Mise à jour du 8 juillet 2022 : selon nos informations, la Société générale a abandonné son pourvoi en cassation, formé dans le but de contester la décision de la cour d’appel de Paris condamnant le groupe pour harcèlement moral et sexuel. La salariée a donc définitivement remporté cette affaire face à la banque rouge et noir. Par ailleurs, l’audience à la cour d’appel d’Amiens sur la faute inexcusable de la Société générale, prévue le 21 juin dernier, a été décalée à février 2023.
Nouveau revers judiciaire pour la Société générale. Dans une décision rendue le 17 février dernier, la cour d’appel de Paris a condamné la banque pour harcèlement moral et sexuel envers une ancienne salariée, employée en CDI en 2003 comme conseillère clientèle, avant de rejoindre le pôle international, basé à Lille, en tant que technicienne de paiement. Elle a dénoncé, à partir de 2014, les agissements dont elle a été victime de la part de son supérieur hiérarchique et de ses collègues dans le cadre de ce dernier poste, lors d’entretiens et via des échanges de mails avec la direction du pôle services clients de Lille.
Dès cette année-là, cette salariée a été victime de blagues grivoises de la part de l’ensemble de son équipe. Mais la situation a vite empiré et “à partir de 2015, c’était un enfer”, témoigne-t-elle auprès de Capital. Cette dernière a subi des remarques régulières sur ses tenues vestimentaires ou sur le fait qu’elle était célibataire et sans enfant. Son supérieur l’humiliait également devant ses clients. Lors de la coupe du monde de rugby, en 2015, un photomontage a été réalisé avec l’ajout de son visage sur le corps d’une femme nue dans la boue.
Plusieurs photos et vidéos ont été prises avec son téléphone personnel par son supérieur et ses collègues. Dans l’une de ces vidéos, que nous avons pu consulter, son manager se filme en s’adressant à elle : “Bon, où t’es allée encore traîner là ? [...] Je vais te foutre un GPS dans le trou, comme ça je saurai à chaque moment où tu te trouves.” L’ensemble de son équipe répétait régulièrement à travers les bureaux “DTCAD”, un acronyme signifiant “Dans ton c*l A. D.” (A. D. étant les initiales de ses prénom et nom). Ses collègues ont d’ailleurs reconnu l’utilisation de cet acronyme, mais en lui donnant une signification soi disant différente, à savoir “Dans ton c*l à droite”. La salariée a également été victime d’isolement et son supérieur changeait constamment de place son bureau. Toujours en septembre 2015, par exemple, un repas a été organisé un midi avec l’ensemble des collègues de son service mais elle n’y a jamais été conviée.
Suite à ces événements, la salariée a été placée en arrêt de travail le 29 septembre 2015 pour “dépression réactionnelle à un harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail”. À ce jour, elle est toujours en arrêt de travail. Une enquête interne a été lancée début 2016 par la Société générale, soit plus de trois mois après le début de son arrêt, mais celle-ci a conclu (seulement fin juin de la même année, soit plus de six mois après son arrêt) à l’absence de harcèlement. Pourtant, son supérieur hiérarchique a fait l’objet d’un avertissement, fin 2015.
Des propositions de reclassement et de mutation inadaptées
Par la suite, fin 2016, plusieurs avis du médecin du travail l’ont déclarée inapte à reprendre son activité dans les mêmes locaux, avec toutefois une possibilité de reclassement à un autre poste et dans un autre établissement de la banque à Lille. En novembre 2016, la Société générale lui a d’abord proposé un autre poste dans la même structure, ne respectant donc pas la recommandation du médecin du travail. Ce que la salariée a logiquement refusé.
En février 2017, un autre reclassement, à un poste d’assistante de service clients à Lille, lui a également été proposé. Un emploi qui requiert des compétences bien inférieures à celles de son précédent poste. Considérant cette proposition comme un déclassement, la salariée a une nouvelle fois décliné l’offre de la Société générale. Or “il n’est ni admissible, ni compréhensible que dans une entreprise de la taille de la Société générale et sur la zone de Lille où elle concentre de nombreux emplois, aucune autre solution de reclassement [...] n’ait été identifiée et qu’un poste correspondant à sa qualification n’ai pu lui être proposé”, dénonce en 2019 l’inspection du travail, qui reconnaît par ailleurs le harcèlement moral et sexuel dont la salariée a été victime, dans un procès-verbal rédigé dans le cadre d’une enquête lancée en décembre 2015.
Le groupe lui a aussi proposé plusieurs mutations à Grenoble, à Dunkerque et à Rennes, qu’elle a là encore rejetées. “C’était uniquement dans le but de m’éloigner et que je craque”, estime l'ancienne technicienne de paiement. Finalement, elle a été licenciée en avril 2017 pour inaptitude d’origine médicale et impossibilité de reclassement.
