«Spoofing» : l’arnaque au faux conseiller bancaire en plein boom, pouvez-vous être remboursé ?

Pouvez-vous rappeler le principe du «spoofing» ?

Me Alexandre Barbelane : Le spoofing consiste en une usurpation de l’identité d’un conseiller bancaire. Initialement, la méthode classique consistait à appeler le client, l’avertir d’une soi-disante opération frauduleuse sur le compte, puis à lui demander de valider une opération avec une authentification forte pour annuler la transaction qui, en réalité, est un virement émis vers le compte du fraudeur. Depuis, les choses se sont sophistiquées. En plus d’usurper l’identité du conseiller, les escrocs appellent depuis le numéro de téléphone du service anti-fraude de la banque afin de tromper plus facilement le client.

Vous affirmez qu’il y a un essor de ce genre d’arnaque. Comment l’expliquez-vous ?

Je confirme que les escroqueries bancaires de ce type représentent une majorité de mes dossiers dorénavant. Mon cabinet, de taille relativement modeste, reçoit une dizaine d'appels de victimes chaque semaine. Plusieurs raisons expliquent cette croissance.

Le spoofing est devenu plus accessible. Les escrocs utilisent par exemple le réseau Tor pour obtenir des données personnelles et approcher facilement leurs potentielles victimes. Les techniques d'arnaque sont aussi plus démocratisées. Si on intègre certains canaux sur le réseau Telegram, on trouve facilement des modes d’emploi vendus à des apprentis fraudeurs. On peut obtenir les services d’un faux conseiller bancaire, souvent une femme, qui se chargera de suivre un script de dialogue pour inciter le client à effectuer un achat avec sa carte bancaire au profit de l’escroc.

Quel est le montant moyen du préjudice ?

Il a nettement augmenté. Il y a quelques années, la moyenne tournait autour de 600 ou 700 euros. La démocratisation a facilité la vie des fraudeurs et dans mon cabinet, le montant moyen atteint 20 000 euros. Les particuliers faisant appel à un avocat sont de toute manière sujets aux préjudices les plus élevés.

Les clients victimes ont-ils une chance d’être dédommagés par leur banque ?

Une décision de la Cour de cassation rendue le 12 novembre 2020 est porteuse d’espoir pour les particuliers puisque pour la première fois est invoqué le critère de «déficience technique» de la banque. Dans le cas d’un spoofing classique, la marge de manœuvre du client est très faible puisqu’il accepte d'authentifier fortement une demande de transaction sans aucune implication de la banque. Mais avec la version évoluée du spoofing, avec usurpation du numéro anti-fraude de la banque, il est possible d’affirmer qu’une banque a fait preuve d’une véritable «défaillance technique», et donc dédommager le client. Le client n’a a priori aucune raison de douter du numéro de téléphone de sa banque lorsqu’il s’affiche sur son portable.

Cette décision de la Cour a-t-elle été suivie par d’autres juridictions en 2 ans ?

La justice française va lentement, mais une décision de principe a été rendue le 24 mars 2023 par la Cour d’appel de Versailles. Elle a retenu très exactement l’argumentaire de la «défaillance technique», à savoir qu’on ne peut pas soupçonner une négligence de la part du client si le numéro de sa banque apparaît.

D’autres juridictions se sont-elles opposées à cette jurisprudence ?

Les magistrats étant souverains de leur appréciation, une jurisprudence uniformisée n’est pas pour tout de suite. Une récente décision du tribunal judiciaire de Paris a d’ailleurs écarté cette vision de la Cour et considéré que le client avait fait preuve d’une «négligence». Et d'autres décisions ont été rendues, en partageant la responsabilité cette fois. Le dédommagement du client peut ainsi se faire à 50% du préjudice, ou 30% seulement.