Déconjugalisation de l’AAH : le profil des gagnants et des perdants de la réforme

Pour comprendre pourquoi tous les bénéficiaires de l’AAH ne profiteront pas de la réforme, il faut revenir sur le mode de calcul de cette allocation versée sous conditions de ressources. Pour déterminer le montant de votre allocation, aujourd’hui si vous êtes en couple, les ressources de votre conjoint sont prises en compte. Pour un couple sans enfants, vos revenus ne doivent pas dépasser 19.979 euros net par an. Au-delà de ce niveau de ressources, le montant de l’AAH est diminué. Ce chiffre grimpe à 25.499 euros pour un couple avec enfant.

Dans le calcul, il faut également prendre en compte l’abattement de 5.000 euros et de 1.400 euros supplémentaires par enfant à charge. Il est appliqué sur les revenus annuels du conjoint qui ne perçoit pas l’AAH. Ainsi, si votre conjoint touche 23.000 euros par an et que vous avez un enfant, son revenu pris en compte pour déterminer le montant de l’AAH sera de 16.600 euros (23.000 - 5.000 - 1.400).

Un gain moyen de 300 euros par mois

Dans le cas où l’allocataire perçoit d’autres revenus que l’AAH, le montant de l’AAH est calculé en fonction de ses revenus d’activité. L’AAH peut donc être inférieure au taux plein de 919,86 euros par mois. D’après un rapport du Sénat datant de mars 2021, près de 87.000 allocataires vivant en couple perçoivent une AAH réduite, soit parce qu’ils ont un revenu d'activité, soit parce que les ressources du couple dépassent le plafond. La mesure de déconjugalisation leur permettra donc de toucher un montant plus élevé d’AAH. Le gain moyen est évalué à 300 euros par mois. Pour le reste des gagnants, soit plus de 100.000 allocataires, cela leur permettra de toucher l’AAH alors qu’ils n’étaient pas éligibles auparavant, car le revenu de leur conjoint était trop élevé.

À l’inverse, d’autres vont perdre et ce sont principalement les allocataires qui perçoivent un revenu en plus de l’AAH et dont le conjoint gagne très peu. En effet, jusqu’ici ces ménages “modestes” étaient le plus souvent largement en dessous du seuil d'écrêtement fixé pour les couples (19.979 euros par an), ce qui permettait au bénéficiaire de l’AAH d’obtenir un taux plein. Avec la réforme de l’allocation, le même bénéficiaire verra son aide écrêtée en fonction d’un seuil individualisé (11.038 euros par an pour une personne seule) ce qui risque de le pénaliser.

Ainsi, sur près de 50.000 perdants recensés, 21% ne seraient même plus du tout éligibles à l’AAH alors qu’ils la percevaient auparavant. Le reste verrait le montant de l’allocation réduit ou ne serait pas touché par la nouvelle réforme. Le rapport du Sénat de 2021 estimait que la perte moyenne s’élèverait à 270 euros. Pour éviter cette situation, l'article qui a été voté prévoit une mesure dérogatoire. Les allocataires pourraient décider ou non de bénéficier de la déconjugalisation.

À la demande du Sénat, la Drees avait évalué en 2021 la perte ou le gain de la déconjugalisation de l’AAH pour un couple sans enfant, avec un taux d'incapacité inférieur à 80%. Attention, ces chiffres ne prennent pas en compte la mesure d’abattement qui a été mise en place après leur publication, ni la revalorisation de l’AAH qui a eu lieu le 1er avril 2022 faisant passer le montant au taux plein de 903 à 919,86 euros.

Comme le montre le tableau, un allocataire ne percevant pas de revenus vivant en couple avec un conjoint qui lui aussi a peu ou pas de ressources ne tirera aucun bénéfice de cette réforme puisque ce dernier touchait déjà l’AAH à taux plein. Le gain se fera à partir du moment où les ressources du conjoint dépassent 1.000 euros.

À l’inverse si l’allocataire perçoit des revenus, mêmes faibles, et si son conjoint ne perçoit rien ou très peu, le couple sera perdant. En effet, comme expliqué précédemment, en ne prenant plus en compte le plafond de ressources d’un couple (19.979 euros par an) mais celui d’une personne seule (11.038 euros par an), la réduction de l’AAH sera plus grande. Et mécaniquement, plus les revenus de l’allocataire de l’AAH seront élevés, plus sa perte d’allocation sera importante. Ainsi, s’il gagne plus de 243 euros par mois, l'AAH baissera de 51 euros par mois. S’il gagne 731,40 euros, la perte grimpera à 270 euros par mois. C’est pour ces couples qu’un régime dérogatoire devrait être mis en place afin que les revenus du conjoint puissent continuer à être pris en compte.

Du côté des gagnants, les principaux sont ceux qui ne percevaient pas du tout l’AAH et qui désormais la toucheront. Ils gagneront donc plus de 900 euros. Pour les autres, le gain sera compris entre 27 et 900 euros. L'application de cette mesure est prévue au plus tard pour le 1er octobre 2023.