Une situation incompréhensible. Lorsqu'elle prend sa retraite en avril 2021, Yasmina* est surprise par le montant versé et le décompte de ses trimestres, information indispensable pour calculer sa pension. Au total, la durée d'assurance prise en compte pour le calcul de sa pension est de 132 trimestres, contre 165 requis pour toucher le taux plein pour la génération née en 1954. Mais comme Yasmina a travaillé jusqu’à ses 67 ans, elle ne subit pas de décote sur sa pension. Pourtant, elle conteste le nombre de trimestres comptabilisés et estime qu’il lui en manque, ce qui a un impact concret sur le montant de la retraite qu’elle perçoit.
En effet, elle se rend compte que certaines périodes n’ont pas été intégrées dans le calcul. Il s’agit de plusieurs années pendant lesquelles elle a été affiliée à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Ce dispositif permet aux parents aux ressources modestes, qui arrêtent leur activité pour élever leur enfant ou s’occuper d’un enfant ou d’un parent handicapé, de voir ces périodes prises en compte pour le calcul de leur retraite. Gratuitement, ils se voient donc octroyer des trimestres. Yasmina a bien été affiliée à l’AVPF pendant de nombreuses années. Mais elle ne bénéficie pas de l’intégralité de ces trimestres pour le calcul de sa pension.
Une dizaine d’années manquantes
Ainsi, sur son relevé de carrière, il lui manque plus d’une dizaine d’années. Déjà, le décompte des trimestres au titre de l’AVPF commence en 1991, alors qu’elle est affiliée à l’AVPF, de façon discontinue, depuis 1981. Sur cette période, il lui manque neuf années, soit 36 trimestres. Un autre problème ressort lorsqu'elle reprend une activité de façon ponctuelle et est affiliée, le reste de l’année, à l’AVPF. Seule sa période de travail lui permet alors d’obtenir des trimestres en 1993. Dans son relevé de carrière figure un trimestre de cotisation, alors qu’avec l’AVPF, elle aurait dû en obtenir quatre.
Pour faire valoir ses droits, Yasmina a pourtant bien fourni tous les justificatifs. Mais rien n’y fait, les trimestres ne sont toujours pas comptabilisés. La retraitée a d’abord intenté un recours amiable en mai 2021. Sans réponse de la part de la caisse de retraite, elle a saisi le médiateur une première fois en septembre 2021, puis de nouveau trois mois plus tard. Face au silence de la caisse de retraite, elle a de nouveau envoyé une réclamation par courrier en février 2022 et saisi le défenseur des droits dans la foulée. Mais rien ne bouge et sur son espace personnel de l’assurance retraite, il est indiqué que «la demande de révision de retraite est en cours d’étude depuis le 17 août 2021». «Ce délai de réponse est inexcusable et ma cliente n’a jamais reçu aucun courrier lui disant que ses justificatifs n’étaient pas suffisants ou encore pour lui demander des compléments d’information», s’étonne Nicolas Strady, responsable du département retraite au sein du cabinet d’avocats Legal & Resources.
Une perte de plus de 200 euros par mois
Interrogée sur cette question des justificatifs, l’Assurance retraite rappelle que si ces périodes ne figurent pas sur le relevé de carrière, il est possible de les régulariser à partir des documents établis par les caisses d’allocations familiales ou des caisses de la Mutualité sociale agricole. «Ce sont ces organismes qui reconstituent les droits à l’assurance vieillesse des parents au foyer», précise l’Assurance retraite.
En attendant de faire débloquer sa situation, Yasmina a fait ses comptes. Au total, il lui manque 41 trimestres au titre de l’AVPF. Et c’est loin d’être anodin pour cette retraitée dont la pension totale (de base et complémentaire) s’élève à 1 310 euros net par mois. «Nous avons fait le calcul et aujourd’hui, si toutes les années AVPF manquantes étaient réattribuées, elle toucherait 210 euros de plus par mois», précise Nicolas Strady. Cette erreur dure depuis 38 mois. Pour une perte nette de 7 980 euros.
Si vous aussi rencontrez un problème sur le calcul de votre pension, envoyez votre témoignage à [email protected]
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