
Qui dit nouvelle année, dit nouvelles mesures. Plusieurs d'entre elles auront un impact significatif sur le quotidien des familles, qu’elles soient constituées ou en cours de construction. La raison de ce lot de nouveautés ? Un budget de la Sécurité sociale définitivement adopté en fin d’année 2025. A noter que le projet de loi de finances pour l’année 2026 tarde, lui, à arriver.
Alors que l’instauration du nouveau congé de naissance est attendue de pied ferme par les parents, ces derniers seront sans doute moins pressés concernant les ajustements apportés aux allocations familiales. Sans oublier les modifications, officielles ou encore en discussion, relatives aux crédits d’impôt bénéficiant aux familles. Capital fait le point sur les changements à venir.
L’instauration d’un congé de naissance
Une nouveauté qui va donner le sourire aux futurs parents. Définitivement adopté le 16 décembre dernier à l’Assemblée nationale, le budget de la Sécurité sociale prévoit la création d’un nouveau congé de naissance. Une mesure s’inscrivant dans le cadre d’un «réarmement démographique» souhaité par Emmanuel Macron pour enrayer le déclin de la natalité en France. Alors que les députés avaient opté pour une entrée en vigueur au 1er janvier, le ministère de la Santé a finalement reporté la mise en place de ce dispositif au 1er juillet prochain.
Malgré ce retard à l’allumage, ce nouveau congé s’adresse bien aux parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026. «Les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier 2026 et le 31 mai 2026 bénéficieront d’un délai supplémentaire exceptionnel, s’étendant jusqu’à la fin de l’année 2026» pour prendre ce congé, précisait le ministère de la Santé le 26 décembre dernier.
Chacun des parents pourra profiter de ce congé. L’organisation de ce dernier est laissée à leur guise : ils pourront le prendre ensemble ou simultanément. La durée de ce dispositif est d’un ou deux mois. Si un parent décide de prendre deux mois de congé, alors il aura la faculté de le fractionner en deux périodes d’un mois.
Quant à l’indemnisation de ce congé, son montant sera de 70% du salaire net pour le premier mois, et 60% pour le second. Lorsque les protagonistes décideront de profiter de ce dispositif, celui-ci entraînera la suspension du contrat de travail. Au terme du congé de naissance, le salarié retrouve son poste, ou un emploi similaire sans baisse de rémunération.
Ce nouveau congé de naissance coexistera avec les autres congés prévus pour la venue d’un bébé : le congé maternité (16 semaines) et le congé paternité (28 jours). Les parents peuvent également bénéficier du congé parental. Ce dernier est d’une durée d’un an, renouvelable jusqu’à cinq fois en fonction de la situation familiale. A noter que pour améliorer le régime du congé parental, une mission parlementaire a déposé un rapport le 15 octobre dernier, dans lequel plusieurs pistes sont proposées pour le rendre plus attractif auprès des nouveaux parents.
Le recul de l’âge de la majoration des allocations familiales, passant de 14 ans à 18 ans
Changement en vue pour les allocs. Le budget de la Sécurité sociale prévoit de décaler l’âge de la majoration des allocations familiales, de 14 ans à 18 ans. Au grand dam des parents d’adolescents, qui risquent de voir s’échapper une aide financière précieuse destinée aux familles. La raison de cette mesure ? Un étude de la DREES, datant de mars 2023, remettait en question le caractère pertinent du seuil fixé à 14 ans, en lui préférant celui de 18 ans. Les économies réalisées par cette mesure doivent participer au financement du nouveau congé de naissance, selon le dossier de presse du texte budgétaire.
Les familles peuvent percevoir ces allocations familiales à partir de deux enfants. D’après le barème actuellement en vigueur, le montant de cette majoration par enfant concerné est compris entre 18,88 euros et 75,53 euros en fonction de la tranche où se situe le foyer, selon le site de la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Ce dispositif doit entrer en vigueur à partir du 1er mars 2026. Concrètement, cette réforme sur la tranche d’âge concerne tous ceux qui auront 14 ans après cette date, selon La finance pour tous. Ceux qui fêteront leur quatorzième anniversaire avant cette échéance pourront bénéficier de cette hausse financière selon les modalités actuelles.
L’avance immédiate du crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans repoussée à septembre 2027
Les parents de jeunes enfants doivent encore s’armer de patience. Alors qu’ils peuvent déjà bénéficier d’un crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, la mise en place du mécanisme de l’avance immédiate a pris du retard. Ce système permet à ceux qui en bénéficient de profiter directement de l’avantage fiscal. Initialement prévue pour juillet 2026, l’entrée en vigueur de ce dispositif a été repoussée au 1er septembre 2027 par le budget de la Sécurité sociale voté le 16 décembre dernier. Un coup de pouce financier qui s’éloigne, sans pour autant disparaître. Alors que cette avance immédiate avait été créée pour le crédit d’impôt relatif aux services à la personne en 2022, ce dispositif attendra donc quelque temps avant de s’étendre aux activités de garde de jeunes enfants.
A titre d’information, ce crédit d’impôt couvre 50% des dépenses de garde hors domicile dans la limite de 3 500 euros par enfant, ce qui représente un avantage maximal de 1 750 euros, d’après le site du ministère de l’Economie. Sont concernées par cette aide financière les gardes dans des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans (crêches, halte-garderies, garderies), ou par une assistante maternelle agréée.
La suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur examinée mais pas encore adoptée
Dans le projet de loi de finances pour l’année 2026 déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier, le gouvernement avait prévu de supprimer 23 niches fiscales pour faire des économies. Parmi elles, se trouve la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur. La raison ? La justification et l’efficacité de cette dépense fiscale sont contestables, selon l’exécutif.
Actuellement, les parents concernés peuvent toujours percevoir cette réduction d’impôt. Pour l’obtenir, leur enfant doit respecter trois conditions, selon le site Service-public.fr :
- il doit être à la charge des parents et rattaché à leur foyer fiscal ;
- il doit être scolarisé au collège ou au lycée, ou poursuivre des études dans l’enseignement supérieur, au 31 décembre de l’année d’imposition ;
- il ne doit pas percevoir de rémunération dans le cadre de sa formation.
L’article 199 quater F du code général des impôts, toujours en vigueur, fixe le montant de la réduction d’impôt, qui varie selon le type d’établissement : 61 euros par enfant inscrits au collège, 153 euros par enfant fréquentant un lycée, et 183 euros par enfant étudiant dans le supérieur.
La suppression de cette aide fiscale serait un véritable coup dur pour de très nombreuses familles, si cette disposition était officiellement adoptée. Faute de consensus en fin d’année 2025, les débats parlementaires doivent reprendre ce début d’année, en vue de pourvoir l’Etat d’un budget pour 2026. Toutefois, cette mesure fiscale reste présente dans le texte approuvé par le Sénat le 15 décembre dernier. Alors que la commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs, n’a pas réussi à trouver de compromis en fin d’année, c’est bien ce dernier texte sénatorial qui servira de base de travail pour les futures échéances parlementaires. Reste à savoir si cette mesure sera présente dans la version finale du budget de l’Etat pour l’année 2026.
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