On ne voudrait pas gâcher les prochaines fêtes… mais, selon les récents pointages de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), près d’un foie gras de canard sur deux qui s’apprête à arriver sur les tables ne sera pas conforme aux réglementations en vigueur… Et il en va de même pour nombre de victuailles. Qu’une étiquette se réfère, de façon abusive, à une appellation IGP (indication géographique protégée) ou à un Label rouge. Ou que le produit ait subi une adjonction d’eau, quand ce n’est pas d’additifs interdits.
C’est à peine mieux côté vins fins: entre l’ajout de sucre dans des bouteilles d’AOP (appellation d’origine protégée) aloxe-corton en Bourgogne et, dans le Bordelais, l’assemblage illicite de vins languedociens ensuite rebaptisés pomerol, margaux ou saint-julien, le taux d’anomalies avoisinerait tout de même 15%.
De quoi frôler l’indigestion… Si ces arnaqueurs se montrent aussi imaginatifs, c’est bien sûr que leurs montages, qui rassemblent parfois toute une filière, rapportent gros. Selon la Commission européenne, ce type de fraude alimentaire permettrait de soutirer tous les ans à l’industrie agroalimentaire l’équivalent de 30 milliards d'euros. Pour démanteler ces réseaux, composés d'une multitude d'intermédiaires, de l'agriculteur au trader, en passant par le grossiste sans scrupule, Interpol et Europol, les deux organismes d'échange de renseignements sur la criminalité, en sont même réduits à renouveler chaque année l'opération Opson («nourriture» en grec ancien).
L’édition 2021 de ce mégacoup de filet, mené dans les ports, les aéroports, sur les sites Internet, dans les commerces et les marchés, n’a pas déçu. Elle a pris dans ses mailles pas moins de 160.00 tonnes de denrées illicites – y compris de la viande de brousse – pour une valeur de 53,8 millions d'euros. Boissons alcoolisées, compléments alimentaires, produits sous appellation d'origine sont les plus ciblés. Interpol met également en garde contre l'huile d'olive coupée au saindoux, le miel au sirop de glucose, ou les poissons contenant des niveaux élevés de mercure.
Peu ragoûtant, ce bilan ne devrait pas s’arranger dans les prochains mois, avec le regain d’inflation qui incite plus que jamais les Français à traquer la bonne affaire. Ceux-ci doivent s’attendre à ce que certaines recettes soient revues, en douce. La guerre en Ukraine transforme le tournesol en or? Ni vu ni connu, l'huile de colza jouera les doublures. Le maïs a grillé sur pied pendant la canicule estivale? Illico presto, l'amidon de riz prend sa place.
Certes, la DGCCRF n’interdit pas certaines de ces substitutions temporaires. Mais encore faut-il que le consommateur en soit clairement informé, comme l’impose l’organisme. Les nouvelles tendances de consommation facilitent aussi le travail de ces escrocs. A l’image de cet arboriculteur d'Occitanie, qui vendait à la ferme, «en circuit court» selon le terme à la mode, des fruits et légumes en réalité achetés chez un grossiste.
Et pourtant, l’arsenal des sanctions ne cesse de se renforcer. En vertu de la loi consommation de 2014, les fraudeurs encourent ainsi jusqu’à deux ans d'emprisonnement et une amende de 300.000 euros, portée à 1,5 million d'euros dans le cas d’une entreprise. «Les pénalités prononcées oscillent plutôt entre 60.000 et 100.000 euros, détaille Julia Bombardier, avocate associée au sein du cabinet Tactics. Ces montants ont tendance à augmenter, mais les magistrats invités à statuer sont davantage habitués à se prononcer sur des infractions de droit commun, pour lesquelles les amendes sont en général plus faibles.»
Mais avant de faire payer ces aigrefins, encore faut-il les pincer! Or, selon un récent rapport de la Cour des comptes, à la DGCCRF, les effectifs en ETPT (équivalent temps plein annuel travaillé) ont fondu de 12% entre 2010 et 2019, en même temps que le nombre d’inspections reculait de près de 38%. «Les moyens publics dédiés aux contrôles des entreprises ne sont pas à la hauteur des enjeux, confirme Ingrid Kragl, directrice de l'information de l'ONG Foodwatch. Les crises sont gérées en mode "pompier", alors qu'il faudrait de la prévention.» Parmi les dernières lubies de l’Etat, figurait même… l'autocontrôle, en vertu duquel les entreprises sont censées alerter l'administration dès qu'un produit présente un risque.
