Saisi par les syndicats, le tribunal administratif a annulé le projet de Sanofi Aventis R&D de supprimer 325 emplois sur ses sites de Gentilly, Vitry-sur-Seine et Montpellier. Comme le relaie France 3 Paris-Île-de-France, le tribunal a estimé que «certains critères retenus par le plan pour fixer l'ordre des licenciements éventuels sont illégaux». Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyait notamment un classement par points. Ce qui, selon le tribunal, n'est pas recevable.
Les «points» que la direction envisageait d'attribuer étaient basés sur des comptes rendus d'entretiens d'évaluation professionnelle réalisés au titre des années 2023 et 2024. Selon le document élaboré en vue du PSE, les salariés n'ayant pu être évalués ces deux années ainsi que les nouveaux entrants se seraient vus octroyer deux points par l'employeur. Le verdict du tribunal indique que cette mesure «pénalisait sans justification» les salariés concernés, ceux ayant bénéficié d'une évaluation pouvant obtenir, eux, une trentaine de points.
Un système d'attribution de points dénoncé par les syndicats
Le tribunal a aussi pointé «une différence de traitement» dans la prise en compte des charges de famille. Les salariés au statut de parent isolé ou ayant à leur charge une personne en situation de handicap auraient bénéficié de 50 points, contre aucun pour les autres profils. Ce système d'attribution de points avait été dénoncé par les instances représentatives du personnel, qui ont formé un recours aboutissant à cette décision de justice. La direction du groupe a deux mois pour faire appel. Sanofi devra verser au comité social et économique central de la société Sanofi Aventis Recherche & Développement, au CSE de Vitry-sur-Seine et de Montpellier la somme totale de 2 000 euros.
