Pouvoir d’achat, retraite, emploi… les réformes de Macron pourront-elles voir le jour ?

Par exemple, les pensions de retraite de la Sécurité sociale doivent être revalorisées de 4% dès juillet. Cette mesure a pour but de redonner un peu de pouvoir d’achat aux retraités, qui ont vu leur pension de base augmenter de seulement 1,1% en janvier dernier. Une mesure qui peut faire consensus. Le débat pourrait cependant porter sur le chiffre de 4%, qui, pour certains, pourrait être jugé comme trop faible. Sur ces questions de revalorisation, la prime d’activité et les minima sociaux comme le Revenu de solidarité active (RSA) pourraient suivre le même chemin.

Difficile consensus autour des prix du carburant

L’avenir de la nouvelle prime inflation est beaucoup plus sujet à interrogation. Comme il l’a fait en début d’année, l’exécutif envisage de verser en septembre prochain une prime inflation de 100 euros aux plus modestes. Si les contours d’une telle mesure n’ont pas encore été clairement définis, elle risque de faire tiquer les Républicains. Lors de sa mise en place début 2022, ils avaient épinglé cette mesure la jugeant injuste et mal ficelée. Pas non plus de blanc-seing sur cette mesure du côté du Rassemblement national (RN) et de la France Insoumise qui, tous les deux l’avaient estimée largement insuffisante, réclamant à la place des “chèques” des mesures sur le plus long terme.

Et parmi les mesures de soutien face à l’inflation, la question des prix du carburant pourrait aussi avoir du mal à trouver une forte approbation. Actuellement, les automobilistes bénéficient d’une ristourne de 18 centimes d’euros par litre jusqu’au mois d’août. Les autres partis politiques sont plutôt favorables à d’autres mesures. Le RN plaide pour une baisse de la TVA de 20 à 5,5% sur les carburants mais également pour le gaz, le fioul et l’électricité. Baisse de taxes sur les carburants qui est aussi demandée par les Républicains alors que, du côté de la France Insoumise, la mesure réclamée depuis des mois est un blocage des prix.

Comment soutenir les salariés et les fonctionnaires ?

Parce qu’il veut que le travail paie, l’exécutif en place a annoncé vouloir tripler le plafond de la prime Macron pour les salariés du secteur privé. Ainsi, les entreprises pourront verser jusqu’à 6.000 euros complètement défiscalisés à un salarié. Mais pour cela, les députés macronistes devront solliciter le soutien des élus Les Républicains, a priori favorables à une telle mesure. La valeur travail ayant toujours été défendue par la droite, au fil de ses programmes électoraux.

Le secteur public n’est pas non plus oublié. Contre l’idée durant son premier mandat, Emmanuel Macron a pourtant consenti à dégeler dès cet été la valeur du point d’indice de la fonction publique, qui permet de calculer le traitement de base des agents. Le niveau de la revalorisation doit encore faire l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux de la fonction publique, avant l’intégration de la mesure au projet de loi de finances rectificative. Si le principe du dégel du point d’indice devrait être validé par les syndicats et une majorité de députés, l’ampleur de la hausse risque de faire l’objet de rudes négociations.

En effet, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), tout comme la CGT et l’Unsa fonction publique, plaident pour une revalorisation importante (+10%). Du côté du Rassemblement national, le dégel du point ne figurait pas dans le programme de Marine Le Pen pour l’élection présidentielle. Mais le parti ne semble pas y être fondamentalement opposé. Jordan Bardella, le président du RN, a ainsi expliqué sur France info, le 19 avril, que le dégel immédiat du point d’indice n’était “pas faisable budgétairement parlant” dans leur programme présidentiel, mais avait évoqué la possibilité de l’opérer “au cours du quinquennat”. Le parti d’extrême droite risque toutefois de vouloir être bien moins généreux que la Nupes : pour rappel, lors de sa campagne présidentielle de 2017, Marine Le Pen promettait une revalorisation de 1% du point d’indice.

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La coalition Ensemble ! devrait également être davantage dans la mesure que les députés de gauche. Selon Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, une hausse de 1% de la valeur du point d'indice représenterait une dépense de l'ordre de deux milliards d'euros. “Cela a évidemment des conséquences extrêmement fortes collectivement, pour notre budget et pour notre capacité à bâtir une trajectoire financière qui soit tenable pour le pays”, a-t-il indiqué sur France Info, le 6 juin dernier. Mais pour que cette mesure forte pour le pouvoir d’achat des agents puisse passer, le gouvernement devra finement jongler entre les revendications de chaque parti. D’autant que les Républicains sont, quant à eux, opposés à tout dégel du point d’indice.

