Le mesure fait polémique depuis déjà plusieurs mois. Depuis le 1er janvier 2025, la réforme du revenu de solidarité active (RSA), expérimentée depuis 2023 dans plusieurs départements, est généralisée sur l'ensemble du territoire. Ce nouveau dispositif, qui découle de la loi plein emploi de décembre 2023, contraint l’ensemble des bénéficiaires du RSA, soit environ 1,8 million de personnes, à effectuer au moins 15 heures d’activité par semaine, sous peine de sanctions. Ces activités peuvent prendre la forme de formations, d'immersions dans des entreprises, d’entretiens ou encore d’ateliers permettant d'améliorer leur recherche d’emploi. Si, en théorie, les bénéficiaires du RSA qui ne respectent pas des obligations encourent des sanctions depuis le début de l’année, ces dernières ne sont toujours pas appliquées dans la majorité des cas. En effet, le décret qui va fixer le cadre d'application de ces fameuses sanctions n’a toujours pas été publié par le gouvernement. Ce devrait être le cas dans les prochaines semaines.
Une peine pouvant aller jusqu’à la radiation de France Travail
Si la date d’entrée en vigueur de ces fameuses sanctions n’est toujours pas précisément connue, on sait davantage à quoi elles ressembleront. En effet, le ministère du Travail a transmis ces derniers jours un document adressé aux conseils départementaux présentant un projet de barème de sanctions. Ce sont les départements qui seront chargés de les faire appliquer. Or selon le journal Le Monde, qui s’est procuré le document, les bénéficiaires du RSA qui ne respectent pas leurs obligations vont encourir une suspension de l'allocation allant de 30% à 100% pour une durée de un à deux mois.
A noter que selon le principe de «suspension-mobilisation» inscrit dans la loi, le montant sera versé de manière rétroactive aux allocataires qui se remettent dans les clous durant la période de sanction. En cas de manquements répétés, les bénéficiaires du RSA pourraient voir leur allocation de nouveau amputée de 30% à 100%, mais pour une durée pouvant aller jusqu’à quatre mois. Enfin, le document précise que dans les cas les plus graves, l’allocataire pourrait être radié de la liste des demandeurs d’emploi, et serait donc privé du RSA.
Le dialogue et l’accompagnement privilégiés
Contacté par Capital, le cabinet de la ministre Astrid Panosyan-Bouvet confirme ce barème de sanctions et précise qu’«il vise à l'inscrire dans une logique de remobilisation des personnes dans leur parcours avec une approche globale de leur recherche d’emploi». Il ajoute que des garde-fous seront mis en place, avec notamment une suspension du RSA qui ne pourra pas dépasser 50% du montant pour les foyers composés d’au moins deux personnes. Le ministère souhaite également mettre l’accent sur la notion d'accompagnement plutôt que de sanction coercitive. «D'éventuelles sanctions pourront être prises en cas de faisceau d'indices concordants qui démontre des manquements. Mais ce sera du cas par cas, explique un conseiller. Un allocataire qui manque par exemple un rendez-vous chez France Travail en raison d’un imprévu ne sera pas sanctionné automatiquement.»
En ce qui concerne le calendrier, le ministère du Travail affirme que la concertation avec les départements n’en est qu'à ses débuts. Les conseils départementaux sont invités à «donner leur avis» sur ce fameux barème ainsi que sur les modalités d’application des sanctions. Ensuite, le gouvernement devrait publier prochainement le décret qui fixe le cadre des sanctions, pour une application espérée d’ici le début de l’été.