Matignon semble toutefois vouloir rectifier le tir, avec la création d’une police de la sécurité sanitaire des aliments (PSSA). Ce big bang administratif, programmé pour janvier prochain, acte le mariage de deux administrations. D'un côté la DGAL (Direction générale de l'alimentation), sous tutelle du ministère de l'Agriculture, qui contrôle la qualité des végétaux, des animaux et de l'environnement dans les exploitations agricoles, les sites industriels, les abattoirs… De l'autre, la DGCCRF, qui relève du ministère de l'Economie, et intervient sur les produits transformés, ou directement vendus aux Français.
Dans le projet de loi de finances pour 2023 – actuellement discuté au Parlement –, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce ainsi un «renfort de 150 ETP», ainsi que «des crédits supplémentaires». Mais, en réalité, seules 90 créations de postes seront réellement effectives, 60 de ces emplois étant transférés de Bercy à l'Agriculture. De quoi provoquer l'ire des syndicats. «Le flou concernant la nouvelle organisation et le calendrier inquiète, énerve, et démotive les agents, s'insurge Roland Girerd, secrétaire général de Solidaires CCRF. Ce nom de police, c'est vraiment de la communication.» Si même eux n’y croient plus…
Les produits et aliments dans le viseur de la Répression des fraudes
- Compléments alimentaires : 60% d'anomalies constatées
Etablissements contrôlés : Places de marché en ligne
Parmi les anomalies constatées : Allégations nutritionnelles et santé non autorisées
Le bilan des inspections : Parmi les autres griefs formulés par la DGCCRF : l’absence de liste des ingrédients, du poids net ou de la dose journalière recommandée. Pour un taux d’anomalies supérieur à tous les autres types de contrôles.
- Foie gras de canard ou d’oie : 46% d'anomalies constatées
Etablissements contrôlés : Elevages, sites industriels, commerces, marchés, sites Internet
Parmi les anomalies constatées : Présence d’additifs non autorisés
Le bilan des inspections : Pas rassurant pour Noël : les contrôles ont aussi détecté l’utilisation abusive de l’IGP (indication géographique protégée) et du Label rouge.
- Huile d’olive : 33% d'anomalies constatées
Etablissements contrôlés : Exploitations agricoles, commerces, sociétés d’importation
Parmi les anomalies constatées : Erreur d’étiquetage
Le bilan des inspections : Les «approximations» ne manquent pas sur ce marché. Il arrive par exemple que de l’huile de grignons d’olive (peaux, fragments de noyaux) soit vendue comme de l’huile d’olive vierge extra !
- Volaille : 31% d'anomalies constatées
Etablissements contrôlés : Elevages, abattoirs, commerces
Parmi les anomalies constatées : Ajout d’eau
Le bilan des inspections : Lors de leurs contrôles menés dans les abattoirs comme dans les commerces, les agents de la DGCCRF vérifient en priorité le poids des découpes de poulets ou de dindes, que ces produits soient frais, ou alors surgelés.
- Fruits et légumes : 26% d'anomalies constatées
Etablissements contrôlés : Exploitations agricoles, grossistes, commerces de détail, marchés
Parmi les anomalies constatées : Fausse origine France
Le bilan des inspections : La vogue des circuits courts incite certains à mentir sur la provenance de la marchandise, quel que soit d’ailleurs le type de commerce. La mention de la variété vendue peut aussi être erronée.
- Vins : 14% d'anomalies constatées
Etablissements contrôlés : Etablissements vitivinicoles
Parmi les anomalies constatées : Erreurs d’étiquetage
Le bilan des inspections : Au rang des pratiques étroitement surveillées par la DGCCRF figure l’ajout de colorant. Mais les inspecteurs se montrent aussi vigilants sur d’éventuelles francisations de vins. Certaines productions espagnoles s’étant déjà retrouvées au rayon «vins du pays d’Oc».
Sources : bilan et communiqués 2022 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, contrôles effectués en 2019, 2020 et 2021.
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