C’est la hantise des commerçants ou des particuliers qui vendent par exemple un véhicule : le chèque en bois. Appelé aussi chèque sans provision, il s’agit d’un titre de paiement qui est émis sans que le solde du compte bancaire soit suffisant pour régler le bénéficiaire. Le chèque est alors rejeté par la banque. C’est ce qui était arrivé par exemple à une productrice fermière de la Manche au début du mois de janvier, rapportait TF1. La première chose à savoir est que la personne recevant le chèque sans provision a un délai d’un mois pour présenter de nouveau un chèque valide.
Une trentaine de jours pour contacter l’émetteur du chèque donc, si vous possédez ses coordonnées. Mais si vous n’y parvenez pas, il existe deux cas de figure. D’un côté, si le chèque est inférieur à 15 euros, alors la banque émettrice doit vous rembourser. De l’autre côté, dans le cas d’une somme supérieure à 15 euros, il faut alors demander un certificat de non-paiement à la banque du mauvais payeur, rappelle TF1. Un commissaire ou huissier de justice pourra en effet vous réclamer ce document afin de commencer une phase à l’amiable.
Jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende
Se lancer dans ce type de procédure peut être risqué selon le montant du chèque. En faisant un commandement de payer ou un recouvrement judiciaire, cela va entraîner des frais. Si le débiteur est solvable alors «ce sera à lui de rembourser tous les frais», confirmait auprès de nos confrères le commissaire de justice et vice-président de la chambre nationale des commissaires de justice, Régis Granier.
Mais dans le cas d’une personne insolvable, vous n’encaisserez jamais le montant du chèque et vous ne serez pas non plus remboursé des frais inhérents à la procédure. Inutile donc de se lancer dans un tel processus pour deux chèques de 30 euros par exemple. Mais l’émetteur du chèque en bois ne ressort pas toujours gagnant, surtout s’il est retrouvé. Comme le rappelait Capital, une interdiction bancaire et une inscription au Fichier Central des Chèques peuvent être prononcées.
L’émission d’un chèque sans provision entraîne également des frais bancaires. Pour rappel, tout émetteur d’un chèque sans provision, qui a l’intention de porter atteinte aux droits d’autrui, encourt une amende de 375 000 euros et jusqu’à cinq ans de prison.
