Pourquoi la santé financière des Ehpad a de quoi inquiéter

Car en plus de la hausse des prix des denrées alimentaires, les Ehpad se retrouvent confrontés à celle des prix de l’énergie. D’autant qu’actuellement, et contrairement aux ménages, les Ehpad ne bénéficient pas du bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement pour limiter la hausse des tarifs. La Fnadepa estime que l’augmentation moyenne tourne autour de 52%. “Certains de nos adhérents nous parlent même de 600% de hausse des tarifs d’énergie”, témoigne Jean-Pierre Riso. La facture annuelle grimpe de plusieurs dizaines de milliers d’euros par an, voire même, parfois, de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Pour éviter que la situation continue de se détériorer, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023) prévoit d’intégrer les Ehpad dans le bouclier tarifaire, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022. Ce qui limiterait la hausse des tarifs à 15%. Si les acteurs se félicitent de ce bouclier, ils seront vigilants sur ses modalités d’application. “Nous devons veiller à ce qu’en plus des Ehpad, les résidences autonomie soient bien concernées par le bouclier tarifaire”, envisage Annabelle Vêques, directrice de la Fnadepa.

Des questions se posent aussi sur la façon dont le bouclier tarifaire va être mis en place. “Nous souhaitons une compensation à l’euro près”, a plaidé Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), lors d’une conférence de presse organisée le 7 octobre dernier avec Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa). Les deux organisations préviennent aussi que cette protection financière ne doit pas se traduire par une diminution des services pour les résidents.

Les dépenses du Ségur non compensées

Autre point qui inquiète particulièrement les directeurs des Ehpad, la compensation des mesures prises lors du Ségur de la santé. Pour rappel, les professionnels travaillant dans ces établissements ont bénéficié d’une hausse de leur salaire net de 183 euros par mois. La promesse de l’État étant de compenser intégralement ces augmentations. Sauf que, d’après la Fnadepa, le compte n’y est pas. En septembre dernier, ils ont réalisé une enquête auprès de plus de 2.000 directeurs. 78% d’entre eux rapportent que les dotations versées dans les structures ne couvrent pas les besoins réels. “En moyenne, il manque aux établissements 112.000 euros, ce qui représente 3 à 4 postes et met en tension financière les établissements”, détaille Annabelle Vêques. “Les calculs montrent qu’il manque 250 millions d’euros pour financer le Ségur à 100%”, relève de son côté Pascal Champvert de l’AD-PA.

Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), discuté à partir de ce lundi 10 octobre en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, pointe ce problème de financement. “À ce jour, aucune réelle mesure n’a été prise afin de combler ce déficit et les établissements sont légalement tenus de verser les primes aux salariés concernés même sans compensation complète de la part des pouvoirs publics, au risque pour certains de se retrouver dans des situations qui soumettent à rude épreuve l’équilibre financier et la survie de leurs structures”, est-il écrit dans l’exposé sommaire du texte déposé par des députés du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires. Pour y arriver, ces élus proposent de se baser sur l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) des établissements. Ce document permet d’évaluer la réalité des dépenses par rapport aux prévisions.

Un taux d’occupation qui recule

Enfin, les difficultés de recrutement pèsent aussi sur la stabilité financière des Ehpad. Comme les directeurs ne trouvent pas le personnel nécessaire, ils préfèrent refuser de nouvelles entrées. C’est le cas de 25% des adhérents de la Fnadepa. “Le risque économique est important mais plus faible que celui de la maltraitance institutionnelle liée au manque de personnel nécessaire pour bien s’occuper des résidents”, estime Annabelle Vêques. En effet, pour que les établissements soient rentables, leur taux d’occupation doit être supérieur à 90%, voire même 95%, ce qui peut ne plus être le cas pour les directeurs qui refusent toute nouvelle entrée. Une situation qu’ils avaient encore du mal à imaginer il y a quelques années.

Mis bout à bout, ces problèmes mettent les finances de nombreux Ehpad dans le rouge. Dans l’étude de la Fnadepa, 85% des adhérents prévoient un déficit budgétaire à la fin de l’année, ce qui met donc directement en jeu la survie des structures. Les établissements se retrouvent avec moins de 100.000 euros de trésorerie disponible et risquent de ne pas pouvoir payer toutes les factures et donc d’être en cessation de paiements. “Certains collègues nous expliquent qu’ils avaient 100 jours de trésorerie il y a quelques mois alors que maintenant ils n’ont plus que 10 jours de réserve”, témoigne Pierre Roux, responsable régional de la Fnaqpa.

Conséquence de ces problèmes financiers, les établissements pourraient avoir tendance à se regrouper et des structures plus petites (30 à 40 lits) pourraient disparaître. Elles seraient alors intégrées dans des groupes plus solides financièrement. Une évolution que souhaitent éviter les directeurs d’établissements.