«Les ménages les plus modestes vivent plus souvent dans le parc social» que les autres. C'est un constat on ne peut plus logique que l’Insee formule dans son étude sur les locataires des logements sociaux, publiée début avril. Ainsi, en 2022 (dernières données disponibles), parmi les 20% de ménages français ayant le plus faible niveau de vie, 35% résidaient dans un logement social. Une proportion qui diminue «fortement» parmi les foyers aux revenus plus élevés, pour tomber à «3% parmi les 30% les plus aisés», indique l’étude.
Qui sont ces Français «aisés» qui résident en HLM ? «La plupart vivent dans des logements intermédiaires du parc social, qui disposent de loyers réglementés, entre ceux du parc social et les prix du marché, et dont les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement sont plus élevés (qu’en HLM)», nuance l’Insee. Les bailleurs sociaux peuvent en effet construire et gérer des logements locatifs intermédiaires, dans la limite de 10% de leur patrimoine immobilier. Ces logements locatifs intermédiaires (LLI), aux loyers inférieurs de 15% environ à ceux du marché libre, sont destinés aux classes moyennes, non éligibles au logement social en raison de leurs revenus mais qui peinent à se loger dans le parc privé, en particulier dans les grandes métropoles où les loyers demeurent élevés malgré leur encadrement.
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2% des locataires du parc social s’acquittent d’un surloyer
Quant aux «autres», qui ne vivent pas en LLI mais bien en HLM malgré des revenus relativement confortables, leurs ressources «ont probablement augmenté depuis leur entrée dans le logement, avance l’Insee. En effet, les critères de ressources ne sont évalués que lors de l’attribution du logement social». Pourtant, «la réglementation impose aux bailleurs sociaux d’enquêter sur leurs locataires pour connaître leur situation familiale, professionnelle et leurs ressources. Une enquête est ainsi menée tous les ans sur le supplément de loyer de solidarité», souligne le bailleur social Seqens (groupe Action logement) sur son site internet.
Egalement appelé surloyer, il est réclamé au locataire lorsque le total des revenus des personnes de son foyer dépasse d'au moins 20% le plafond de ressources conditionnant l'attribution d'un logement social. «2% des ménages acquittent un supplément de loyer de solidarité», chiffre l’Insee. Qui constate que «ces ménages peuvent généralement conserver leur logement», à partir du moment où ils s’acquittent de ce surloyer. Dans une proposition de loi visant à «mettre fin au logement social à vie», récemment rejetée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, mais qui devrait être redéposée avec des modifications, Guillaume Kasbarian, député Ensemble pour la République et ancien ministre du Logement, suggérait de soumettre davantage de locataires de HLM au paiement du surloyer, en le déclenchant dès le premier euro de dépassement du plafond de ressources conditionnant l’attribution d'un logement social.
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Des ménages de plus en plus modestes dans les HLM
Il n’en demeure pas moins que «le parc social loge des ménages de plus en plus modestes», reconnaît l’Insee. En 2022, la moitié des locataires du parc social avait un niveau de vie inférieur à 1 400 euros par mois, nettement en deçà de celui des locataires du parc privé (1 700 euros). Pis, 34% des locataires du parc social sont pauvres, c’est-à-dire qu’ils ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, contre 21% des locataires du parc privé. Un taux de pauvreté qui a augmenté de cinq points en six ans dans le parc social, alors qu’il est resté stable chez les locataires du parc privé.
Pourtant, près des deux tiers des locataires d’un logement social perçoivent un revenu d’activité, qu’il s'agisse de salaires ou de revenus de travailleurs indépendants. «Cela peut toutefois recouvrir des situations différentes, avec par exemple une seule personne du foyer en situation d'emploi, un emploi durant une partie de l’année, à temps complet ou à temps partiel», nuance l’étude.
