«Moi j’ai préféré m’acheter des fringues pour être bien sapée». Invitée de BFMTV le 4 octobre, Jeanne d’Hauteserre, la maire LR du 8e arrondissement de Paris, a justifié les 35 000 euros dépensés en cinq ans, alors que la polémique enfle sur les frais de représentations des maires. «J’essaye d’acheter des produits français et de bonne qualité», a justifié l’élue. «Je comprends tout à fait qu’une personne qui gagne 1 200 euros par mois soit choquée qu’on ait droit à 990 euros de frais de représentation», a toutefois reconnu la maire qui a dépensé 7 000 euros rien qu’au mois de décembre 2023, principalement pour l’achat de vêtements.
Epinglée il y a quelques semaines par Mediapart, qui avait révélé le montant de ses frais de représentation, Anne Hidalgo a lancé une contre-offensive, bien que ses dépenses demeurent dans le cadre légal. Dans un communiqué publié le jeudi 2 octobre, la Ville de Paris a rendu publics le montant des indemnités perçues par les élus parisiens ainsi que les notes de frais des dix-sept maires de la capitale, au titre de la «transparence» et «de la responsabilité».
Le journal Libération a pu consulter ces données en exclusivité. On y découvre que certains maires d’arrondissement se sont fait rembourser des dépenses discutables : vêtements, repas dans de grands restaurants parisiens, boîtes de chocolats, menus enfants, livres… Sans toutefois jamais dépasser les montants qui leur sont alloués.
Des frais de représentation accordés aux maires, sous réserve du vote du conseil municipal
En effet, le Code général des collectivités territoriales stipule que le «conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation». La loi ne précise ni le montant du plafond, ni un éventuel barème. De même, la nature des dépenses pouvant être qualifiées de frais de représentation n’est pas détaillée. Les présidents de métropole, de communauté urbaine et de communauté d’agglomération peuvent, eux aussi, bénéficier de ce régime. L’Association des maires de France (AMF), qui revient sur les frais de représentation dans son guide sur le statut de l’élu, indique que ces derniers ont vocation à «couvrir les dépenses supportées par le maire à l'occasion de l’exercice de ses fonctions : réceptions ou manifestations de toute nature qu’il organise ou auxquelles il participe».
Pour la capitale, les montants sont encadrés : la maire de Paris dispose d’une enveloppe de 19 720 euros par an. Quant aux maires d’arrondissement, le plafond est fixé à 11 092 euros par an. Un mémento, qui précise toutes les règles en matière de frais de représentation pour les élus de la capitale, a été adopté en septembre 2020. Les montants sont divisés par douze et versés chaque mois, en plus de l’indemnité de fonction. Si le maire n’a pas dépensé la totalité de la somme, il doit rembourser la différence.
Un flou autour de la nature des dépenses relevant des frais de représentation
Chaque dépense doit être justifiée via une application informatique. L'élu doit transmettre dans l’outil une copie des relevés bancaires et des justificatifs de dépenses engagées, une facture ou un ticket de caisse. Lorsqu’il s’agit d’un repas au restaurant, le maire doit indiquer l’objet et le nom des convives. En ce qui concerne la nature des dépenses relevant des frais de représentation, le mémento n’est pas plus précis que la loi. Il s’agit de dépenses «que les maires n’auraient pas été conduits à engager en dehors de l’exercice de leur mandat», avance le texte. Elles doivent «avoir un lien indiscutable avec l’exercice des fonctions électives et doivent présenter un caractère nécessairement raisonnable», est-il écrit.
Dans le détail, les frais de restauration et de boissons, les dépenses vestimentaires, les frais de coiffure, les soins de beauté, les cadeaux protocolaires, les frais bancaires ainsi que les droits d’entrée d’une manifestation culturelle ou sportive ayant un lien direct avec l’exercice du mandat, sont considérées comme des frais de représentation. Face à la polémique, plusieurs élus ont pris la parole ces derniers jours pour appeler à la suppression de ce régime, comme Jeanne d'Hauteserre qui affirme que «dans la conjoncture actuelle, où on demande à nos concitoyens de faire des efforts, il faut qu’on supprime tous ces privilèges».
