Un salarié qui a demandé un congé peut-il le prendre si son employeur ne lui a pas répondu ?

La réponse de l’avocat : «Qui ne dit mot consent». Voilà un salarié qui a pris un jour de congé après l’avoir signalé à son employeur. Mais ce dernier, qui n’a répondu ni par l’affirmative ni par la négative, estime que son employé s’est absenté sans son autorisation, ce qui peut entraîner une sanction disciplinaire. La Cour de cassation n’est pas de cet avis, en s’appuyant sur deux points importants: d’une part, l’intéressé a bien demandé l’autorisation. Sa bonne foi ne peut être remise en cause. D’autre part, son employeur n’a pas réagi, ce qui a pu faire croire au salarié que sa demande avait été validée.

Que faut-il en conclure? D’abord, qu’en matière de gestion des ressources humaines, mieux vaut éviter les non-dits. L’employeur aurait clairement exprimé son refus ou établi un principe clair (par exemple dans le règlement intérieur ou un accord sur la gestion des congés payés) imposant la nécessité d’une autorisation expresse pour la prise de congés, cette situation confuse n’aurait pas eu lieu. Ensuite, les salariés ne doivent pas s’imaginer pour autant pouvoir imposer des dates comme bon leur semble.

Certes, dans les faits, beaucoup d’entre eux posent leurs jours sans difficulté, leur entreprise étant conciliante. Mais la loi précise bien que la prise des congés et même l’ordre des départs relèvent, en théorie, du pouvoir de direction de l’employeur. Mieux vaut s’en souvenir en cette période estivale…

(1) Cass. soc., 6.4.2022, n°20-22.055.

Par Mohamed Materi, avocat associé du cabinet Fromont Briens, spécialisé en droit social.