En 2023, le montant estimé de la fraude bancaire s’est élevé à 1,195 milliard d’euros. Un préjudice colossal au détriment des particuliers, des professionnels mais également des caisses de l’État. Pour tenter d’enrayer ce fléau, le député d'Indre-et-Loire, Daniel Labaronne, souhaite la mise en place deux nouvelles mesures visant à limiter les moyens d'action des escrocs mais aussi à mieux protéger les consommateurs et les pouvoirs publics, rapporte Boursorama.
Dans une proposition de loi, l’élu du groupe Renaissance suggère tout d’abord de créer un fichier des IBAN douteux à l'échelle nationale. «La fraude bancaire, sous toutes ses formes, constitue une menace directe pour la sécurité financière de notre pays», souligne-t-il en préambule de son texte. Selon lui, la création de ce fichier national recensant les numéros de comptes bancaires suspects permettrait de s’attaquer aux escroqueries aux faux relevés d'identité bancaire (RIB). «Le partage des IBAN douteux permettra ainsi d'identifier et de bloquer rapidement les transactions frauduleuses», explique le député.
Renforcer la lutte contre les faux chèques
La seconde mesure proposée par Daniel Labaronne consiste ensuite à intensifier la lutte contre les faux chèques. En effet, si les fraudes à la carte bancaire ainsi que celles concernant les paiements en ligne ont baissé, en revanche les arnaques aux chèques ont grimpé. En 2023, ces dernières étaient évaluées à 364 millions d'euros. L’objectif est donc de renforcer l'efficacité du dispositif de lutte contre la falsification de chèques en contraignant les banques à respecter un certain délai pour signaler les chèques contrefaits.
Selon le député, le nombre de fraudes aux chèques pourrait diminuer grâce à une mise à jour plus rapide du fichier recensant les chèques falsifiés. Une mesure «d'autant plus importante que les faux chèques sont souvent utilisés pour régler des dettes envers l'État, comme des amendes ou des impôts», précise le texte.
Cette proposition de loi recommande également de donner l'accès aux banques au Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) afin de leur permettre d’identifier et de rejeter plus rapidement les faux chèques.
