Nos eurodéputés ont un objectif clair en matière de sécurité routière : se rapprocher du zéro accident de voitures sur le Vieux continent d’ici à 2050. Pour y parvenir, il est logique que les automobilistes en soient impactés. Après un accord provisoire trouvé en mars dernier entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne, une mise à jour de la réglementation européenne du permis de conduire a été votée mardi 21 octobre. Ces nouvelles exigences, visant à réduire le nombre de morts sur les routes (près de 20 000 en 2024), entreront en vigueur une vingtaine de jours après leur publication au Journal officiel de l'Union européenne. Dès lors, les 27 pays membres disposeront de quatre ans pour les transposer dans leur droit national et préparer leur application à partir de leur publication. Ce qui n’est pas encore le cas. Autrement dit, il va falloir se préparer au changement ces prochaines années. Mais, et c’est un gros mais, si on lit entre les lignes, certaines «nouvelles» règles du permis de conduire valables en Europe (dont le format numérique sera prédominant) ne sont pas aussi fermes qu’attendues. Chaque pays disposera en effet d’une certaine marge de manœuvre. Voyons ces subtilités.
La validité du permis de conduire
Il y aura bien une date de péremption à votre sésame. La réforme instaure et uniformise ainsi un permis de conduire valable 15 ans maximum (renouvelable) pour les motos et les voitures, celle-ci pouvant être réduite à 10 ans dans les pays où il est utilisé comme pièce d’identité nationale. Sollicitée par Capital, la direction de la communication du Parlement européen nous explique que nos vieux papiers roses, valables à vie, devront «être échangés contre un permis de conduire au format européen, incluant la date de validité. Les pays de l'UE disposent d'une longue période de transition jusqu'au 19 janvier 2033 pour ce faire». Elle souligne aussi que la nouvelle validité entrera en vigueur au moment où le conducteur demandera le renouvellement de son permis (après 5, 10 ou 20 ans, ou à toute autre date mentionnée sur le permis). Donc rien ne vous empêche pour l’instant de garder votre ancien permis…Pour les personnes âgées de plus de 65 ans, la durée de validité pourrait être réduite «afin de soumettre plus fréquemment leurs titulaires à des visites médicales ou à des cours de remise à niveau», est-il précisé. Autrement dit, avec ce conditionnel employé, les États sont libres d’imposer ou non une visite médicale aux plus vieux conducteurs.
L'examen du permis de conduire
Pour obtenir ou renouveler le permis de conduire, les eurodéputés entendent ajouter une étape supplémentaire, avec l’instauration d’une visite médicale (tests ophtalmologiques et cardiovasculaires). Cependant, les pays membres de l’UE ont le droit de «choisir de remplacer la visite médicale pour les conducteurs de voitures ou de motos par des formulaires d'auto-évaluation ou d'autres systèmes d'évaluation conçus au niveau national». La visite médicale peut donc ne pas être obligatoire !
Aussi, un durcissement de l’épreuve est attendu. Et cette fois-ci, chaque pays doit le respecter. Des questions ou exercices supplémentaires porteront ainsi sur les risques liés aux angles morts, les systèmes d’assistance au conducteur, l’ouverture des portes en toute sécurité et les risques de distraction associés à l’utilisation du téléphone. Les députés demandent aux professionnels du secteur en plus de mettre l’accent sur la sensibilisation aux risques qu’encourent les piétons, les enfants, les cyclistes et les autres usagers vulnérables de la route.
Le retrait de points
Pour lutter contre l’impunité, les eurodéputés favorisent le partage d’informations entre les États afin d’éviter que les auteurs d’infractions routières graves à l’étranger échappent aux sanctions. Donc attention ! D’ici peu, les comportements dangereux au volant chez nos pays voisins qui entraînent un retrait d’un ou plusieurs points sur votre permis de conduire, voire sa suspension, seront automatiquement transmis aux autorités compétentes qui ont délivré votre permis de conduire. Celles-ci «devront s’informer mutuellement, sans retard injustifié, des décisions de déchéance du droit de conduire liées aux infractions routières les plus graves – y compris la conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogues, l’implication dans un accident de la route mortel ou un excès de vitesse important (par exemple, rouler à 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse).»
Les jeunes conducteurs et les apprentis
Inédit, une période probatoire d’au moins deux ans est actée pour les conducteurs novices, qui seront désormais soumis à des sanctions plus strictes s’ils conduisent sous l’emprise de l’alcool ou en cas de non-utilisation de la ceinture de sécurité comme en l’absence de dispositifs de retenue pour enfants. Les jeunes de 17 ans qui décrocheront leur permis pourront rouler seulement accompagnés de leurs parents sous le dispositif de conduite accompagnée avant de souffler leurs 18 bougies. La mise à jour permet aussi aux jeunes adultes de 18 ans de passer leur permis camions de catégorie C et aux jeunes de 21 ans de passer l’examen de conduite pour les bus (catégorie D), s'ils sont titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle.
