Assurance vie et PER : comment optimiser les abattements après 70 ans ?

Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Vos questions, nos réponses». Nos experts – notaires, fiscalistes, conseillers patrimoniaux – vous accompagnent sur toutes vos questions d’argent. Aujourd’hui, Colette s’interroge sur l’abattement fiscal applicable en cas de décès à ses contrats ouverts après 70 ans : une assurance vie valorisée à hauteur de 30 500 euros et un plan d’épargne retraite (PER) qu’elle continue d’alimenter chaque année.

Premier point à noter : l’abattement de 30 500 euros mentionné à l’article 757 B du Code général des impôts, et ce dernier est commun à l’ensemble des contrats d’assurance vie et des PER, lorsqu’ils ont été alimentés après 70 ans. «Cet abattement s’applique une seule fois, tous bénéficiaires confondus», précise Géraldine Métifeux, associée gérante du cabinet Alter Egale.

Un abattement global pour les deux contrats

Mais les règles diffèrent toutefois légèrement selon le produit : «Pour l’assurance vie, l’abattement porte sur les primes versées après 70 ans, mais aussi sur les intérêts et gains, qui sont également exonérés de droits de succession. Ce qui n'est pas le cas avec un PER», rappelle notre invitée. Autrement dit, les intérêts capitalisés sur le PER ne bénéficient d’aucune exonération. Et au-delà de l’abattement de 30 500 euros, le solde est réintégré à l’actif successoral, soumis au barème classique des droits de succession.

Ainsi, pour transmettre dans les meilleures conditions, la gestionnaire de patrimoine recommande de panacher ses contrats : «Il est souvent plus efficace d’avoir un contrat ouvert avant 70 ans et un autre après, car on peut ainsi cumuler deux régimes fiscaux : l’un avec un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, l’autre avec 30 500 euros au global», conseille Géraldine Métifeux.

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