100 000 euros. C'est le chiffre d'affaires réalisé par la buvette de l'Assemblée nationale sur les ventes d'alcool en 2024, d'après TF1 info. 90% de ce montant aurait été couvert par les frais de mandat, équivalent des notes de frais pour les députés. Le député Génération.s, Emmanuel Duplessy, publie un rapport mercredi 5 novembre où il remet en question ce fonctionnement. «Aujourd'hui, sur l'ensemble des lieux de travail, il n'est pas autorisé de consommer de l'alcool. Et le fait que des dépenses d'alcool courantes puissent être éligibles aux frais de mandat me semble assez surprenant», explique-t-il.
En France, «aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail» d'après l'article R4228-20 du Code du travail. Sur le site du gouvernement, il est précisé que ces boissons sont autorisées «seulement si elles sont consommées lors des repas». L'élu du Loiret propose donc que la loi s'applique également à l'hémicycle. Les députés seraient toujours autorisés à consommer de l'alcool mais devraient le faire à leurs frais et en dehors du sein de l'Assemblée nationale.
Un rapport qui ne fait pas l'unanimité
Tous les députés ne sont pas enchantés par cette proposition. «On peut boire un verre de vin par jour lors d'un repas. Je ne trouve pas que c'est excessif. C'est purement le type de proposition que j'estime démagogique», estime Hubert Brigand, député LR de Côte-d'Or. Mathilde Feld, députée La France insoumise de Gironde affirme pour sa part, que «les séances de nuit sont souvent un peu moins cohérentes que les séances de jour. C'est peut-être dû à quelques dérives à la buvette. En tout cas, c'est une question qui mérite d'être posée».
Emmanuel Duplessy précise que la consommation d'alcool pourra toujours être couverte par les frais de mandat lors des repas professionnels des élus et lorsque ces derniers organisent un colloque ou un événement dans leur circonscription.
