Assemblée

logement
Projet de loi Logement: l'Assemblée nationale décide de faciliter la vente des HLM
logement
Offre accrue ou "ségrégation" renforcée: la vente des HLM facilitée par l'Assemblée
Social
Pénicaud: la formation, "enjeu stratégique" pour les entreprises
Assemblée
Vidéosurveillance dans les abattoirs: l'Assemblée vote une expérimentation
parlement
Proposition de loi "secret des affaires": accord entre députés et sénateurs
agriculture
Loi alimentation: l'agriculture, pot de terre du débat ?
agriculture
Glyphosate: une pétition appelle la France à respecter son engagement
gouvernement
Infractions sexuelles sur mineurs: l'Assemblée vote les dispositions controversées
parlement
Violences sexuelles et sexistes: l'Assemblée entame un débat sensible
gouvernement
Réforme des institutions: premier volet lancé, sous les feux des oppositions
environnement
Pêche électrique: Jadot (EELV) pousse "un coup de gueule"
parlement
Dispute politico-historique à l'Assemblée sur le droit du sol
parlement
Asile-immigration: interminable guerre de tranchées à l'Assemblée
parlement
SNCF: l'Assemblée adopte très largement la réforme en première lecture
parlement
Plaidoyer de Trudeau à l'Assemblée pour la ratification du CETA
immigration
Droit d'asile: coup d'envoi des débats à l'Assemblée, la majorité à l'épreuve
gouvernement
Réforme ferroviaire: principales mesures au vote mardi de l'Assemblée
immigration
Asile: coup d'envoi des débats à l'Assemblée, premiers tirs croisés
gouvernement
SNCF: l'Assemblée vote un calendrier étalé pour la concurrence en IDF
gouvernement
SNCF: l'Assemblée vote des garanties pour les cheminots transférés à la concurrence
parlement
Furieux d'une question coupée, les députés Insoumis quittent l'hémicycle
parlement
SNCF: premières passes d'armes à l'Assemblée sur le volet d'ouverture à la concurrence
gouvernement
SNCF: Philippe affiche sa fermeté face à ceux qui attendent "que l'on cède"
parlement
Mission sur les pesticides: déçue sur le glyphosate, Batho démissionne de la vice-présidence
parlement
Joey Starr, orateur d'un soir sous les ors de l'Assemblée
Assemblée
Asile: six semaines pour trouver un "équilibre" au sein de la majorité
partis
Rugy: Laurent Wauquiez doit "s'excuser devant les Français"
télévision
LCP: la journaliste qui a porté plainte pour agression sexuelle démissionne
parlement
Dans l'Assemblée renouvelée, le sexisme fait de la résistance
parlement
Code du travail: ultime feu vert de l'Assemblée à la ratification des ordonnances
burn-out
Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle ? L’Assemblée dit non
Défendue par le député insoumis François Ruffin, la proposition de loi visant à faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle a été rejetée par l’Assemblée nationale jeudi 1er février. Un refus qui illustre les débats de la communauté scientifique sur le sujet.
Politique
LREM veut "doubler la part" de l'épargne des Français dans les PME
Assemblée
Questure : le poste en or que récupère Eric Ciotti à l’Assemblée nationale
Fraîchement élu à la questure de l’Assemblée nationale, Eric Ciotti (Les Républicains) va pouvoir profiter des nombreux avantages financiers et stratégiques qu’offre le poste.
parlement
Patrimoine de David Douillet: la Haute autorité pour la transparence saisit la justice
Assemblée
Constituer un groupe à l’Assemblée donne aussi des avantages financiers
Les députés fraîchement élus font ce mardi leur entrée à l’Assemblée nationale. La constitution de groupes politiques est un véritable enjeu sur le plan financier.
député
La super rémunération de François de Rugy, nouveau big boss de l'Assemblée
Les députés ont élu ce mardi l'écologiste François de Rugy président de l'Assemblée nationale. Du fait de son poids politique, il peut compter sur une généreuse indemnité.
