Abandon de poste : les salariés en abusent-ils vraiment ?

Près d’un tiers des abandons de CDI (41.000) ont eu lieu dans les secteurs du commerce, du transport et de l’entreposage. Ce qui représente 7% des fins de CDI dans ces domaines d’activité. À noter que les abandons de CDI sont moins fréquents dans l’industrie et la construction (4% des fins de CDI dans les deux secteurs).

Le droit au chômage bientôt supprimé en cas d’abandon de poste

Cette étude fait la lumière sur une pratique qui est revenue dans le débat tout récemment. Pour rappel, en fin d’année dernière, l’Assemblée nationale et le Sénat ont examiné la loi “portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi”, portée par le gouvernement et désormais promulguée. Dans le cadre du débat au Parlement, les députés de la majorité sont parvenus à introduire une mesure ayant irrité les élus de gauche notamment, mais aussi la plupart des avocats en droit du travail : la fin du versement des indemnités chômage en cas d’abandon de poste d’un salarié.

La disposition, qui a été durcie par le Sénat, consiste plus exactement à instaurer une présomption de démission du salarié quand ce dernier abandonne son poste. Celle-ci étant conditionnée à une mise en demeure préalable de l’employeur à son salarié de reprendre son poste de travail. Dans ce cadre, une procédure accélérée permettant au salarié de renverser la présomption de démission devant le conseil des prud’hommes a été créée. Les juges auront un délai d’un mois à compter de la date de la saisine par le salarié pour trancher. Un décret est attendu pour encadrer l’application du dispositif.

En clair, la disposition revient à supprimer le droit aux allocations chômage pour les salariés abandonnant leur poste puisque, sauf cas exceptionnels, la démission ne permet pas d’être indemnisé par Pôle emploi. Quant à l’abandon de poste, comme le montrent les données de la Dares, il conduit le plus souvent à un licenciement pour faute grave et permet donc aux salariés de bénéficier des indemnités chômage actuellement.

“Beaucoup d’entreprises se trouvent dans des situations où elles constatent que les salariés ne sont pas là, elles ne sont pas prévenues, ce qui a pour conséquence une désorganisation profonde”, avait avancé, lors de l’examen du texte de loi à l’Assemblée nationale, Philippe Vigier (MoDem), l’un des députés à l’origine de la mesure. Or cette dernière a été prévue par les parlementaires sans aucun chiffrage ou étude d’impact visant à estimer l’ampleur du phénomène. Et comme le montrent les données de la Dares dévoilées ce mercredi, les abandons de poste ne sont pas la principale cause de départ des salariés de leur entreprise. On est donc bien loin de l’idée selon laquelle les salariés recourraient de manière exagérée à cette pratique.

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Seulement 50.000 ouvertures de droit au chômage après un abandon de CDI

Toujours pour montrer que les actifs du secteur privé n’abusent pas du système, la Dares a analysé leur comportement après un abandon de CDI survenu au premier semestre 2022. Dans le détail, 37% de ces salariés ont accédé à au moins un nouvel emploi dans les trois mois suivant leur abandon de poste. Une part identique à celle observée pour les salariés mettant fin à leur CDI dans le cadre d’une rupture conventionnelle, eux aussi éligibles à un droit à l’assurance chômage, mais bien inférieure à celle des démissionnaires (69%), qui n’ont pas droit aux indemnités.

Et 43% des salariés ayant abandonné leur CDI au cours des six premiers mois de l’année dernière ont ouvert un nouveau droit au chômage, soit 50.000 personnes environ, seulement. À titre de comparaison, on comptait 2,19 millions de demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage à fin juin 2022, d’après les données de Pôle emploi. “Les individus abandonnant leur CDI ont moins recours à l’assurance chômage que ceux mettant fin à leur CDI par une rupture conventionnelle : parmi ces derniers, les proportions d’inscription à Pôle emploi et d’ouverture de droit sont respectivement de 73% (contre 55% des salariés abandonnant un CDI, ndlr) et 60%”, précise la Dares. Enfin, 24% des salariés abandonnant leur CDI ne sont ni en emploi salarié, ni inscrits à Pôle emploi dans les trois mois suivants.

En revanche, l’étude ne dit rien sur les motifs des abandons de poste, la plupart étant souvent négociés entre les employeurs et les salariés, et d’autres s’expliquant par des raisons de santé ou de sécurité, ces derniers devant être exclus du dispositif visant à mettre fin aux indemnités chômage.

* Les établissements du secteur public et de l’agriculture sont exclus du champ de l’enquête, ainsi que ceux des départements et régions d’outre-mer. L’échantillon porte sur 2.000 salariés et le taux de réponse s’élève à 40%. L’enquête ne permet pas d’estimer le nombre d’abandons de poste durant les périodes d’essai, ni les abandons de poste qui ont donné lieu à un licenciement pour faute simple.