Chien qui aboie dans le voisinage : quels sont les recours ?

Aboiements du chien du voisin : est-ce une nuisance sonore ?

Problème de voisinage : les aboiements comme « bruits de comportement »

Les aboiements d’un chien peuvent constituer une nuisance sonore reconnue par la loi, dès lors qu’ils portent atteinte à la tranquillité du voisinage. Ils relèvent de la catégorie des bruits de comportement, au même titre que certains bruits humains (musique, outils). Cette notion désigne les nuisances sonores liées à une activité ou à un comportement humain ou animal.

Les critères retenus par la loi

Pour que les aboiements constituent une nuisance sanctionnable (on parle également dans ce cas de « trouble anormal de voisinage »), il suffit qu’ils soient :

• répétés (le critère central) ;
• et/ou continus (aboiements prolongés sur une longue durée, de jour comme de nuit) ;
• et/ou intenses (audibles de manière marquée pour le voisinage).

Un seul de ces critères suffit à caractériser l’infraction. Il n’est donc pas nécessaire que les aboiements soient à la fois forts, continus et répétés. Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de seuil sonore en décibels. L’appréciation repose sur des critères qualitatifs.

Aboiement de chien : une tolérance à accepter

Attention toutefois : la loi admet qu’un chien puisse aboyer occasionnellement. Une tolérance raisonnable s’impose donc entre voisins, notamment lors d’un événement ponctuel ou en journée, pour des aboiements courts et isolés. En revanche, cette tolérance disparaît lorsque les aboiements deviennent récurrents, prolongés ou systématiques, surtout la nuit.

Loi sur les chiens qui aboient

L’article R1336-5 du Code de la santé publique dispose qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme, dans un lieu public ou privé. Peu importe que le bruit soit causé par une personne, d’une chose dont elle a la garde, ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Chien qui aboie : à quel moment de la journée est-ce interdit ?

Les aboiements en journée : le tapage diurne

En journée, de 7 h à 22 h, c’est le régime des bruits de comportement qui s’applique. Les aboiements d’un chien peuvent être sanctionnés s’ils sont répétés, continus ou excessivement intenses. Contrairement à une idée répandue, il n’est pas nécessaire que les aboiements soient nocturnes pour être interdits.

Un chien qui aboie de manière répétée en pleine journée peut parfaitement constituer une nuisance sonore illégale. L’appréciation se fait au cas par cas, sans seuil sonore chiffré, mais en fonction de l’atteinte concrète à la tranquillité du voisinage.

Les aboiements la nuit : le tapage nocturne

La nuit, le régime juridique est nettement plus sévère. En pleine nuit, entre 22 h et 7 h, un seul aboiement peut suffire à caractériser une nuisance sonore, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une durée prolongée, une répétition ou une intensité particulière.

Une condition est toutefois exigée : le propriétaire doit avoir conscience du trouble causé et ne pas prendre de mesures pour y remédier. La jurisprudence considère ainsi que le tapage nocturne est nécessairement intentionnel, dès lors que le trouble persiste sans les mesures correctives nécessaires.

Combien de temps un chien peut-il aboyer ?

Il n’existe aucune durée légale précise fixant le temps pendant lequel un chien peut aboyer. Le droit français ne prévoit ni nombre de minutes, ni seuil horaire, ni tolérance chiffrée. L’appréciation repose exclusivement sur les circonstances et sur la notion de nuisance sonore. Selon la situation, il n’est pas nécessaire que le chien aboie longtemps.

Que faire si le chien du voisin aboie toute la journée ?

Responsabilité du propriétaire du chien

En France, le propriétaire (ou le gardien) du chien est juridiquement responsable des nuisances sonores causées par l’animal, même en son absence. Les aboiements peuvent donc donner lieu à :

• une intervention des forces de l’ordre ou de la mairie ;
• un constat (agent municipal, huissier) ;
• une mise en demeure de faire cesser le bruit ;
• des sanctions administratives ou pénales ;
• voire une action civile fondée sur le trouble anormal de voisinage.

Contacter directement le voisin

Dans un premier temps, il faut s’adresser au maître du chien, de manière calme et factuelle. Il est fréquent que le propriétaire ignore totalement la nuisance, notamment lorsque le chien aboie en son absence. Il est utile d’insister sur le caractère quotidien des aboiements (critère de répétition), la durée ou la gêne réelle occasionnée.

Si le contact est difficile, un message écrit (boîte aux lettres) peut être laissé, en attendant quelques jours pour observer une éventuelle réaction.

Faire intervenir un tiers (syndic ou bailleur)

Si la discussion directe n’aboutit pas, passer par un intermédiaire est une bonne option. En copropriété, il est possible de saisir le syndic, les règlements prévoyant presque toujours des clauses relatives aux troubles de voisinage. Si le propriétaire du chien est locataire, le voisin gêné peut contacter le bailleur.

