Le temps est compté. D’ici début octobre, les syndicats et le patronat devront s’accorder sur différentes évolutions du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Ils ont débuté ce mardi 5 septembre la première des cinq rencontres programmées. Sans surprise, aucune annonce n’a été faite à l’issue des discussions principalement consacrées à la présentation de chiffrages de différents scénarios de réforme.
Parmi les questions abordées, la suppression du bonus-malus. Pour rappel, depuis 2019, le régime complémentaire des salariés du privé a mis en place un coefficient de solidarité, autrement appelé bonus-malus. Son principe ? Les actifs qui prennent leur retraite à l’âge de leur taux plein voient leur pension complémentaire minorée de 10% pendant trois ans. Pour éviter cette pénalité, ils doivent travailler un an de plus. Carotte de ce système : s'ils décident de travailler encore plus longtemps, leur retraite est revalorisée pendant un an. La hausse est de 10% si vous travaillez deux ans de plus que votre âge du taux plein, de 20% pour un report de trois ans et de 30% pour quatre années supplémentaires.
Encore de nombreuses interrogations
Ce dispositif a été mis en place alors que l’âge légal était fixé à 62 ans, le but étant donc d’inciter les salariés du privé à travailler au moins jusqu’à 63 ans. Maintenant que l’âge légal va être relevé progressivement à 64 ans, une telle mesure a-t-elle encore lieu d’être ? D’autant que la santé financière du régime s’est nettement améliorée comparé à 2019, lorsque les prévisions mettaient le système dans le rouge pendant de nombreuses années. En 2022, l’Agirc-Arrco a en effet enregistré un résultat technique (différence entre les ressources et les charges, hors résultat financier) de 5,6 milliards d’euros.
Pour le moment, aucune décision n’a été prise sur le maintien du dispositif. Les cinq organisations syndicales (FO, CGT, CFTC, CFDT et CFE-CGC) parlent d’une seule voix, estimant que cette mesure n’a plus lieu d’être. “Cette mesure doit tomber”, lâche Michel Beaugas, de Force ouvrière. “Il faut avoir la peau de ce coefficient. On ne compte pas y passer beaucoup de temps”, abonde Denis Gravouil de la CGT.
Le patronat plus frileux
Du côté du patronat (Medef, CPME et U2P), le message est beaucoup moins clair. “Tout ce qui pourra évoluer doit être regardé à la lueur de l’équilibre financier sur la période 2023-2026”, glisse simplement Diane Milleron-Deperrois du Medef, sans s’avancer plus sur une possible suppression du malus. “Les marges de manœuvre financières ne sont pas énormes”, renchérit de son côté Éric Chevée de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises).
Car le sujet n’est pas si simple et soulève plusieurs questions. D’abord, à partir de quand supprimer le malus ? Les retraités qui voient actuellement leur retraite complémentaire diminuée de 10% pourraient-ils aussi profiter de l’arrêt de ce dispositif ? Enfin, faut-il conserver le bonus ? “Toutes ces questions plus connexes vont faire partie des négociations lors des prochaines séances”, prévient Yvan Ricordeau, de la CFDT.
C’est en rentrant dans le détail que les discussions pourraient se tendre. Si le patronat ne s’est pour le moment pas dit opposé à la suppression du malus pour les futurs retraités, il semble moins enclin à le faire pour les retraités actuels. Dans la balance, le coût de la mesure. En 2022, 42% des nouveaux retraités subiront un malus de 10% sur leur retraite complémentaire. En se basant sur ce chiffre, la perte annuelle pour le régime de la suppression du dispositif est estimée à 500 millions d’euros. Pour les futurs retraités, aucun élément comptable n’a pour le moment été présenté.
Face à la frilosité du patronat, les organisations syndicales comparent ces 500 millions par an aux 22 milliards que la réforme des retraites pourrait apporter au régime d’ici à 2037. “Cela veut dire qu’au maximum, la suppression du malus coûterait 30% de ce que rapporte la réforme”, affirme Christelle Thieffinne de la CFE-CGC.
Des détails à régler
Ensuite, si la décision de suppression du dispositif est prise, il faudra alors s’accorder sur la date. Et, là encore, le débat pourrait être un peu tendu. “Nous demandons l’arrêt du malus de 10% pour les retraités actuels et les retraités futurs dès le 1er septembre”, prévient Pascale Coton de la CFTC. Avec donc un effet rétroactif si ce calendrier est adopté.
Du côté du patronat, le souhait se porterait plutôt sur un calendrier moins contraint. “Il n’y a pas d’arbitrage sur cette question pour le moment, prévient Éric Chevée de la CPME. Nous avons demandé aux services de l’Agirc-Arrco de chiffrer l’idée d’une sortie progressive du bonus-malus au rythme de la réforme.” La proposition serait de réduire de trois mois la durée du malus (trois ans actuellement) pour chaque génération qui voit son âge de départ relevé de trois mois, jusqu’à l’extinction totale du malus qui prendrait sept ans.
Outre cette question du malus, les partenaires sociaux devront trancher d’autres points comme le mode de calcul de la revalorisation de la pension au 1er novembre ou la possibilité d’avoir de nouveaux droits en cas de cumul emploi retraite, ce que permet désormais le régime général avec la réforme des retraites. L’ensemble des sujets sera abordé lors des prochaines discussions des partenaires sociaux, avec une issue au plus tôt le 29 septembre, ou le 4 octobre, dernier délai.
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