L'apprentissage est toujours en chantier. Après l’annonce de frais supplémentaires pour les entreprises, ce jeudi 24 juillet les ministères de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, du Travail, de l’Emploi, ainsi que celui chargé du Commerce et de l’Artisanat présentent leur nouveau plan d’action. L’objectif est double : d’abord, renforcer la qualité de l’apprentissage. Mais surtout, lutter contre la fraude : «Certains organismes de formation ont fait de promesses trompeuses un argument de vente, et des pratiques frauduleuses un modèle de financement», assure Elisabeth Borne, chargée de l’Education, qui compte bien appliquer «la tolérance zéro face aux abus».
Ce jeudi, lors du point presse organisé en aval de la présentation du plan d’amélioration de la qualité de la formation professionnelle et de lutte contre la fraude, Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce, a notamment pris l’exemple des «frais de réservation», demandés par certains établissements, qui «peuvent atteindre parfois jusqu’à 1 000 euros, ou plus». A noter que ces frais ne doivent pas être confondus avec les droits d’inscription. Un article du futur projet de loi de modernisation et de régulation de l'enseignement supérieur, qui sera présenté à l’automne 2025, va donc permettre à l’étudiant de se faire rembourser ces sommes, précise la ministre.
Autre bonne nouvelle pour les futurs apprentis, ce projet de loi prévoit tout bonnement l’interdiction de clauses jugées abusives qui pouvaient se glisser dans les contrats d’apprentissage. Mais lesquelles ? En plus de prévoir le remboursement de ces frais de réservation, ils ne pourront tout simplement plus figurer dans les contrats. En effet, les clauses qui imposent de faire payer d’avance pour s’inscrire dans un centre de formation d'apprentis (CFA), avant même de commencer la formation seront interdites.
L’accent mis sur le libre choix d’orientation des apprentis
Autre mesure protectrice prévue par ce projet de loi : si un apprenti quitte son CFA avant la fin, il pourra récupérer une partie des frais déjà payés, au prorata du temps passé. Les clauses «privant l’apprenti d’un remboursement au prorata temporis des frais administratifs ou de scolarité en cas de départ anticipé», seront donc illicites. Enfin, les dispositions contractuelles excluant le remboursement des frais demandés à «un postulant à l’apprentissage lorsque celui-ci signe un contrat d’apprentissage dans le délai de 3 mois suivant son entrée en formation» seront également prohibées.
Ces mesures - inspirées de la proposition de loi déposée par le député Emmanuel Grégoire - permettent une plus grande «liberté d’orientation» pour les futurs apprentis. Les ministères souhaitent que les étudiants soient «mieux protégés». Ces derniers auront en plus la possibilité de résilier, sans frais, leur contrat d'apprentissage jusqu’à 30 jours avant le début de la formation. Si ces mesures sont adoptées en l’état, elles entreraient en vigueur au premier semestre 2026.
