Un chat se retrouve au centre d’une affaire judiciaire pour le moins insolite : le tribunal de Béziers a jugé que ses escapades dans le jardin du voisin constituaient un préjudice. Le 17 janvier dernier, sa propriétaire, résidant à Agde dans l’Hérault, a en effet été condamnée à verser 1 250 euros au titre de dommages-intérêts et de frais de justice, avec une astreinte de 30 euros à chaque nouvelle intrusion du félin, rapporte Le Parisien ce jeudi 30 octobre.
Rémi, un chat roux, est accusé d’avoir laissé des traces de pattes sur un crépi encore humide, d’avoir uriné sur une couette et d’avoir fait ses besoins dans le jardin du voisin. Ce dernier affirme que le chat a récidivé, ce qui a conduit à une nouvelle convocation pour sa maîtresse en décembre, avec des sanctions pouvant atteindre 2 000 euros et une astreinte pouvant grimper jusqu’à 150 euros par nouvelle infraction. Cette décision soulève des questions inédites sur la liberté de mouvement des chats domestiques, habituellement tolérée dans un rayon d’environ un kilomètre autour de leur domicile. Elle pourrait également alimenter de nouvelles tensions entre voisins.
La SPA redoute «un coup de frein aux adoptions»
Dominique Valdès, la propriétaire de Rémi, confie auprès de nos confrères : «Lorsque j’ai eu communication de la condamnation, c’est comme si j’avais reçu un violent coup sur la tête. Car dans ce dossier judiciaire volumineux de 90 pages, il n’y a pas de véritables preuves que ce soit Rémi qui ait causé ces dégradations.» Elle précise qu’un autre chat roux se balade également dans le quartier et que les nombreuses photos fournies par le voisin montrent que d’autres félins fréquentent régulièrement son jardin.
Bénévole à l’association Chats de Marseillan, elle se retrouve prisonnière d’un imbroglio judiciaire dont il est difficile de sortir. Son premier avocat l’avait incitée à ne pas faire appel, malgré des preuves fragiles concernant l’identification exacte du chat responsable. Depuis le jugement, Dominique Valdès est contrainte de garder son animal à l’intérieur, et celui-ci montrerait désormais des signes d’agressivité. «Je ne peux même pas le laisser dans le jardin de peur qu’il s’échappe. C’est comme s’il était assigné à résidence, une double peine», déplore-t-elle.
De son côté, Guillaume Sanchez, directeur général de la SPA, s’inquiète d’une telle décision: «Ce n’est pas juste Clochemerle. C’est un sujet bien plus grave. Le chat domestique, surtout quand il est dans une maison, exprime un besoin naturel de s’aventurer autour de son domaine. Si cette procédure devait faire jurisprudence, incontestablement, on pourrait redouter un coup de frein aux adoptions», prévient-il. La SPA suivra avec attention la prochaine décision du juge d’application des peines de Béziers, prévue en décembre, qui déterminera si les astreintes sont maintenues et si les récidives sont effectivement constituées.
