C’est une claque judiciaire pour Volkswagen, mais un signal fort pour les consommateurs. Le jeudi 27 mars dernier, le tribunal judiciaire de Soissons (Aisne), a jugé recevable l’action de groupe lancée en 2016 par la CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie) dans l'affaire du Dieselgate, et visant donc la filiale française du géant automobile, dont le siège est lui aussi dans l’Aisne, à Villers-Cotterêts. Rappelons que ce scandale avait éclaté en 2015, lorsque Volkswagen avait admis avoir truqué les moteurs de 11 millions de véhicules diesels dans le monde, à l’aide d’un logiciel conçu pour fausser les tests d’émissions polluantes. Ce dispositif permettait, dans certains cas, de dissimuler des rejets en réalité jusqu’à 40 fois supérieurs aux normes autorisées. Si, dans le cadre de ce scandale, plus de 30 milliards d’euros de dédommagement ont déjà été versés aux automobilistes à travers le monde, principalement aux États-Unis, les Français, eux, n’ont jamais été indemnisés jusqu’ici.
Les victimes françaises du Dieselgate seront-elles indemnisées ?
Cette décision française constitue donc un premier succès après 9 ans de combat de l'association, qui réclame le chiffrage et la réparation d’un préjudice matériel dans le cadre de cette tromperie (non pénale), au nom des propriétaires qui n'ont pas agi en justice. En effet, dans son ordonnance, le tribunal a balayé les arguments du constructeur, qui contestait la procédure, notamment sur sa prétendue prescription ou sur l'identité des sociétés visées. Résultat : Volkswagen, Audi, Skoda et Seat, toutes les marques du groupe commercialisées en France, sont bel et bien concernées. Selon la CLCV, cette recevabilité de l’action pourrait aboutir pour la première fois à une indemnisation des propriétaires de moteurs truqués en France, si la procédure va jusqu’à son terme.
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Alors, pour les potentielles victimes concernées, que faire ? Tout d’abord s’armer de patience... Selon le président de la confédération, Jean-Yves Mano, les plus de 800 000 personnes susceptibles d’obtenir réparation devront patienter au moins deux ou trois ans, du fait des délais de procès à prévoir en justice. Celui-ci conseille ainsi d’attendre et de ne pas entamer de démarche inutile auprès de la CLCV, puisque c’est aux marques concernées elles-mêmes qu’il sera demandé de contacter les clients pour l’indemnisation selon le président. Et c’est par ailleurs le juge qui fixera les pénalités et le montant des dédommagements à verser aux potentielles victimes, la CLCV n’ayant absolument pas la main sur ce déclaratif. Nous n’avons pas pu obtenir d’évaluation du préjudice moyen. Mais c’est avec prudence que Jean-Yves Mano avance ces mots, car la recevabilité de l'action de groupe ne signifie pas une victoire sur le fond, et ne préjuge pas de la responsabilité de Volkswagen, nous dit-il, celui-ci pouvant toujours être blanchi.
A ce propos, le groupe Volkswagen France nous indique avoir bien «pris connaissance de la décision rendue par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Soissons portant exclusivement sur des questions de recevabilité de l’action de groupe engagée par la CLCV». Mais il qualifie cette décision d’«isolée et non définitive», car «les sociétés concernées se réservent le droit de faire appel ultérieurement et restent convaincues que leur responsabilité dans cette affaire ne saurait être retenue et que les consommateurs français n’ont subi aucun préjudice, ce qu’elles démontreront devant le Tribunal judiciaire de Soissons qui va désormais devoir juger le fond du dossier. Les tribunaux français ont d’ailleurs régulièrement rejeté depuis neuf ans les actions en justice formées contre elles à ce sujet.» L’organisation de consommateurs peut donc saluer cette première étape, mais rien n’est encore gagné.
