licenciement

Le fait d’arriver régulièrement en retard au travail constitue un manquement à vos obligations contractuelles. Dans quelle mesure pouvez-vous être sanctionné, voire licencié ? La réponse de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.

Vous êtes fonctionnaire et votre administration envisage de vous sanctionner pour une faute que vous avez commise. Quelles sont les différentes sanctions dans la fonction publique ? Quels agents publics peuvent être sanctionnés ? Quelles sont les conséquences de la sanction ? Quels sont les droits du fonctionnaire ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les sanctions disciplinaires dans la fonction publique.

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La société d’assurance reprochait à son employée de raccrocher au nez de sociétaires qui lui téléphonaient, mais l’avait justifié en utilisant un logiciel de surveillance interne.

Le licenciement pour inaptitude est prononcé par l’employeur lorsque des raisons de santé rendent le salarié inapte au travail. Ce type de licenciement entraîne le versement des indemnités de licenciement prévues par la loi ou, si elles sont plus favorables, par la convention collective. Démarche, condition et montant des indemnités : focus sur le licenciement pour inaptitude.

Démissionner sans toucher le chômage ? C’est courageux... mais risqué. Pour partir de façon plus sécurisée, il existe des moyens plus ou moins avouables.

Vêtements de travail, casque, lunettes de protection, masque respiratoire, harnais anti-chute… Quelles sont les conséquences du non-respect du port des équipements de protection individuelle ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner au travail les parents d’enfants malades, en situation de handicap ou victimes d’un accident grave. Voici les mesures prévues par ce texte.

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Pour le géant néerlandais, son recentrage sur la santé vire au cauchemar. Et ses respirateurs défectueux, utilisés pour traiter l'apnée du sommeil, pourraient finir par lui coûter très cher en justice, y compris en France, où des procédures sont engagées.

DECRYPTAGE - Deux nouvelles têtes viennent encore de tomber dans le secteur de la mode. Comptoirs des Cotonniers et Princesse Tam-Tam vont fermer 55 magasins en France et supprimer près de 200 postes. Il s’agit de la seconde réorganisation en moins de deux ans.

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TÉMOIGNAGES - La réforme des retraites, validée dans sa quasi-intégralité par le Conseil constitutionnel, va reculer l’âge légal de départ et donc maintenir plus longtemps dans l’emploi les seniors. Mais nombre d’entreprises incitent toujours, via des méthodes diverses, leurs salariés “âgés” à cesser leur activité de manière anticipée.

La justice a annulé le licenciement de plusieurs salariés d’une entreprise normande ayant fait faillite. Ils doivent désormais rembourser la somme qui leur avait été versée.

EN CHIFFRES - Alors que la fin du versement des indemnités chômage en cas d’abandon de poste d’un salarié doit bientôt entrer en vigueur, le ministère du Travail vient de publier une étude mesurant le recours à cette pratique. C’est la première fois que de telles données sont publiées.

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La Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 novembre dernier dans lequel elle indique qu’un salarié ne peut pas être licencié au motif qu’il n’adhère pas à la valeur "fun et pro" de l’entreprise.

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En montrant une attitude positive et une envie de travailler, il est parvenu à convaincre son employeur de lui offrir un nouveau poste. Cinq ans après, il a d'ailleurs bien évolué dans l'entreprise.

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L’avertissement est une sanction disciplinaire mineure destinée à faire remarquer à un salarié son comportement fautif et à lui indiquer de cesser ces agissements. Soumis à une procédure particulière, l’avertissement n’a aucune incidence sur la présence du salarié au sein de l’entreprise.

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par un employeur pour sanctionner un salarié ayant eu un comportement fautif. Plus ou moins importante, la sanction disciplinaire peut aller du simple avertissement au licenciement en fonction de la nature de la faute commise. Le prononcé d’une sanction disciplinaire doit respecter une procédure précise. Toute sanction disciplinaire peut être contestée par le salarié.

Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, renseigne ici une lectrice sur l’imposition de sa rupture conventionnelle.

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Ce mercredi 11 mai, la Cour de cassation a rendu sa décision (très attendue) sur le barème Macron, qui plafonne le montant des indemnités pour licenciement abusif.

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Jeudi 31 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné le barème d’indemnités prud’homales, plus communément appelé le “barème Macron”. Sa décision, fortement attendue par les patrons, les syndicats et les avocats en droit du travail, sera rendue le mois prochain.

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Comme tout salarié, il est possible de licencier une assistante maternelle sous réserve de respecter une procédure particulière. Le retrait de l’enfant engendre les mêmes effets qu’un licenciement. Les règles de rupture du contrat d’une assistante maternelle varient en fonction de la nature contrat : contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Les trois joueurs concernés sont des jeunes du centre de formation, dont un avec un contrat professionnel.

Les travailleurs handicapés ne font pas partie des salariés bénéficiant d’une protection en matière de licenciement. A ce titre, ils peuvent faire l’objet d’un licenciement pour inaptitude, pour motif économique ou pour motif personnel. En revanche, tout licenciement ayant pour motif la situation de handicap est interdit. La procédure de licenciement d’un travailleur handicapé relève de la procédure de droit commun.

L'entreprise a été condamnée à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à une de ses salariées pour l'avoir contrainte à renoncer à son télétravail.

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D’après des résultats provisoires repris par France Stratégie dans son dernier rapport d’évaluation sur les ordonnances travail de 2017, le barème Macron a conduit à une baisse des indemnités de licenciement versées aux salariés. Et notamment pour ceux avec peu d’ancienneté.

Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’accompagnement au retour à l’emploi et de suivi personnalisé proposé aux salariés visés par un licenciement pour motif économique. Les salariés concernés peuvent accepter ou non ce dispositif. D’une durée de 12 mois, le contrat de sécurisation professionnelle met fin au contrat de travail et permet de bénéficier d’une allocation de sécurisation professionnelle.