“Objectif zéro perdant”. Geneviève Darrieussecq a pesé ses mots, lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), mercredi 14 septembre. Pas question pour la ministre déléguée chargée des personnes handicapées que la déconjugalisation de l’Allocation adultes handicapés (AAH) pénalise certains tout en étant bénéfique à d’autres. Mais plusieurs paramètres compliquent la tâche du gouvernement, qui n'envisage pas une mise en œuvre effective de la réforme avant… octobre 2023.
Aujourd’hui, plus d’1,2 million de personnes ont accès à cette aide et, parmi elles, 270.000 sont en couple. Or, selon des premières estimations du gouvernement, la déconjugalisation de l’AAH permettrait à 160.000 bénéficiaires de percevoir une aide majorée de 300 euros par mois… mais laisserait, dans le même temps, 45.000 personnes sur le carreau. Pour le reste, il n’y aurait aucun changement.
Un casse-tête pour le gouvernement qui planche actuellement sur l’écriture du décret d’application. “Le calendrier est, à ce stade des travaux, encore prévisionnel mais nous visons une signature et une publication [au Journal officiel] avant la fin de l’année 2022”, précise à Capital le cabinet de Geneviève Darrieussecq. Un projet de décret sera d’abord présenté au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) début novembre, puis soumis aux députés et sénateurs mi-novembre.
Rien n’est donc encore figé, et tout reste à construire. Le CNCPH, qui a initié des assises des ressources des personnes handicapées, doit d’ailleurs “proposer des mesures permettant l’autonomie financière”, complète le cabinet de la ministre. “Pour certains, l’AAH est un frein à l’emploi, a pointé Geneviève Darrieussecq ce mercredi. Car en trouvant un emploi, ces personnes pourraient perdre l’AAH”.
Gros chantier technique pour la Caisse des allocations familiales
Une fois l’équation résolue par le gouvernement, ce sera à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de refonder son système. “Un travail monumental”, annonce Geneviève Darrieussecq, puisque, jusqu’ici, les prestations versées par la CAF sont calculées à partir des revenus du foyer. Et non pas individuellement, comme ce sera le cas avec l’AAH. “Or, aujourd’hui, un bénéficiaire de l’AAH peut très bien toucher des APL”, souligne la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. La déconjugalisation de cette aide aura donc une incidence technique sur le calcul des minima sociaux qui reposent sur les revenus du foyer et de l’AAH qui ne dépendra plus que des revenus individuels.
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