Le feuilleton se poursuit. Depuis plusieurs semaines, les représentants des petites et moyennes entreprises s'insurgent contre une mesure inscrite dans le budget 2025. Passé inaperçu dans un premier temps, cet article tant décrié du projet de loi de finances pour 2025 prévoit un abaissement du seuil de déclaration de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires pour les entrepreneurs, contre de 37 500 à 85 000 euros actuellement selon les secteurs d’activité. Mais face à la fronde menée par les syndicats d'auto-entrepreneurs, soutenue par des parlementaires et responsables politiques de tous bords, Bercy a, dès le 28 février 2025, décidé de suspendre la mesure tant décriée jusqu’au 1er juin.
Un délai que les parlementaires opposés à l’abaissement du seuil de la TVA pour les auto-entrepreneurs ont tenté de mettre à profit pour enterrer la fameuse mesure. Certains d’entre eux ont ainsi déposé plusieurs amendements dans ce sens dans le cadre du projet de loi portant sur la simplification de la vie économique, examiné en ce moment à l’Assemblée nationale. Dans le même temps, le gouvernement a essayé de calmer la colère des indépendants. Bercy a en effet également déposé un amendement proposant une solution alternative, avec l’instauration d’un seuil unique de déclaration de TVA à 37 500 euros, tout en maintenant le seuil de 25 000 euros pour les entreprises du bâtiment. Peine perdue puisque le débat ne sera pas relancé dans l'Hémicycle : tous les amendements de l'opposition et de Bercy ont en effet été jugés irrecevables.
Alors qu’en est-il de l’avenir de cette mesure ? Deux scénarios se dégagent. Première hypothèse, le gouvernement décide de passer en force malgré la colère des représentants des indépendants en jouant la montre. Si aucune décision n’est prise au 1er juin par Bercy, alors le seuil de déclaration de TVA sera bien abaissé à 25 000 euros à cette date pour les auto-entrepreneurs.
Le dialogue avec Bercy se poursuit
Un scénario qui semble peu probable puisque le gouvernement s’est efforcé de jouer l'apaisement et n’a jamais rompu le dialogue avec les organisations syndicales. Ces dernières discutent régulièrement avec Bercy tandis que 11 parlementaires seront reçus le 6 mai par la ministre des PME Véronique Louwagie, afin de faire entendre leurs revendications. «Il semble assez improbable d’imaginer que le gouvernement puisse passer en force dans un contexte politique aussi instable», confie à Capital une source syndicale qui participe aux discussions avec le ministère.
Deuxième option : le gouvernement pourrait décider de prolonger de plusieurs mois la suspension de l’entrée en vigueur de la mesure. Le temps d'engager de nouvelles discussions avec les représentants des auto-entrepreneurs et des parlementaires de l’opposition d’ici l’examen du budget 2026, examiné à l’automne et qui entrerait en vigueur le 1er janvier prochain. Un véhicule législatif qui laisserait la possibilité à l'exécutif de modifier, voire de supprimer l’article tant décrié.
Cette dernière option est notamment réclamée par Nicolas Cordier, délégué général de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE). «Nous demandons l'abrogation de cette mesure absurde qui aurait pour effet de freiner encore un peu plus le nombre de création d’entreprises, qui est en recul pour la première fois depuis 2014», explique-t-il. Marc Sanchez, secrétaire général de la SDI, syndicat des Indépendants et des TPE, exige a minima de modifier les seuils d’exemption de TVA : «On demande la prolongation du moratoire au moins jusqu'à la fin de l'année 2025, afin de remettre à plat cette mesure, et faire en sorte que les seuils collent à la réalité économique de nos entreprises.» Contacté par Capital, le cabinet de Véronique Louwagie n’a pas donné suite à nos sollicitations.
