Le compte à rebours est lancé. Face à la gronde des auto-entrepreneurs, le gouvernement a suspendu, jusqu’au 1er juin, l’abaissement du plafond d’exemption de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 25 000 euros pour tous les indépendants, au lieu de 37 500 ou 85 000 euros actuellement, selon les secteurs d’activité. Un abaissement initialement prévu pour le 1er mars par la loi de finances pour 2025 et qui coûterait cher aux entrepreneurs. Mais, alors que la Fédération nationale des auto-entrepreneurs, entre autres, milite en faveur d’un abandon pur et simple de cette mesure, un secteur souhaite au contraire qu’elle entre en vigueur «immédiatement».
Quel est ce secteur ? Il s’agit du bâtiment, à l’origine d’un discret amendement au projet de loi de finances pour 2025 qui a abaissé le seuil d’exemption de TVA. «La non-application de cette mesure, votée démocratiquement, serait un scandale», prévient Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), ce mardi 11 mars, lors de son point de conjoncture trimestriel.
Pourquoi le bâtiment plaide-t-il pour l’abaissement du seuil d’exemption de TVA ? «Le secteur est particulièrement touché par le développement des micro-entreprises, qui s’avèrent souvent source de concurrence déloyale en raison de l’absence d’obligation de collecte de TVA, d’éviction progressive du salariat à leur profit, de précarisation des travailleurs en raison d’une plus faible protection sociale, et de règles de santé, de sécurité et de construction de logements moindres» que dans les entreprises de bâtiment plus grande taille, argumente la FFB. Une position partagée par la Capeb, qui représente l’artisanat du bâtiment.
Pourquoi ce combat maintenant ? Alors qu’après deux ans et demi de crise immobilière, une reprise semble s’amorcer, «il faut s’assurer que rien n’entrave cette amélioration, explique Olivier Salleron. La prolongation des discussions (entre le gouvernement et les auto-entrepreneurs) contraint les entreprises artisanales du bâtiment à continuer à faire face à des distorsions de concurrence qui les fragilisent encore davantage. La concurrence déloyale des micro-entreprises, qui bénéficient d'une franchise de TVA leur permettant d'afficher des prix inférieurs, n’est plus tenable». Il est vrai que l’activité du bâtiment a chuté de 5,5% en 2024, selon les chiffres dévoilés ce mardi par la FFB, une «récession importante» qui a abouti à la perte de 30 000 postes.
Quelle réaction du BTP face à la grogne des auto-entrepreneurs ? «Nous sommes traités de tous les noms, à tel point que nous avons limité nos communications sur les réseaux sociaux», regrette Olivier Salleron, qui assure cependant «comprendre la détresse de beaucoup» d’auto-entrepreneurs. «Mais nous travaillons pour notre secteur», se défend-il.
