Le plan anti-prolifération des locations Airbnb, Abritel ou Booking est lancé. Le gouvernement a présenté mardi 18 juillet une série de 14 mesures destinées à limiter l’érosion du parc de logements disponibles dans les zones touristiques. Les locations saisonnières, que les propriétaires retirent de facto du parc locatif longue durée, sont visées. Elles sont en effet accusées d’aggraver la pénurie de logements, alimentant une hausse des prix de l’immobilier et des loyers jugée insupportable par les habitants de nombreuses régions. Ainsi, avant même la mise en place du plan, de nombreuses municipalités n'hésitent plus à faire la chasse aux locations saisonnières. À l’instar par exemple de Biarritz, Annecy, La Baule, Nice ou Paris, qui appliquent des réglementations contraignantes sur les locations touristiques.
Dans ce contexte, l’exécutif avait réuni en novembre 2022 un collectif réunissant des associations d’élus, des parlementaires ou encore des professionnels du tourisme. Leur objectif, explique le gouvernement, a ainsi été de “trouver des solutions équilibrées entre l’accueil des vacanciers et le logement des habitants permanents en zone touristique”. Résultat : 35 propositions ont été déposées à l’issue des travaux de ce groupe mardi 18 juillet. Et dont 14 ont finalement été retenues, dans un premier temps, par l’exécutif. Voici les principales.
- Fin programmée des avantages fiscaux de la location touristique
Confirmant une annonce de la Première ministre Élisabeth Borne lundi 5 juin, l’exécutif veut s’attaquer à un immense chantier fiscal : celui des revenus locatifs. En effet, dans un rapport interministériel publié le 13 mars et consultable publiquement, l’exécutif accuse la fiscalité d’être beaucoup trop avantageuse pour les loueurs en meublés touristiques. Le rapport cible tout particulièrement le régime fiscal micro-BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Celui-ci permet aux propriétaires de locations saisonnières d’abattre 71% de leurs revenus annuels, contre 50% pour la location meublée traditionnelle. “Nous avons engagé des travaux interministériels pour réinterroger le statut et la fiscalité du régime micro-BIC”, décrit l’exécutif. Le détail de ces changements devrait être validé lors du prochain projet de loi de finances pour 2024, voté avant la fin de l’année.
- La réglementation anti-locations touristiques étendue à 2.300 nouvelles communes
Le gouvernement veut également permettre à davantage de communes d’imposer des contraintes sur les activités de locations touristiques aux bailleurs. Ainsi, le périmètre des communes pouvant appliquer une taxe sur les logements vacants (TLV) va être étendu à 2.259 nouvelles communes touristiques, principalement sur les littoraux ou dans les stations de montagne. Grâce à cette nouvelle classification, ces municipalités vont ainsi pouvoir majorer de 60% la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui frappe (entre autres) les locations touristiques. Et ainsi décourager un peu plus les propriétaires adeptes de cette pratique. Les communes pourront également appliquer les réglementations contraignantes en vigueur dans plusieurs grandes villes, pour limiter le nombre de locations touristiques. Elles pourront par exemple forcer les propriétaires à enregistrer leur location touristique auprès de leur mairie, et conditionner la mise en location du logement à l’obtention d’une autorisation de “changement d’usage” de ce bien, en local commercial ou professionnel. Une obligation extrêmement contraignante pour les propriétaires.
- Les passoires thermiques interdites… si les maires sont d’accord
Autre écueil auquel le gouvernement veut s’attaquer : les performances énergétiques des locations touristiques. En effet, après le vote de la loi Climat et résilience, les passoires thermiques vont être progressivement retirées du marché de la location longue durée. Dans le détail, les logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique seront interdits à la location en 2025, et les logements classés F en 2028. Cette interdiction, toutefois, ne concerne (pour l’instant) pas les locations touristiques. Conséquence, pour s’éviter une coûteuse remise aux normes thermiques, les propriétaires peuvent être très tentés de retirer leur bien de la location traditionnelle, et le proposer à la location touristique.
Le gouvernement souhaite donc changer la donne. Il sera donc possible, pour un maire d’une commune touristique, de refuser la mise en location courte durée d’un bien ne respectant pas les mêmes contraintes thermiques que pour les locations traditionnelles. Il faudra pour cela que la mairie adopte, via un vote au conseil municipal, l’obligation pour les propriétaires de meublés touristiques de respecter ces notes thermiques pour pouvoir louer leur bien. “Les besoins et les logiques ne sont pas les mêmes, en termes d’attractivité locative, à Paris ou dans des communes plus rurales. Les maires seront donc les plus à même d’apporter ou non une réponse à cette question”, justifie l’exécutif.
- Le dispositif Loc’Avantages dopé pour concurrencer les locations touristiques
Enfin, dernier des principaux chantiers annoncés par l’exécutif : la réforme du dispositif Loc’Avantages. Ce mécanisme, qui accorde une très grosse réduction fiscale aux bailleurs qui acceptent de louer un bien ancien à un loyer plafonné, doit permettre de concurrencer l’impressionnante rentabilité des locations saisonnières dans les zones touristiques. Ainsi, le gouvernement compte mettre à jour au 1er janvier 2024 les niveaux de loyers qui permettront de bénéficier de la réduction fiscale. “Ce dispositif permet de développer une offre locative pérenne et abordable, notamment dans les territoires tendus. [...] La mise à jour des niveaux de loyers permettra de rendre le dispositif plus adapté, et plus incitatif, permettant ainsi de le massifier”, veut croire le gouvernement.
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