50.000 euros de dommages et intérêts liés au harcèlement
Le parcours du combattant continue alors pour la salariée, qui compte faire reconnaître en justice le harcèlement moral et sexuel dont elle a été victime à la Société générale, ainsi que l’impact que ces agissements ont eu sur sa santé mentale et physique. Le 16 mars 2017, la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), suite à un avis du comité régional de reconnaissance en maladie professionnelle (CRRMP), a validé la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle, sa dépression étant liée au harcèlement dont elle a souffert en poste. Ce que la Société générale a tenté de contester auprès de la Sécurité sociale. Mais un jugement du 1er juillet 2019 du tribunal de grande instance de Lille, puis un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 10 décembre 2021, confirment la décision de la CPAM reconnaissant la maladie professionnelle de la salariée. Le groupe bancaire est alors débouté de sa demande.
Concernant le harcèlement dont cette ancienne employée de la Société générale a été victime, les prud’hommes de Paris ont condamné en 2018 la banque à 10.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, à 20.000 euros en réparation du préjudice lié au harcèlement sexuel, ainsi qu’à 10.000 euros de dommages et intérêts pour manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de ses salariés. La Société générale a fait appel de cette décision. C’est dans ce cadre que la cour d’appel de Paris a rendu son arrêt, le 17 février dernier. Estimant que le groupe “échoue” à démontrer l’inexistence d’agissements de harcèlement moral et sexuel, le juge a confirmé la condamnation prononcée par les prud’hommes, à ceci près qu’il a augmenté à 20.000 euros les dommages et intérêts dûs au titre du harcèlement moral. Soit une peine totale de 50.000 euros liée au harcèlement, en ajoutant les dommages et intérêts pour manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité des salariés.
“Les sommes accordées ici ont rarement été observées dans le cadre d’affaires de harcèlement moral et sexuel. Mais la réparation est forte car le préjudice subi par cette salariée est extrêmement lourd. Sa vie a été détruite, il n’y a pas de discussion possible sur ce point”, commente Agnès Cittadini, l’avocate de la victime. L’importance de cette somme, certes élevée en comparaison à d’autres condamnations prononcées récemment pour harcèlement en entreprise, doit toutefois être relativisée au vu de la situation de cette ancienne employée de la Société générale, en arrêt de travail - et donc avec de faibles revenus - depuis près de sept ans. Une situation qui risque encore malheureusement de durer.
Contactée, la Société générale déclare avoir “pris acte de la décision de la cour d’appel” de Paris. Mais la banque “n’a pas pour habitude de commenter les situations individuelles.” D’après l’avocate de la plaignante, le groupe aurait toutefois formé un pourvoi en cassation, dans le but de contester cette décision de la cour d’appel de Paris. Le combat en justice est donc encore loin d’être fini pour la victime. D’autant que le 21 juin prochain, elle devra se rendre à une nouvelle audience à la cour d’appel d’Amiens, cette fois suite à la contestation de la Société générale d’un jugement rendu le 10 mai 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Lille, qui reconnaît la faute inexcusable de l’employeur dans cette affaire.
La faute inexcusable correspond au manquement d’un employeur à son obligation de sécurité envers ses salariés, souvent révélé suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Autrement dit, l’employeur, qui aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé un ou plusieurs salarié(s), n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir et/ou y remédier. Or “l’un des points importants dans ce dossier, c’est l’absence de prévention et de réaction sur les agissements de harcèlement moral et sexuel à la Société générale. La banque n’a pas agi avant les faits et n’a pas réagi après avoir été alertée par la victime”, signale Agnès Cittadini.
Pourtant, en réponse à une lettre de septembre 2017 de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), la direction des ressources humaines de la banque a assuré, dans un courrier daté du 9 novembre de la même année, que l’entreprise “est particulièrement attachée à la défense des droits des femmes”, qu’elle prend “très au sérieux” les situations de harcèlement et qu’elle “déploie l’ensemble des moyens nécessaires tant pour lutter contre de tels actes, que pour les sanctionner.”
La procédure interne de signalement remise en cause
Dans sa lettre, en 2017, l’AVFT a signalé le cas de l’ancienne technicienne de paiement, mais aussi ceux de deux autres collaboratrices de la Société générale, respectivement victimes de harcèlement sexuel et de viols. Elle a également pointé les défaillances de la procédure interne proposée par la banque pour signaler ces agissements. “À l’heure actuelle, la Société générale ne peut se prévaloir d’aucune politique de prévention sérieuse en matière de harcèlement sexuel”, a écrit l’association, remarquant par ailleurs que “le protocole de traitement des plaintes [...] est le même en cas de harcèlement moral et sexuel, alors qu’il ne s’agit pas du tout des mêmes situations. Cela entraîne une confusion entre ces deux types de violence.”
