Revenu universel d’activité : comment le candidat Macron veut le mettre (progressivement) en place

Au début du quinquennat, l’ambition originelle de la création d’un revenu universel d’activité (RUA) était triple : garantir un seuil minimal de dignité aux ménages les plus fragiles ; rendre lisible et juste le système social français ; et lutter contre le non-recours aux aides sociales. Le projet avait démarré sur les chapeaux de roues. Une grande concertation de citoyens avait même été lancée au printemps 2019, mais la survenue de la crise sanitaire a stoppé net l’avancée du chantier. Mis en sommeil, les travaux ont finalement repris il y a un an, en février 2021. Ces derniers ont abouti à la remise, en privé, il y a quelques semaines, d’une (première) version d’un rapport de “préfiguration” de la réforme au Premier ministre, Jean Castex.

>> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur de crédit à la consommation

Première étape : versement automatique des prestations

Lors de la présentation de son programme, le candidat Macron a indiqué le chemin que devrait prendre la réforme pour aboutir au revenu universel d’activité. Dans une logique de simplification du système, la première étape devrait être celle d’un versement automatique des prestations par l’administration (aussi appelé versement à la source). Contactée, l’équipe de campagne du candidat indique à Capital que “le versement des aides à la source concernera pour commencer le RSA, la prime d’activité, les aides au logement, l’allocation de solidarité spécifique ainsi que les allocations familiales”. Car Emmanuel Macron ne veut plus de situations où “des compatriotes n’ont pas accès aux aides alors qu’ils y auraient droit parce que c’est trop compliqué, qu’il y a des démarches (...)”.

Même si le dossier doit être encore travaillé, l’équipe du candidat précise également “qu’il suffira de donner son accord à l’administration ou de faire très simplement le demande une première fois pour que la prestation soit versée lorsque vous y avez le droit”. Par ailleurs, l’une des idées novatrices, défendue par Fabrice Lenglart, haut-fonctionnaire chargé de coordonner la réforme du RUA, serait de créer un revenu social de référence (RSR), similaire au revenu fiscal de référence (RFR) que les Français retrouvent sur leur avis d’imposition. Un indicateur unique qui aurait le mérite de la clarté pour les ménages et l’administration.

Unifier plutôt que fusionner les prestations

Ce n’est que dans un second temps que viendra le moment du revenu universel d’activité. Longtemps la fusion du “plus grand nombre possible de prestations”* a tenu la corde, mais désormais les fonctionnaires travaillent plutôt sur une unification des systèmes. Car, pour rappel, il existe une quinzaine de prestations sociales, dont dix minima sociaux (RSA, allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.) pour lesquels les barèmes des ressources prises en compte ne sont pas identiques. Un casse-tête pour les allocataires qui entraîne, de l’aveu même de Fabrice Lenglart, “un non-recours aux aides (...), mine la confiance dans le système soumis à toutes les comparaisons possibles et dont peu comprennent le fonctionnement”.

Malgré tout le travail déjà effectué, la réforme prendra du temps à se concrétiser. Comme l’a rappelé Fabrice Lenglart lors d’une audition au Sénat, le 5 janvier dernier : “De nombreuses questions se posent qui sont techniques et éminemment politiques : le système doit-il être familialisé ou individualisé ? (...) Il faut aussi s’entendre sur le périmètre des ressources à prendre en compte et sur la façon de les mesurer.” Le haut-fonctionnaire a clairement indiqué aux parlementaires “qu’il n’est pas possible techniquement de passer d’un système à l’autre du jour au lendemain (...) Il faut de la lisibilité et donc prévoir une transition sur quelques années seulement”.

>> Notre service - Comparez les performances des plans d’épargne retraite (PER) grâce à notre simulateur

À terme, même si ce n’est pas l’objectif affiché, le revenu universel d’activité devrait permettre de faire des économies. Aujourd’hui, le total des prestations sociales versées représente environ 60 milliards d’euros par an (chiffre 2019). Quoi qu’il en coûte, le président Macron semble bien décidé à réaliser cette réforme d’ampleur. Et cela, en respectant cinq impératifs qui sont, à ses yeux, essentiels : dignité, simplicité, transparence, équité et responsabilité.

*Le solitaire du Palais, Laurence Benhamou (Robert Laffont)