C’est le quotidien de millions de Français. Chaque mois, nombreux sont ceux qui découvrent en ouvrant leur relevé de comptes, qu’ils sont à découvert. Une situation loin d’être anodine, puisque selon une étude du comparateur en ligne Panorabanques, 45 % des Français vivent cette situation au moins une fois par an. D’autant que la plupart doivent faire face à une situation jugée ubuesque par l’UFC Que Choisir. En effet, lorsqu’un usager bancaire se retrouve à découvert de petits montants - c’est-à-dire moins de 400 euros -, des frais fixes sont imposés par les banques. C’est ce qu’on appelle les minima forfaitaires.
Or, ce montant, qui peut varier de 2 à 10 euros, voire même atteindre 12,50 euros à la Banque Populaire du Sud, donne lieu à des situations sans queue ni tête avec des frais fixes de 10 euros pour un découvert de seulement un euro sur une journée. Un procédé qui interpelle sachant qu’à partir de 400 euros de découvert, une méthode de calcul des agios proportionnels s’applique, ce qui signifie que pour un euro de découvert, cela ne coûterait que… un centime. Ainsi, si l’on s’en tient à cette logique, mieux vaut être débiteur de 400 euros sur son compte bancaire sur plusieurs jours, plutôt que d'un euro sur une seule journée, rapporte RMC Conso.
8 millions de Français concernés chaque mois
Pour mettre fin à ces situations de non-sens, les députés du groupe communiste à l’Assemblée nationale ont décidé de déposer une proposition de loi visant à supprimer la majeure partie de ces minima forfaitaires, mais aussi les commissions d’intervention, les rejets de prélèvements ou les lettres d’informations facturées aux clients. En d’autres termes, tous les types de frais incidents bancaires. «En moyenne, un client bancaire paie 113 euros par an rien que pour des incidents», expliquent les députés communistes qui précisent que ces frais «touchent 8 millions de clients chaque mois».
Il faut dire qu’il existe une certaine opacité de ces frais. En effet, les plaquettes tarifaires des banques étant bien souvent complexes, la plupart du temps l’usager découvre au moment de la facturation, le montant dont il a été prélevé pour ces frais d’incident. D’autant que ces frais sont «appliqués indépendamment du montant du découvert et sans justification économique», pointent du doigt les députés. Ainsi, peu importe le contexte, la banque facturera toujours le montant fixe. Une sévérité des règles qui se constate principalement avec les commissions d’intervention - à savoir une somme débitée lorsqu’une opération doit être réglée par la banque quand la provision du compte est insuffisante - dont le montant maximum est plafonné par la loi à 8 euros.
6,5 milliards d’euros par an pour les banques
Les députés dénonçant une véritable «rente» pour les banques, ces montants rapportent en effet chaque année des sommes colossales aux établissements bancaires. Selon une estimation réalisée en 2022 par l’Institut national de la consommation, ces frais d’incidents bancaires leur rapporteraient chaque année 6,5 milliards d’euros.
Face à ce constat, les députés estiment donc que «les banques s’enrichissent sur les fragilités économiques de millions de Français», en particulier les plus précaires qui se retrouvent plus souvent dans le rouge à la fin du mois.
