RSA, prime d’activité… voici les 39 territoires qui vont expérimenter le versement simplifié des aides sociales

• 23 villes et métropoles : Grigny, Flers, Saint-Louis (La Réunion), Wattrelos, Marseille, Montpellier, Dijon, Bourg-en-Bresse, Grenoble, Pont de Claix, Ricamarie, Lyon, Redon, Rennes, Vannes, Bastia, Strasbourg, Lille, Paris, Sainte-Rose (La Réunion), Acoua, Talence, Chemillé-en-Anjou ;
• 9 communautés de communes et d’agglomérations : Pays de La Châtaigneraie, Grand Chambéry, Blois-Agglopolys, pays ajaccien, L'Ile Rousse-Balagne, Arras, Piège Lauragais Malepère, Astarac Arros en Gascogne, Vallée du Lot et du Vignoble ;
• 6 départements : Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Guadeloupe, Seine-Saint-Denis, Gironde, Haute-Garonne, auxquels il faut ajouter la Martinique, qui est une collectivité territoriale unique.

Une expérimentation de la “solidarité à la source” lancée pour trois ans

Parmi ces 39 territoires (sur 67 candidatures), 11 doivent débuter l’expérimentation dès cette année (Grigny, Flers, Saint-Louis, Wattrelos, Marseille, Montpellier, Dijon, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, et les communautés de communes du Pays de La Châtaigneraie et du Grand Chambéry). Pour les autres, le banc d’essai commencera à partir du 1er janvier prochain, “sous réserve des dispositions de la loi de finances pour 2024”, précise l’arrêté.

Dans l’ensemble de ces territoires, l’objectif est de travailler pour une durée de trois ans sur le chantier de la “solidarité à la source”. Comprendre : le versement quasi-automatique de trois aides sociales que sont le Revenu de solidarité active (RSA), les Aides personnalisées au logement (APL) et la prime d’activité. À elles trois, elles concernent 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français. Après avoir renoncé à fusionner ces trois aides, l’exécutif mise sur une simplification de leur versement, sur le modèle de l’impôt à la source. La piste privilégiée pour ce faire est, dans un premier temps, celle du pré-remplissage des formulaires de demande à destination des personnes éligibles. Comme pour la déclaration d’impôt, les cases seront pré-remplies, mais il faudra toujours bien faire une demande d’aide : les formulaires ne seront pas envoyés sans démarche préalable de tous les particuliers concernés.

Le taux de non-recours atteint 30% pour certaines aides

Pour faciliter le bon montage des dossiers, un premier pas a été franchi le 1er juillet dernier. Sur votre fiche de paie doit désormais figurer le “montant net social”, qui correspond aux revenus pris en compte pour déterminer votre droit aux aides sociales. L’objectif est, comme pour le pré-remplissage, de réduire les erreurs de déclaration ou de compréhension, qui privent de nombreuses personnes éligibles de leurs allocations. Selon une étude publiée en avril dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le taux de non-recours atteint pour certaines aides 30%. Les deux raisons principales citées par les personnes sondées sont “le manque d’information” (à 39%) et des “démarches trop complexes et trop longues (à 23%).

Pour mener à bien ce vaste programme de simplification, qui est l’une des priorités du second quinquennat d’Emmanuel Macron, l’enjeu, pour les territoires concernés par l’expérimentation, sera surtout de faire coopérer une pluralité d’acteurs qui interviennent à différents échelons : les associations, les Caisses d’allocations familiales (Caf), la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), les bailleurs sociaux, etc. Il faudra aussi travailler à l’harmonisation des “bases ressources”, qui servent aux calculs des droits, car elles varient d’une aide à l’autre. Mais cette étape ne devrait pas intervenir avant 2027 au niveau national. Initié par Jean-Christophe Combe, qui avait fait le choix d’élargir le nombre de zones d’expérimentation, le dossier doit être repris par sa remplaçante au poste de ministre des Solidarités, Aurore Bergé.