Les assurances affinitaires, qui couvrent la casse, le vol ou la perte d’équipements comme les téléphones ou les bagages, sont au cœur de nombreuses plaintes. Ces contrats optionnels, souvent souscrits lors d’un achat, suscitent de plus en plus de contentieux. «Les assurances affinitaires représentent 13% du total des dossiers du médiateur de l'assurance en 2021. Une tendance qui s'est accélérée depuis le début de l'année», expliquent des députés du groupe Ensemble, à l'origine d'une proposition de loi pour mieux les réglementer.
Nos confrères de Moneyvox rappellent ainsi le 26 novembre l'exemple marquant d’Indexia (ex-Sfam), accusée par des milliers de clients de prélèvements abusifs. Le courtier en assurance est accusé d’avoir vendu de force, entre 2014 et 2022, à des milliers de particuliers des assurances dites affinitaires - portables, tablettes -, en évitant soigneusement de répondre à leur demande de résiliation de contrat. Le montant des mensualités augmentait avec le temps, pour finalement quadrupler, expliquait récemment à Capital Maître Emma Leoty, avocate de 600 plaignants.
Résilier un contrat à tout moment
Pour éviter que de tels cas se reproduisent, les parlementaires proposent de permettre aux souscripteurs d'un contrat de le résilier à tout moment, à l’instar des assurances emprunteurs, et non seulement à la date anniversaire. De plus, la souscription devrait être clairement séparée de l’acte d’achat pour éviter les confusions. Enfin, les assurés recevraient des rappels détaillés sur leurs contrats, notamment sur les garanties, exclusions et modalités de résiliation.
Actuellement, certains assureurs ajoutent des options via des courriels, considérant le silence du client comme une acceptation. Cette pratique conduit des consommateurs à payer pour des services qu’ils n’ont pas explicitement demandés. La nouvelle législation rendrait obligatoire la signature d’un avenant pour valider tout changement contractuel. «Beaucoup de consommateurs qui se retrouvent avec un pack téléphonie, un pack informatique, un bi pack ou autre qu'ils n'ont jamais demandés et pour lesquels ils n'ont pas signé d'avenant», indiquent les députés dans leur projet de loi.
Les offres de mois gratuits, un appât qui peut tromper
Autre abus identifié : les mois de gratuité. Si cette stratégie attire les clients, elle masque parfois le coût réel du contrat, avec des mensualités qui augmentent progressivement sans avertissement clair. Pour y remédier, la proposition prévoit de remplacer les périodes gratuites par une réduction de la prime annuelle, afin de mieux informer les consommateurs dès la souscription.
Les prélèvements non autorisés constituent une autre source de litige. Avec la norme SEPA, les entreprises peuvent directement activer des prélèvements auprès des banques, sans validation systématique du client. Cette faille a permis à certaines sociétés d’abuser de cette procédure. Les députés souhaitent la publication d’un rapport gouvernemental pour évaluer l’ampleur de ces fraudes et proposer des solutions.
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