Les Français sont coutumiers des manifestations contre le carburant trop cher ou l’allongement de l’âge du départ à la retraite. Manifester au sujet de la rénovation énergétique des logements est moins courant… C’est pourtant à une «manifestation nationale» contre les «dysfonctionnements» de MaPrimeRénov’, la principale aide à la rénovation énergétique des logements privés (par opposition aux HLM), qu’a appelée Thierry Flak, directeur général de la société francilienne Home Expert Habitat. Une manifestation qui s’est déroulée ce lundi 12 mai devant le siège parisien de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), distributrice de MaPrimeRénov’.
Ce mouvement de protestation s’inscrit dans le sillage d’une pétition lancée par le même Thierry Flak sur le site change.org, intitulée «Sauver la rénovation énergétique : exigeons des réponses de l’Anah et du gouvernement !» Ce texte évoque «une crise sans précédent provoquée par les dysfonctionnements de MaPrimeRénov’, en particulier dans les projets de rénovation d’ampleur», qui comprennent plusieurs gestes de travaux et non un unique changement du système de chauffage, par exemple.
Rénovation énergétique : plus de 1 000 euros le mètre carré pour porter le DPE de G à E
Des délais d’instruction des demandes de MaPrimeRénov’ plus longs
«Particuliers sans nouvelles de leur aide, dossiers bloqués ou retirés arbitrairement, délais lunaires avec des retards de traitement et de paiement de plusieurs mois, voire de plus d’un an, demandes répétitives de pièces justificatives, manque d’interlocuteurs, absence de recours contradictoire»… Les 50 signataires de la pétition ne sont pas avares de critiques. Et demandent par conséquent des délais de paiement garantis de MaPrimeRénov’, avec une indemnisation en cas de retard. Ils réclament également un audit indépendant des retraits de primes et un droit au recours contradictoire «transparent».
Les délais d’instruction des dossiers MaPrimeRénov’ sont «en effet plus longs depuis le début de l’année», reconnaît l’Anah dans un communiqué publié ce lundi. D’abord en raison d’une «forte dynamique de dépôt des dossiers de rénovations d’ampleur». Ensuite parce que l’Anah a renforcé les contrôles «à tous les niveaux» pour lutter contre les tentatives de fraude aux aides à la rénovation énergétique. Enfin, l’adoption tardive de la loi de finances pour 2025, promulguée mi-février au lieu de début janvier, en raison de la censure du gouvernement Barnier, «a généré un stock de dossiers que l’Anah s’efforce de réduire».
Immobilier : pour 2 Français sur 3, voici le principal frein à la rénovation énergétique
Des décisions de justice favorables à l’Anah dans 98% des cas
Selon l’Anah, le délai moyen d’instruction des dossiers de demande de MaPrimeRénov’ est de 63 jours pour les rénovations comprenant un geste unique de travaux et de 105 jours pour les rénovations d’ampleur. Quant aux délais de versement de MaPrimeRénov’ après la réalisation des travaux, il s’élève à 49 jours pour les rénovations par geste et à 35 jours pour les rénovations d’ampleur. L’Anah «conteste (donc) certains chiffres relayés par les médias». Si, dans certains cas, les délais sont «significativement plus longs» que ces moyennes, c’est parce que les entreprises chargées des travaux font l’objet de «contrôles renforcés, dans le cadre de la lutte contre la fraude», insiste-t-elle, énumérant les contrôles sur site et la sollicitation de davantage de pièces justificatives.
Des contrôles à l’issue desquels l’Anah «prend de plus en plus de décisions de retrait total ou partiel (de MaPrimeRénov’)». Ce, au terme d'une procédure «qui donne à chaque partie la possibilité d'apporter les preuves de sa bonne foi», assure-t-elle. D’ailleurs, dans le cadre d’actions en justice diligentées contre elle, l’Anah a obtenu gain de cause dans 98% des cas, avec 2 597 jugements favorables sur 2 658 jugements rendus.