Formaliser par un courrier recommandé

En l’absence de réaction, il est recommandé d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au voisin concerné. Ce courrier permet de dater officiellement le conflit de voisinage, de démontrer une tentative amiable préalable et de préparer une éventuelle suite contentieuse.

Quels sont les moyens contentieux pour faire cesser les aboiements du chien du voisin ?

Faire constater la nuisance

Si les démarches amiables échouent, il est indispensable de prouver objectivement le trouble. Il convient alors de faire intervenir la police municipale ou la gendarmerie, qui peut dresser un procès-verbal, ou de solliciter un huissier de justice, qui établira un constat utilisable devant un tribunal.

Engager une action civile

Il est possible d’engager une action civile fondée sur le trouble anormal de voisinage. Cette action permet de demander au juge la cessation des aboiements (mesures concrètes à la charge du propriétaire), et, le cas échéant, des dommages et intérêts. Parfois une astreinte financière tant que le trouble persiste peut être exigée aussi.

Contrairement à la plainte pénale, l’action civile est centrée sur la résolution du problème, et non uniquement sur la sanction.

Porter plainte selon la situation

Il est possible de porter plainte, mais uniquement dans un cadre précis : lorsque les aboiements constituent un tapage nocturne ou un tapage diurne caractérisé, constaté par les forces de l’ordre, et que le propriétaire du chien a conscience du trouble sans agir pour y remédier.

La plainte peut être déposée auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République. En pratique, la plainte vise surtout une amende et un effet dissuasif sur le propriétaire du chien. Mais elle ne garantit pas à elle seule la cessation durable du trouble.

Chien qui aboie beaucoup : quelles sont les sanctions définies par la loi ?

Une amende pour aboiements excessifs

Lorsque les forces de l’ordre constatent une nuisance sonore liée aux aboiements d’un chien, le propriétaire peut se voir infliger une contravention de 3ᵉ classe d’un montant légal maximal de 450 euros. Mais dans la majorité des cas, l’amende prend la forme d’une amende forfaitaire, dont les montants sont les suivants :

• 45 euros : amende minorée (paiement rapide).
• 68 euros : amende forfaitaire normale.
• 180 euros : amende majorée (en cas de non-paiement dans les délais).

En cas de récidive ou de persistance du trouble

Lorsque les aboiements se poursuivent malgré une première sanction, de nouvelles contraventions peuvent être dressées et le propriétaire du chien peut être convoqué devant le tribunal de police. En outre, les sanctions peuvent s’accumuler. La répétition du comportement joue donc un rôle central dans l’aggravation de la situation.

La mise en demeure du propriétaire

Les forces de l’ordre ou la mairie peuvent adresser une mise en demeure au propriétaire du chien, lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances sonores. Cette étape vise à contraindre le propriétaire à agir (éducation, garde, absence prolongée du chien, etc.).

Le retrait du chien en dernier recours

En cas d’inaction persistante malgré les mises en demeure, la loi prévoit une mesure particulièrement contraignante : le retrait du chien à son propriétaire et son placement dans un chenil ou une structure adaptée. Cette mesure reste exceptionnelle, mais elle est légalement prévue lorsque les nuisances sonores sont durables.

Comment faire taire un chien qui aboie pour ne pas gêner ses voisins ?

Identifier les raisons du comportement du chien

Il n’est pas toujours simple d’empêcher un chien d’aboyer. Tout dépend de l’animal, de la race du chien et de son caractère, mais les aboiements sont souvent liés à la solitude, une anxiété de séparation, un mal-être ou la peur. Cela est essentiel, car une solution efficace dépend directement du problème initial.

Stimuler son animal

Une stimulation régulière réduit significativement les aboiements liés à l’ennui ou à la frustration et participe au bien-être de l’animal. En effet, un chien insuffisamment actif est beaucoup plus enclin à aboyer. Les solutions les plus courantes consistent à :

• augmenter la durée et la qualité des promenades ;
• proposer des jeux d’occupation (jouets interactifs, tapis de fouille) ;
• varier les activités pour fatiguer mentalement le chien ;
• éviter les absences trop longues ou répétées sans relais.

Éduquer son chien avec l’aide d’un professionnel

Lorsque les aboiements persistent, il est recommandé de faire appel à un éducateur canin ou un comportementaliste. Ces professionnels peuvent analyser précisément la cause des aboiements, proposer un programme personnalisé et accompagner le maître. Cela est perçu par les juges comme une démarche sérieuse et responsable.

Garder la trace des efforts effectués pour faire taire son chien

Il est fortement recommandé de documenter toutes les démarches entreprises pour faire cesser les aboiements. Cela peut inclure :

• les attestations ou factures d’éducateurs ou de comportementalistes ;
• les preuves d’achats de dispositifs ou de jeux d’occupation ;
• les échanges écrits avec le voisinage ;
• les notes sur les ajustements apportés (horaires, organisation, garde).

En cas de litige ou de procédure judiciaire, ces éléments peuvent être présentés au juge pour démontrer la bonne foi du propriétaire et son implication active.

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