Réforme du RSA : associations et acteurs sociaux alertent sur «des risques d’exclusion sociale»

Depuis le 1er janvier 2025, tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) doivent respecter un contrat d'engagement réciproque (CER). Désormais, le versement de l’aide est conditionné à la réalisation d’au moins 15 heures d'activité par semaine. Et la loi pour le plein emploi de décembre 2023 établit une sanction appelée «suspension-remobilisation», comme le souligne Franceinfo ce mardi 1er avril. Celle-ci entrera en vigueur ces prochaines semaines et permet à France Travail ou au conseil départemental de suspendre le versement du RSA si un allocataire ne respecte pas une partie de ses obligations.

Cette mesure suscite de vives inquiétudes au sein des associations et chez les acteurs sociaux. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) s’est notamment alarmé de la mise en place de cette réforme dans un avis publié mi-mars, en évoquant la suspension «sans discernement» de l'allocation. L’organisme rattaché au Premier ministre tire ainsi la sonnette d’alarme sur «des risques d'exclusion sociale».

Une «aggravation possible de la mécanique des radiations»

Le CNLE estime que cette loi «fait porter, de manière disproportionnée, la responsabilité de l'insertion sur les allocataires et ignore les réalités des publics et des emplois qui sont susceptibles de leur être proposés ou qui leur sont accessibles, en fonction de leur territoire». Dans un bilan de l'expérimentation publié en octobre dernier, le Secours catholique, ATD Quart-Monde et Aequitaz pointaient quant à eux, un «risque de glissement vers le travail gratuit» et une «aggravation possible de la mécanique des radiations», rappellent nos confrères.

Un décret doit prochainement préciser les modalités du nouveau régime de sanctions en cas de manquement, toutefois selon un document présenté aux conseils départementaux, l’exécutif envisage deux niveaux, indique Franceinfo. En cas de premier manquement, une suspension de l'allocation allant de 30% à 100% pour un ou deux mois serait prévue.

Le bénéficiaire aura la possibilité de régulariser sa situation et pourra percevoir l'allocation de manière rétroactive. En revanche, en cas de manquements persistants, des sanctions plus lourdes seraient envisagées, pouvant aller jusqu'à une suppression totale de l'allocation durant quatre mois.