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Manuel Valls

«Il faudrait aller très vite» : le conseil de Manuel Valls à Emmanuel Macron en cas de chute du gouvernement

A quelques heures d’un vote de confiance crucial pour le gouvernement Bayrou, les tensions politiques s’intensifient. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, alerte sur les risques d’un vide institutionnel et appelle Emmanuel Macron à réagir sans tarder en cas de chute de l’exécutif.

Vote de confiance : procédure et conséquences

gouvernement

Qu'est-ce qu'un vote de confiance ?

Le vote de confiance est prévu par l’article 49, alinéa 1 de la Constitution de 1958. Il prévoit que le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale. Comment se déroule-t-il ? Quelles en sont les conséquences ? Que se passera-t-il pour François Bayrou si le vote de confiance est rejeté le 8 septembre prochain ? Réponse.

Invitée à un débat lors de la REF, organisée par le Medef ce 28 août, Marine Tondelier a provoqué des huées.

François Bayrou

Marine Tondelier huée par les patrons sur la question des aides aux entreprises

Invitée à un débat lors de la Rencontre des entrepreneurs de France, organisée par le Medef ce 28 août, Marine Tondelier a provoqué des huées en réclamant une conditionnalité des aides publiques. Des réactions en partie liées au contexte politique dominé par le futur vote de confiance de François Bayrou.

À la Rencontre des entrepreneurs de France, organisée par le Medef le 28 août, les réactions politiques n’ont pas tardé après l’annonce de François Bayrou d’un vote de confiance le 8 septembre.

François Bayrou

A la REF, les oppositions torpillent François Bayrou avant son vote de confiance

À la Rencontre des entrepreneurs de France, organisée par le Medef le 28 août, les réactions de politiques n’ont pas tardé après l’annonce de François Bayrou d’un vote de confiance le 8 septembre. Entre dénonciation d’un «suicide politique» et appel à «empêcher le chaos», les oppositions étaient offensives.

François Bayrou

François Bayrou dégaine l’article 49.1 pour le vote de confiance, mais à quoi sert-il vraiment ?

François Bayrou engagera la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale le 8 septembre via un vote de confiance. Prévu par l’article 49.1 de la Constitution, cet outil, peu utilisé, reste un levier politique précieux en période d’instabilité.

François Bayrou

RN, LFI et Écologistes ne voteront pas la confiance, le gouvernement Bayrou tombera-t-il le 8 septembre ?

François Bayrou a annoncé, lors d’une conférence de presse le 25 août, qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale. Le 8 septembre, députés et oppositions devront trancher. RN, LFI et les Écologistes promettent déjà un vote contre.

réforme

Autonomie de la Corse : que contient le projet de réforme constitutionnelle présenté en Conseil des ministres ?

Le projet de réforme constitutionnelle concernant l’autonomie de la Corse est dans les cartons du gouvernement depuis quelques années déjà. Le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen,a présenté ce texte, déjà voté par l’Assemblée de Corse, aux ministres ce mercredi 30 juillet.

Assemblée

Les députés s’attaquent à la machine administrative : ce qui pourrait changer pour les entreprises

Le texte était dans les cartons depuis un an. Le projet de loi de simplification de la vie économique est examiné en commission spéciale de l’Assemblée nationale lundi 24 mars. Il arrive à l'hémicycle début avril.

Les députés ont voté pour l'équipement des agents de sécurité de la RATP et de la SNCF en caméras-piétons.

transport

Transports : caméras-piétons, palpations… tous surveillés demain ?

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports en commun. Le texte autorise notamment les agents de contrôle à porter des caméras-piétons.

Le bail réel solidaire repose sur la dissociation du foncier et du bâti.

achat immobilier

Acheter un logement 50% moins cher que le marché : comment profiter de cette astuce méconnue

L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement au projet de budget pour 2025 qui élargit le champ des bénéficiaires du bail réel solidaire, un dispositif permettant de devenir propriétaire à un coût largement réduit.

Les plus-values immobilières, à l’exception de celles réalisées sur la résidence principale, sont soumises à l’impôt sur le revenu.

vente immobilière

Plus-values immobilières : la fiscalité assouplie pour accélérer les ventes de logements

Actuellement, vous devez attendre plus de 22 ans pour être totalement exonéré d’impôt sur le revenu sur la plus-value de cession d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif. L’Assemblée nationale vient d’adopter la suppression des abattements pour durée de détention.

référendum

Comment fonctionne le référendum d'initiative partagée (RIP) ?

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une procédure qui permet d’obtenir le soutien des citoyens pour contraindre les parlementaires à examiner une proposition de loi. Comment fonctionne le RIP ? Quel rôle jouent les citoyens ? Comment apporter son soutien à une proposition de loi dans le cadre d’un RIP ? Explications.

avortement

L’inscription de l’IVG dans la Constitution largement votée par les députés, place aux sénateurs

Ce mardi 30 janvier, l’Assemblée nationale a adopté la réforme portée par le gouvernement, pour inscrire dans la Constitution une «liberté garantie» pour les femmes d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG).

gouvernement

Remaniement : qu’est-ce que le vote de confiance parlementaire réclamé à Gabriel Attal par l’opposition ?