Assemblée
Sword Group : AVIS DE CONVOCATION REVISE DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE
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Assemblée
L'affaire Fillon, symbole du manque persistant de transparence des élus
Dans un entretien à beincrypto1.de, Philippe Pascot, ex-adjoint de Manuel Valls à la mairie d'Evry et auteur de plusieurs ouvrages dénonçant les comportements des élus, revient sur le "Penelope Gate". Selon lui l'affaire Fillon est malheureusement symptomatique d'un système qu'il faut réformer d'urgence.
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Assemblée
Match à Roland Garros, réduction Eurodisney... ces petits cadeaux des entreprises à leurs actionnaires
Pour fidéliser les actionnaires particuliers, les entreprises distribuent des dividendes et offrent pour la plupart des petits cadeaux sous certaines conditions. Un bonus qui compense quelque fois des parcours boursiers décevants.
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Assemblée
Grosse bourde de la majorité à l'Assemblée : le prélèvement à la source (momentanément) retoqué !
Surprise ! La réforme du prélèvement à la source, voulue par le gouvernement, a été torpillée à l'Assemblée nationale par l'adoption d'un amendement de l'opposition. Mais le gouvernement compte remettre les choses d'équerre en procédant à un nouveau vote.
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Assemblée
Quand la loi Macron protège les constructions illégales
Un étrange article du projet de loi Macron, de retour jeudi à l’Assemblée nationale pour un examen définitif, va rendre impossible la destruction de bâtiments construits dans l’illégalité. Détonnant !
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Assemblée
Surtaxe d’habitation : encore un (petit) doute sur les villes concernées
Le dispositif de surtaxe sur les résidences secondaires et autres logements non loués vient d’être voté à l’Assemblée nationale. Quelques incertitudes demeurent toutefois sur son champ d’application.
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Assemblée
Contrat de travail unique : une proposition de loi d'extrême droite passée inaperçue
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Assemblée
Thomas Thévenoud : quand le fraudeur au fisc jouait les redresseurs de torts
Débarqué du gouvernement pour “des retards de déclaration au fisc”, l’ex-secrétaire d’Etat au commerce extérieur Thomas Thévenoud avait pourtant placé la lutte pour plus de transparence au cœur de son combat politique. Député PS de Saône et Loire, vice-président de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac, il avait multiplié les grandes déclarations sur le sujet. Morceaux choisis.
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Assemblée
"La Garantie universelle des loyers, la chance des assureurs"
Alors que le projet de loi sur le logement vient d’être voté en deuxième lecture au Parlement, Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, croit à l’impact positif de la GUL, l’une des mesures les plus controversées du texte. Tribune.
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Arnaud Montebourg
L’ex-dircab de Montebourg, lancé comme une fusée
Depuis 2013, Stéphane Israël a quitté les couloirs de Berçy pour prendre les commandes d'Ariane­space, le premier lanceur mondial de satellites. Sa mission : résister à SpaceX, l’envahisseur américain.
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Assemblée
"Le nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières doit s’installer dans la durée"
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Assemblée
Plus-values immobilières : les députés veulent durcir la taxation
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Assemblée
Fiscalité des ménages : les aménagements des députés
L'Assemblée nationale a adopté le budget 2013. Sans oublier d'y apporter sa touche personnelle. Si les mesures phares du gouvernement ont été validées (nouvelle tranche d'imposition à 45%, taxe à 75% sur les très hauts revenus…), plusieurs textes ont été largement amendés, et de nouveaux dispositifs ont même été votés, parfois contre l'avis de l'exécutif. Impôt sur le revenu, plafond des niches fiscales, immobilier locatif… Zoom sur les principaux aménagements des députés touchant la fiscalité des ménages, qui seront passés en revue par le Sénat à partir d'aujourd'hui.
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Assemblée
Comment le bonus-malus sur le gaz et l’électricité va nous inciter à ne plus gaspiller
Evens Salies, économiste au département innovation et concurrence de l’OFCE, décrypte la « tarification progressive » de l’électricité et du gaz, nouveau dispositif, en cours d’examen à l’Assemblée nationale.