Promesse de campagne, la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) sera bien inscrite en loi de finances rectificative. Bercy l’a confirmé par Capital, mais c’était avant les résultats des législatives. Pour faire voter la mesure, l’exécutif devra chercher des appuis politiques. Et il pourrait recevoir le soutien étonnant des députés du Rassemblement National. En effet, lors de la campagne présidentielle, Marine Le Pen avait défendu la suppression de la redevance télé. Sur le papier, cette suppression permettrait à un foyer d’économiser 138 euros (88 euros en Outre-mer) dès cette année.

Des coups de pouce aussi en projet de loi de finances ?

Le projet de loi de finances pour 2023 sera, comme à l’accoutumée, présenté en septembre par le gouvernement. Ce texte entérine les mesures budgétaires pour l’année suivante. Pour ne pas pénaliser les ménages l’année prochaine, Bruno Le Maire a d’ores et déjà annoncé que le barème de l’impôt sur le revenu sera bien revalorisé sur l’inflation. À ce stade, le ministre de Bercy n’a pas donné de chiffre précis. Mais une hausse de 4%, alignée sur celle des retraites et des prestations sociales, est probable. Cette revalorisation évitera à certains foyers de voir leur taux marginal d’imposition augmenter par un effet de seuil. Malgré l’absence de majorité absolue du bloc présidentiel, cette mesure devrait faire consensus dans l’hémicycle. La droite comme la gauche ne voulant pas pénaliser les travailleurs modestes.

Autre mesure qui pourrait figurer au PLF, la réforme des droits de succession promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Les abattements en ligne directe devraient être augmentés pour favoriser les donations intra-familiales. Le président souhaite également baisser la fiscalité en ligne indirecte et entre non-parents. Sur ce point, l’exécutif devrait aller chercher l’appui des députés Les Républicains. La droite étant très favorable à l’allègement des droits de succession. Dans son programme présidentiel, la candidate malheureuse Valérie Pécresse prévoyait, à l’instar d’Emmanuel Macron, de relever les plafonds des abattements.

Une réforme des retraites toujours envisageable ?

L’une des réformes économiques au cœur du programme d’Emmanuel Macron est le report de l’âge légal de la retraite à 64 ans… puis 65 ans. Dans un entretien à la presse quotidienne, début juin, Emmanuel Macron a annoncé une entrée en vigueur de la réforme des retraites dès l’été 2023. L’absence de majorité absolue pourrait modifier ce calendrier et allonger les débats. Mais dans les discussions, les députés d’Ensemble ! pourront sûrement compter sur le soutien des Républicains, toujours favorables à un report de l’âge. Mais une incertitude demeure du côté des députés de la majorité : s’engageront-ils tous les yeux fermés pour cette réforme ? Ce texte devra aussi faire face à l’opposition frontale du RN et de la Nupes qui plaident tous les deux, même s’il existe des nuances, pour un abaissement de l’âge légal à 60 ans.

Si l’âge de départ apparaît comme l’axe central de cette réforme, ce ne sera pas le seul point abordé à la table des négociations. Le gouvernement devrait aussi travailler à définir les critères de pénibilité qui permettent de partir plus tôt à la retraite et évoquer le sujet des carrières longues. Enfin, un dernier point fait lui plutôt consensus : le relèvement du minimum contributif à 1.100 euros. Destiné aux retraités qui ont eu une carrière complète, son montant actuel tourne autour de 950 euros. Pendant la campagne, tous les partis ont fait cette proposition même si les montants divergeaient, allant de 1.000 à 1.500 euros

De grands chantiers en matière d’emploi à confirmer

Objectif plein emploi. D’ici 2027, Emmanuel Macron vise un taux de chômage de 5% (contre 7,3% au premier trimestre 2022, dernière période observée par l’Insee). Pour y parvenir, le président fraîchement réélu envisage notamment de lancer deux grandes réformes : conditionner le versement du RSA à un minimum d’activité hebdomadaire et transformer Pôle emploi en “France Travail”. Mais c’était sans compter sur le revers subi aux législatives par Ensemble !, la coalition qui soutient le Président.

