Condamnée en appel le 18 janvier pour la distribution de crédits immobiliers toxiques, BNP Paribas a fait les gros titres de la presse. Elle n’est pourtant pas la seule banque à s’être risquée à ce genre de pratiques très dangereuses pour les emprunteurs. C’est ainsi qu’en plus de 20 ans, le Crédit mutuel a commercialisé environ 4 milliards d’euros de crédits immobiliers de ce type. Un chiffre fourni par les avocats de la banque lors d'une audience de devant la Cour de cassation le 13 juillet 2023, rappelle Maître Charles Constantin-Vallet, avocat spécialisé en droit bancaire, contre 1 milliard d’euros pour BNP. Leur remboursement était indexé sur l’évolution du franc suisse par rapport à l’euro. Ce faisant, le Crédit mutuel exposait les emprunteurs à un risque de change. Depuis la crise financière de 2008, et le dérochage de l'euro par rapport au franc suisse, certains d’entre eux ont ainsi dû s'acquitter de dizaines de milliers d’euros d’intérêts supplémentaires. «Ils ont eux aussi profité du flou juridique sur les prêts transfrontaliers», explique Maître Stéphane Ceccotti, avocat de certains emprunteurs face au Crédit mutuel. Le Crédit agricole, dans une moindre mesure, a également vendu ce type de produit.
Si le préjudice des clients de BNP Paribas et du Crédit mutuel est identique, la comparaison s’arrête ici. «La méthode de distribution du Crédit mutuel et du Crédit agricole est différente de celle de BNP. C’est certainement ce qui explique que la justice pénale n’ait pas encore été saisie pour ces pratiques commerciales», souligne Maître Charles Constantin-Vallet, qui est aussi le principal avocat des plaignants dans l’affaire Helvet Immo, au sein de laquelle la banque est aussi impliquée. Les connaisseurs du dossier rappellent ainsi que le Crédit mutuel, contrairement à BNP, n’a pas fait appel à des conseillers en gestion de patrimoine (CGP) pour distribuer rapidement ces crédits, ni uniformisé leurs discours pour tromper les emprunteurs. Ce qui n’a pas empêché, selon un chiffrage encore imprécis, 30 000 à 50 000 clients d’être ainsi lésés.
La Cour de Cassation a débouté le Crédit mutuel
Si vous avez été victime de ce genre de prêt, vous pouvez encore nourrir des espoirs d’obtenir réparation car ces contrats contiennent des clauses pour le moins risquées, sur lesquelles vous n’avez probablement pas été correctement informés. La Cour de cassation a définitivement validé l’annulation d'un de ces contrats de crédit, le 23 juillet 2023, ouvrant la possibilité pour les emprunteurs de faire valoir leurs droits, rappelle Charles Constantin Vallet : «La banque aurait dû informer le client des risques encourus, et les clauses abusives entraînent la nullité totale du contrat». Et l’avocat de donner l’exemple d’un plaignant ayant contracté un prêt en 1999 qui s’est vu rembourser les 110 000 euros dont il s’était acquitté auprès du Crédit mutuel. Contacté par Capital, la banque rappelle que le franc suisse était «unanimement réputé stable en comparaison du franc français avant la crise financière de 2008» et que la décision de la Cour de cassation «s’applique à ce contrat propre à M. X, en vertu de sa situation personnelle».
Autre bonne nouvelle pour les clients lésés : vous n’avez pas à vous presser. «Il n’y a aucune prescription pour démarrer une procédure juridique, rappelle Maître Ceccotti. Les clients doivent savoir qu’il n’est jamais trop tard.»
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés, sur le site et l'appli
- Le magazine en version numérique
- Navigation sans publicité
- Sans engagement
