Alain Delon disposait-il de toutes ses facultés au moment de la rédaction de son second testament ? C'est ce que conteste son plus jeune fils, Alain-Fabien, qui remet aussi en cause une donation réalisée en faveur de sa sœur Anouchka, le 22 février 2023, alors que l’acteur était hospitalisé en Suisse. Avant que ne puisse être tranchée la question de la sanité d'esprit de l'acteur, une question préliminaire se pose : un parent peut-il favoriser un seul de ses enfants de son vivant par une donation ?
La réponse est oui. «Bien sûr, de son vivant, on peut faire ce qu’on veut», rappelle Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Toutefois, au décès, le droit français rétablit l’équilibre : les enfants sont considérés comme des héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’ils ont droit à une part minimale de la succession. Comment s’en assurer ? «On va reconstituer fictivement le patrimoine au moment du décès, on additionne ce qui a été donné, et on vérifie que chacun a bien eu sa part de réserve», explique la notaire.
Concrètement, si un enfant a reçu une donation qui lui fait dépasser ce à quoi il a droit dans l’héritage, il devra indemniser ses frères et sœurs. «On peut bien sûr donner à un enfant seul, sauf qu’on fait les comptes au décès, et cela s’impute sur ce à quoi on a le droit dans la succession», résume Nathalie Couzigou-Suhas.
Les avantages de la donation-partage pour favoriser un enfant de son vivant
Pour prévenir ces possibles tensions, les notaires conseillent souvent un autre dispositif que la donation simple, la donation-partage. Cet outil permet d’anticiper la transmission et de répartir les biens entre les enfants du vivant des parents. Et contrairement à une idée reçue, elle n’implique pas forcément une stricte égalité : «Certains enfants peuvent recevoir davantage que d’autres, à condition qu’aucun ne soit privé de sa réserve héréditaire, c’est-à-dire du minimum que la loi leur garantit», explique Thomas Prud'Homoz, notaire associé chez KL Conseil.
Autre particularité, les biens donnés dans ce cadre ne sont pas «rapportables» à la succession. Leur valeur reste figée au jour de la donation : si un bien immobilier attribué à un enfant prend fortement de la valeur par la suite, les autres ne pourront pas revendiquer un rééquilibrage. De cette façon, la donation-partage sécurise la transmission et limite les contestations, là où une donation isolée peut rouvrir le débat au moment de la succession.