Toutefois, pour concrétiser sa réforme du RSA, Emmanuel Macron devrait a priori pouvoir compter sur le soutien des députés LR. Pour rappel, le chef de l’État veut rendre obligatoire une activité de 15 à 20 heures par semaine pour continuer à bénéficier du revenu de solidarité active. Cette activité prendrait en fait la forme d’un accompagnement, avec par exemple le suivi d’une formation, la réalisation d’un stage ou d’une période d’immersion en entreprise, ou encore la participation à des ateliers permettant de faire un bilan personnalisé.

Or cette proposition ressemble très fortement à l’une des mesures portées par les Républicains dans le cadre de la présidentielle et des élections législatives. Ainsi, “le travail doit toujours payer plus que l’assistanat”, peut-on lire dans leur programme pour les législatives, qui propose d’instaurer “une allocation sociale unique plafonnée à 75% du Smic et conditionnée à 15 heures d’activités d’intérêt général obligatoires par semaine.” Reste à savoir si Emmanuel Macron pourra également obtenir l’appui d’un ou plusieurs partis d’opposition pour mettre en place sa réforme de Pôle emploi, dont les modalités pratiques doivent encore être précisées.

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Enfin, toujours dans l’objectif d’atteindre le plein emploi d’ici la fin de son second quinquennat, le chef de l’État veut renforcer sa (très controversée) réforme de l’assurance chômage, mise en place de manière progressive depuis fin 2019, dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Puisque la réforme est déjà encadrée par un texte de loi, validé par le Parlement en 2018, l’exécutif devrait pouvoir poursuivre sa réforme par voie de décrets et/ou d'ordonnances.

Lors de ce nouveau mandat, Emmanuel Macron prévoit d’adapter encore davantage à la santé économique du pays sa réforme de l’assurance chômage. L’idée serait de mieux protéger les demandeurs d’emploi lorsque la situation se dégrade et d’être moins généreux lorsque la conjoncture s’améliore. Plutôt que de jouer sur le montant de l’allocation chômage, il s’agirait de faire évoluer la durée d’indemnisation pour certains demandeurs d’emploi en fonction de la santé économique de la France. “Ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi, on doit les indemniser plus et plus longtemps. En revanche, ceux qui sont près de l’emploi, il n’y a aucune raison qu’ils restent deux ou trois mois de plus au chômage”, a récemment précisé Patrick Mignola, l'ancien président du groupe Modem à l’Assemblée nationale, sur Public Sénat.

Vers une refonte de la rémunération dans la fonction publique ?

Au-delà de la revalorisation du point d’indice des agents publics à l’été, Emmanuel Macron veut réformer en profondeur l’organisation de la rémunération dans la fonction publique. Et ce, après avoir engagé une vaste concertation avec les employeurs publics et les organisations syndicales de la fonction publique. Censée démarrer à l’été, celle-ci pourrait finalement ne s’ouvrir qu’en fin d’année. Plusieurs pistes sont sur la table pour réaliser cette réforme de la rémunération dans la fonction publique : regrouper les agents par familles de métiers plutôt que par catégories (A, B et C) ; renforcer la rémunération au mérite en récompensant la performance individuelle et, surtout, collective ; repenser le mécanisme de promotion… Reste à savoir désormais si le projet du président de la République, qui devra être concrétisé par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sera validé en l’état par les syndicats et les parlementaires. Rien n’est moins sûr.

Une loi grand âge consensuelle qui ressortirait des cartons ?

C’était une promesse du précédent quinquennat : voter une loi grand âge et autonomie. L’idée était de remettre à plat le fonctionnement du secteur et de se préparer au choc démographique annoncé pour 2030. Finalement cette grande loi n’a pas vu le jour. Quelques mesures ont cependant été prises dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale comme l’instauration d’un tarif plancher à 22 euros de l’heure pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Si pour le moment l’exécutif n’a pas annoncé de calendrier pour une possible loi, les acteurs du secteur continuent à pousser en ce sens. “Une loi nous permettrait d’avoir une temporalité et une cohérence sur les réformes à mener sur notre secteur”, estime Jérôme Perrin, directeur du développement et de la qualité pour l’ADMR, réseau associatif de services à la personne.

Si les autres partis n’ont pas forcément parlé d’une grande loi dans leurs propositions, pendant la campagne, ils ont tous plaidé pour l’augmentation des recrutements dans les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), l’amélioration des rémunérations des professionnels du secteur ou encore la volonté de favoriser le maintien des personnes âgées à domicile. Des mesures beaucoup moins clivantes qu’une réforme des retraites.