Après les trafiquants de drogue, les auteurs de violences lors de rassemblement dans le viseur de certains députés. En effet, comme le rapporte CNews, une proposition de loi examinée ce mercredi 14 janvier à l’Assemblée nationale prévoit de sanctionner ces auteurs de violences en les privant de RSA, d’APL ou d’allocations familiales. Portée par le député Droite Républicaine des Côtes-d’Armor, Corentin Le Fur, elle prévoit plus précisément de «suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations».
Parmi les prestations visées, on retrouve le revenu de solidarité active (RSA), les aides personnelles au logement (APL), les allocations familiales, mais également toutes les aides et exonérations conditionnées au revenu fiscal de référence, que ce soit MaPrimeRénov, les bourses, l’aide à la mobilité, etc. «Mises bout à bout, pour certains ménages, ces aides représentent des centaines, voire des milliers d’euros par an, parfois plus», estime Corentin Le Fur, pour qui il est anormal de verser de telles aides à des personnes ayant «commis des violences graves contre les institutions, les forces de l’ordre ou des biens publics et privés».
Une mesure temporaire et «cohérente»
Cette proposition de loi, figurant dans la niche parlementaire du groupe de droite du 22 janvier prochain, ne vise pas à suspendre indéfiniment ces aides. Il s’agit d’une mesure temporaire, d’une durée maximale d’un an. Les auteurs du texte précisent que le but n’est «pas d’exclure définitivement, mais d’apporter une réponse cohérente». Toutefois, la Droite Républicaine entend bien mettre fin aux violences qui émaillent de nombreux rassemblements, et souvent organisées par une «minorité qui saccage l’espace public et s’en prend aux commerçants».
Les auteurs de ces violences s’en prendraient également aux autres usagers, aux forces de l’ordre et même aux pompiers, ajoute le député des Côtes-d’Armor, qui cite l’exemple des violences en marge du sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions en mai dernier, menant à «plus de 500 interpellations, au moins deux morts et des centaines de blessés».
Selon les auteurs du texte, «il est temps de rétablir un lien entre droits et devoirs et de faire porter une responsabilité réelle à ceux qui choisissent de semer le chaos». Pour Corentin Le Fur, il est surtout temps de mettre en œuvre le principe du «casseur-payeur». Et cela passe par la suspension d’aides et prestations publiques.
