Quelles sont les différentes prestations familiales ?

Qu'est-ce qu'une prestation familiale en France ?

Les différentes catégories de prestations familiales versées par la Caisse d'allocations familiales ou la MSA

En France, les prestations familiales sont réparties en plusieurs catégories :

• les prestations liées à la naissance et à l'accueil de la petite enfance,
• les prestations générales d'entretien,
• les prestations à affectation spéciale.

Elles sont versées par la Caf ou la MSA.

Définition du Code de la sécurité sociale

En tout, plus d’une vingtaine de prestations familiales sont accordées aux familles en fonction de leur situation familiale et de leurs revenus. Selon l'article 512-1 du Code de la sécurité sociale, "Toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales".

Quelles sont les conditions pour toucher les prestations familiales ?

L'âge des enfants ne doit pas dépasser 20 ans

Les prestations familiales sont versées aux personnes (mariées, pacsées, en union libre, seules) qui ont à leur charge des enfants de moins de 20 ans, sans activité ou touchant une rémunération mensuelle inférieure à 55% du Smic. Les bénéficiaires doivent assumer la charge effective et permanente (nourriture, logement, habillement) de leurs enfants légitimes, naturels, adoptifs ou recueillis.

À noter : la condition d'âge s'élargit jusqu'à 21 ans pour les aides au logement et l’aide aux familles nombreuses avec de faibles ressources (complément familial).

Résider en France

Les prestations familiales s'adressent aux salariés, aux travailleurs indépendants comme aux personnes ne justifiant d'aucune activité professionnelle résidant en France.

Ne pas dépasser le seuil de revenus

Les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. Au-delà d'un certain seuil, les familles ne peuvent pas y prétendre ou le montant des prestations versées est plus faible. Le versement des prestations peut aussi être conditionné par le nombre et l'âge des enfants.

Quelles sont les prestations familiales versées par la Caf propres à la naissance ou à l’accueil d’un enfant ?

Connue sous l’acronyme PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant), cette prestation familiale se décline en quatre aides sociales : l'allocation de base, la prime à la naissance ou à l'adoption, la prestation partagée d'éducation de l'enfant et le complément de libre choix du mode de garde.

L’allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

L'allocation de base de la PAJE est versée à titre mensuel pour assurer les dépenses liées à l'éducation des enfants de 0 à 3 ans. Les revenus des parents ne doivent pas dépasser un plafond actualisé chaque année. Il prend en compte les ressources de l'année N-2.

La prime à l’adoption ou à la naissance

La prime d'adoption et la prime de naissance sont versées au début du 7ᵉ mois de grossesse, à condition que les revenus de la famille ne dépassent pas un certain plafond.

Le complément du libre choix du mode de garde (Cmg)

Le complément du libre choix du mode de garde est une aide versée aux parents qui travaillent ou sont bénéficiaires du RSA. Elle participe aux frais engendrés par la garde de l'enfant par une assistante maternelle ou en crèche. Le montant du Cmg varie en fonction du revenu des parents, de l'âge et du nombre d'enfants.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant 

La PrePare est versée aux parents qui sont dans l'obligation de réduire ou d'arrêter leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants. Son montant dépend du degré de réduction de l'activité.

Quelles sont les prestations familiales dites "d’entretien" ?

Les prestations générales d’entretien donnent droit à d’autres aides sociales au bénéfice des familles.

L'allocation familiale (AF)

Les allocations familiales sont versées à partir de la naissance du second enfant du foyer en métropole et du premier dans les DOM. Cette prestation familiale est conditionnée par les ressources du ménage et sa composition.

Le complément familial

Quant au complément familial, il concerne les familles d’au moins 3 enfants, âgés de 3 à 21 ans. Là encore, la somme versée varie selon le niveau de ressources et le nombre d'enfants.

L’allocation de soutien familial

L’allocation de soutien familial est instaurée pour pallier la perte d’un ou des deux parents. Pour l’obtenir, il faut vivre seul, résider en France, avoir au moins un enfant à charge.

Quelles sont les prestations familiales à affectation spéciale ?

Des aides dont le montant n'est pas soumis à des conditions de ressources

Les prestations familiales à affectation spéciale sont versées dans des circonstances particulières. Elles concernent essentiellement les ménages qui ont un enfant handicapé ou dont la pathologie (d’ordre physique ou mental) engage des frais spécifiques, et contraint les parents à diminuer leur temps de travail. En parallèle, l’allocation forfaitaire pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans peut aussi être versée.

L’AEEH et l’AAH pour les enfants et adultes handicapés

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) n’est pas soumise aux conditions de ressources. Elle est versée pour les enfants de moins de 20 ans dont le handicap entraîne une incapacité d’au moins 80 %. Cette estimation se porte entre 50 et 79 % pour des soins à domicile ou s’il réside en établissement spécialisé.

Un complément peut éventuellement être versé suivant chaque situation. Il se décline en six catégories. Les parents isolés peuvent bénéficier d’une majoration comprise. Pour les enfants de plus de 20 ans, il faut faire une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH).

L’AJPP pour une interruption temporaire de son métier

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est fournie aux parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle de manière temporaire. Cette prestation familiale nécessite un certificat médical et une justification du congé de présence parentale. L’enfant doit être atteint d’un handicap, d’une maladie ou d’un accident grave.

L’allocation ou prime de rentrée scolaire

Dans un registre différent, l’allocation de rentrée scolaire fait également partie des prestations familiales à affectation spéciale. Elle vaut pour les enfants âgés de 6 à 18 ans. Son montant dépend de l’âge de l’enfant et fait l’objet d’une révision annuelle au moment de la rentrée scolaire. En moyenne, la somme estimée est d’environ 400 euros.