Fonction publique : bonne nouvelle pour les agents hospitaliers

Plus exactement, l’arrêté met en place un doublement de l’indemnité de sujétion versée pour le travail de nuit réalisé par les personnels médicaux et non médicaux de la fonction publique hospitalière. Actuellement, le taux horaire de cette indemnité s’élève à 0,17 euro, avec une majoration de 0,90 euro par heure en cas de travail intensif (soit un total de 1,07 euro par heure). Pour les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, la majoration est de 1,26 euro par heure en cas de travail intensif (soit un taux horaire de 1,43 euro au total).

Avec le doublement de l’indemnité de sujétion pour travail de nuit, qui est effectif sur la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022, son taux horaire passe donc à 0,34 euro, avec une majoration de 1,80 ou de 2,52 euros en fonction de la structure dans laquelle l’agent travaille.

Majoration des indemnités de garde

Autre amélioration, mais qui n’était pas prévue telle quelle dans le rapport final de la mission flash : la majoration de 50% de plusieurs indemnités versées pour les gardes réalisées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 par les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, ainsi que les personnels enseignants et hospitaliers exerçant dans différents établissements (centres hospitaliers, maisons de retraite, services de soins infirmiers à domicile, résidences autonomie, etc.). Cette mesure est mise en place grâce à un second arrêté, également publié ce jeudi 14 juillet.

Dans le détail, l’indemnité de sujétion passe :

• de 267,82 à 401,73 euros pour les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les praticiens adjoints contractuels travaillant de nuit, le dimanche ou un jour férié ;
• de 133,90 à 200,85 euros pour les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les praticiens adjoints contractuels travaillant une demi-nuit ou le samedi après-midi ;
• de 220,02 à 330,03 euros pour les praticiens associés, les assistants associés et les praticiens attachés associés travaillant de nuit, le dimanche ou un jour férié ;
• de 110,01 à 165,015 euros pour les praticiens associés, les assistants associés et les praticiens attachés associés travaillant une demi-nuit ou le samedi après-midi.

Pour les personnels enseignants et hospitaliers, l’indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà de leurs obligations de service, augmente de 160,68 à 241,02 euros pour les demi-gardes réalisées le samedi après-midi. Pour les gardes effectuées la nuit, le dimanche ou un jour férié, le montant de leur indemnité passe de 479,64 à 719,46 euros (de 239,83 à 359,75 euros pour une demi-garde). Et ce, toujours sur la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022.