Plus de douze ans après, la Cour d’appel de Paris sanctionne Sanofi. Comme l’a appris ZoneBourse, l’entreprise pharmaceutique française - ainsi que Sanofi Winthrop Industrie - viennent d’être condamnées à 150,7 millions d’euros de dommages et intérêts à verser à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam). Avec cette somme, Sanofi est condamnée à réparer un préjudice causé par des «pratiques anticoncurrentielles». Le laboratoire avait en effet ouvertement dénigré les génériques concurrents de son anticoagulant Plavix. En 2013, l'Autorité de la concurrence avait sanctionné les deux sociétés «pour avoir mis en place une stratégie de dénigrement».
Interrogée par l’AFP, la Cnam se satisfait de ce jugement, rappelant qu’il s’agit «du second plus gros montant versé à l'Assurance Maladie, à l'issue d'une décision de justice, après celle prononcée contre les laboratoires Servier dans le cadre de la mise sur le marché du médicament Médiator». A l’époque, le montant qu’avait dû payer Servier atteignait 367,6 millions d’euros. Dans son communiqué, la Cour le concède : «Bien que ces pratiques se soient déroulées sur une période limitée de 5 mois (...) elles ont eu un effet durable auprès de ces professionnels, perceptible jusqu’en 2021».
Des remboursements plus élevés pour l’Assurance maladie
Ces agissements, constatés entre septembre 2009 et janvier 2010, consistaient à inciter les médecins à indiquer sur l'ordonnance que Plavix ne pouvait pas être remplacé par un générique moins cher. Considérant que les remboursements ont été plus élevés pour l'Assurance maladie et que les pharmaciens avaient vu leur rémunération croître, la Cnam avait saisi le tribunal de commerce de Paris. Comme le rappelle BFMTV, une boîte de 30 comprimés de Plavix coûte 11,20 euros en pharmacie et est remboursée à 65% par l’Assurance maladie.
Un des autres génériques, le clopidogrel, est vendu dans le même temps un peu moins cher, aux alentours de 8,77 euros. En 2019, la Cour d'appel de Paris avait infirmé la prescription du dossier. Selon la Cour, le préjudice subi par la Cnam «au titre du remboursement des assurés et de la rémunération des pharmaciens (est estimé) à 126 222 994 euros, auquel s'ajoute un préjudice financier additionnel de 24 525 011 euros».
Vers un pourvoi en cassation ?
A la suite de ce jugement, Sanofi dit se réserver le droit de former un pourvoi en cassation. Le groupe assure appliquer «des normes de conduite élevées vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes et dispose de procédures rigoureuses destinées à garantir le respect de ses politiques internes ainsi que des réglementations en vigueur, notamment en matière de droit de la concurrence».