L’opposition demande au nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, de se soumettre au vote de confiance des parlementaires, sous peine de déposer une motion de censure à l’encontre de son prochain gouvernement.

La commission mixte paritaire se réunie à l'Assemblée nationale

Sénat

Commission mixte paritaire (CMP) : rôle, composition et fonctionnement

La commission mixte paritaire (CMP) joue un rôle de médiateur et de conciliateur dans le vote de la loi française. Son seul objectif : parvenir à un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Comment fonctionne la commission mixte paritaire ? Qui la compose ? Qui peut la convoquer ? Explications.

immigration

Loi immigration : l’aide médicale de l’Etat (AME) va-t-elle être supprimée ?

La suppression de l’aide médicale de l’État souhaitée par une majorité des élus de droite, a été écartée de la loi immigration, adoptée par le Parlement le 19 décembre. Pourtant, une réforme de cette mesure doit survenir courant 2024.

Santé

Projet de loi immigration : le serment d’Hippocrate, rempart contre la suppression de l’AME

La suppression de l’Aide médicale d’Etat a été votée par le Sénat lors de l’examen du projet de loi immigration. Les professionnels de santé dénoncent une pratique «démagogique» qui va à l’encontre du texte auquel ils ont pourtant prêté serment.

logement

Un nouvel avantage fiscal pour les propriétaires qui cèdent leur terrain en 2024

Un amendement voté par les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 crée un nouvel avantage fiscal afin d'encourager les propriétaires à céder leurs terrains dans les zones tendues.

Assemblée

“S’il veut éviter le blocage, Emmanuel Macron doit enfin écouter le Parlement”

Co-président du nouveau groupe parlementaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, le député UDI Christophe Naegelen expose auprès de Capital, sa vision des enjeux de la législature qui débute.

smic

Pouvoir d'achat : la gauche va proposer une loi avec un Smic à 1.500 euros

La gauche va travailler dans les prochains jours à l’élaboration d’une proposition de loi sur le pouvoir d’achat. Invitée de France 2 ce vendredi 24 juin, la députée PS Valérie Rabault plaide pour cinq à six mesures importantes, dont le Smic à 1.500 euros.

proposition de loi

Fiona Lazaar : “Il y a un malaise d’une partie de la société vis-à-vis de l’allaitement”

La députée Fiona Lazaar (ex-LReM) souhaite la création d’un délit d’entrave à l’allaitement. Elle s’est confiée à Capital sur les détails de sa proposition de loi.

Grande distribution

Bientôt une heure “silencieuse” par semaine dans les supermarchés

Cette proposition de loi, qui vise à faciliter le quotidien des personnes autistes, a été adoptée par l'Assemblée nationale.

La députée du Puy de Dôme, Christine Pirès Beaune

Exclu Capital

Des députés veulent muscler les règles du financement des groupes politiques

Dans un courrier adressé au président de l’Assemblée nationale, trois députés, membres de l’Observatoire de l’éthique publique, suggèrent des pistes pour améliorer le système de financement public des groupes politiques parlementaires.

Assemblée

Bonne nouvelle pour les automobilistes : cet article de loi devrait réduire le coût des réparations

Un article qui libéralise le marché des pièces détachées de carrosserie a été voté, vendredi 2 octobre, à l'Assemblée nationale.

Assemblée

Pas de femme, pas de colloque : la promesse choc des député(e)s Ecologie Démocratie Solidarité

Les 16 député(e)s du groupe Ecologie Démocratie Solidarité se sont engagés à refuser de participer à un colloque “de plus de trois personnes dans lequel il n’y aurait pas au moins une intervenante”.

proposition de loi

Une "taxe Jean Valjean" inspirée par Vincent Lindon proposée à l'Assemblée

Une vingtaine d'élus de gauche vont présenter une proposition de loi visant à taxer les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros.

Réforme des retraites

Réforme des retraites : l'Assemblée acte son application aux régimes spéciaux

L'examen de l'article a débuté vendredi 28 février. Le corapporteur Nicolas Turquois avait plaidé que l'intégration dans le régime universel n'est "pas la négation de l'histoire", estimant que "ça a du sens que tous ces métiers se retrouvent" dans le système "universel".

ruralité

Chant du coq, coassement des grenouilles... Une loi pour protéger le "patrimoine sensoriel" ?

Le groupe centriste UDI-Agir vient de déposer un projet de loi visant à protéger le "patrimoine sensoriel" de la France.

Assemblée

L'Assemblée refuse de lever l'immunité d'un député, cité dans une affaire de détournements de fonds publics

À la suite de la réunion du mercredi 15 janvier, le bureau de l’Assemblée nationale a refusé la levée de l’immunité parlementaire du député guadeloupéen Max Mathiasin (Modem), cité dans une affaire de détournements présumés de fonds publics, à Pointe-à-Pitre. Un “droit de véto” que le législateur a dégainé à seulement huit reprises depuis… 1995 !