Toujours en 2017, l’inspection du travail a également dénoncé de nombreux dysfonctionnements dans cette procédure interne de signalement. “Les enquêtes menées au titre du harcèlement sexuel le sont de manière subjective, partiale, elles sont trop longues et insufisamment rigoureuses”, a-t-elle résumé dans un courrier adressé à la Société générale. Elle a ainsi pris l’exemple d’enquêtes “menées par des supérieurs hiérarchiques directs des salariées” victimes, ce qui pouvait logiquement dissuader ces dernières d’aller plus loin, car elles se retrouvaient “confrontées à des personnes qui ont tout pouvoir sur leur carrière”.
Depuis, le groupe a mis en place une politique en matière de “comportements inappropriés”, en 2019, qui “encourage les actions de sensibilisation sur les comportements inappropriés, en particulier à travers des formations des managers et des équipes des ressources humaines, et rappelle que les auteurs de tels agissements s’exposent à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat de travail”, nous indique la Société générale.
La même année, la procédure interne de signalement a été mise à jour, pour améliorer la prise en charge de ces agissements. Désormais, ce sont des “collaborateurs experts” ou des cabinets externes qui peuvent mener les opérations de signalement, et non plus uniquement la direction. “Ce dispositif d’alerte, en place pour l’ensemble du groupe, permet à un salarié ou à un collaborateur extérieur et occasionnel de signaler une situation dont il a connaissance et qui n’est pas conforme aux règles régissant la conduite des activités du groupe”, explique la banque. Il peut s’agir d’une situation de comportement inapproprié (harcèlement moral et/ou sexuel), ou bien de menaces supposées pour la santé et la sécurité des collaborateurs.
Enfin, la société a adopté une politique globale en matière disciplinaire, qui formalise les bonnes pratiques sur le plan des sanctions. “Société Générale, en tant qu’employeur responsable, est donc extrêmement vigilant au respect des réglementations, des règles et procédures internes et des principes éthiques qui régissent ses activités”, se défend le groupe, pour qui “être un employeur responsable signifie de veiller à la qualité de la vie au travail, à la diversité et au développement professionnel des équipes. Société Générale s’attache ainsi à développer un environnement de travail agréable et sécurisé et à améliorer sans cesse l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle de ses collaborateurs”.
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Toutefois, la procédure interne de signalement prévoit toujours une phase d’écoute des différents protagonistes concernés par l’affaire, suivie d’une phase d’enquête. Or dans sa lettre de 2017, l’AVFT signalait déjà que “les deux étapes distinctes sont inappropriées en matière de harcèlement sexuel”, estimant que la phase d’enquête devrait être ouverte “d’office”, sans passer par une écoute préalable. De même, dans son courrier adressé à la Société générale en 2017, l’inspection du travail indique que la procédure d’écoute préalable constitue une disposition “de nature à entraver la mise en œuvre d’une enquête réelle et sérieuse” et appelle la banque à “retirer la procédure d’écoute préalable de la procédure d’enquête sur le harcèlement sexuel”.
Malgré ces critiques, la Société générale n’a donc pas revu en profondeur sa procédure interne de signalement des agissements de harcèlement moral et sexuel. Autre problème : “Les résultats de cette procédure interne sont trop aléatoires. Même si vous avez des preuves, on peut rejeter votre demande. Tout dépend de la personne qui signale et de celle qui est mise en cause. On déconseille donc d’utiliser cette procédure interne pour signaler des faits de harcèlement à la Société générale”, pointe un élu CGT du personnel.
La banque déjà condamnée à plusieurs reprises
Et même si la politique du groupe a évolué en la matière, “il y a toujours des cas de harcèlement qui sont régulièrement signalés”, ajoute le syndicaliste. Selon les dernières données communiquées par le groupe aux organisations syndicales et que Capital a pu consulter, en 2020, 93 alertes ont été reçues pour “comportement inapproprié”. Dans le détail, 77 visaient à signaler des agissements de harcèlement moral, quatre des faits de harcèlement sexuel et quatre autres des agissements sexistes. Seulement 11 de ces 93 dossiers ont donné lieu à des sanctions (à savoir trois licenciements, quatre avertissements, un blâme et trois sanctions qui étaient encore en train d’être établies lorsque ces données ont été transmises aux élus du personnel, en 2021).
La Société générale a d’ailleurs déjà été condamnée de très nombreuses fois en appel pour harcèlement moral. Elle l’a par exemple été en janvier dernier, par la cour d’appel de Montpellier, ainsi qu’à plusieurs reprises entre 2011 et 2018. Mais pour des faits de harcèlement sexuel, les condamnations contre la banque sont plus rares… voire inexistantes. Le jugement rendu par la cour d’appel de Paris le 17 février dernier est donc en quelque sorte inédit. “Ce n’est pas qu’un combat pour défendre et rétablir mes droits contre la Société générale que je mène, mais aussi contre le harcèlement en entreprise de manière générale, qui fait de nombreuses victimes et qui est un sujet encore trop tabou, tient toutefois à souligner la salariée représentée dans cette affaire. Ce n’est pas uniquement ce groupe qui doit avancer sur le sujet du harcèlement en entreprise (et notamment sexuel), mais notre société en général.”
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