Épargne salariale : participation et intéressement

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

Épargne salariale : définition

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Son principe réside dans le versement à chaque salarié d’une part des bénéfices ou performances de la société, qui prend la forme d’une liquidité immédiate ou d’un placement en épargne. Les principaux mécanismes sont l’intéressement et la participation.

Mise en place de l’intéressement et de la participation

Toutes les entreprises, peu importe leur forme juridique ou leur nombre de salariés, peuvent mettre en place une épargne salariale. Elle est soumise à un accord entre l’entreprise et les salariés, notamment dans le cadre de l’intéressement. La participation est un dispositif obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés dans les cinq dernières années.

C’est quoi un compte épargne salariale ?

Le compte d’épargne salariale est le support sur lequel sont déposées ces sommes lorsqu’elles ne sont pas perçues immédiatement, mais placées dans un plan d’épargne (comme un PEE ou un PER d’entreprise) ou un fonds de pension. Autrement dit, l’épargne salariale est le mécanisme, et le compte d’épargne salariale est l’outil qui permet de la gérer.

Comment accéder à son compte épargne salariale ?

Chaque entreprise confie la gestion de l’épargne salariale à un organisme spécialisé (ex. : Amundi, BNP Paribas Épargne & Retraite, CIC, Natixis, AXA, etc.). Il est possible de retrouver le nom de cet organisme sur ses bulletins de paie (notamment lors du versement de l’intéressement ou de la participation), dans les documents fournis ou en demandant au service RH.

Quel est le principe de l’épargne salariale ?

Des dispositifs pour se constituer une épargne

L’épargne salariale repose sur deux types de dispositifs de partage de la valeur. Le premier permet aux salariés de se constituer une épargne. Il englobe :

• la PPV (Prime de Partage de la Valeur) ou l’intéressement ou la participation ;
• les versements volontaires du salarié ou de l’entreprise.

Depuis 2025, une expérimentation de cinq ans impose aux entreprises de 11 à 49 salariés, réalisant un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs, de mettre en place un mécanisme de partage de la valeur. Les sommes issues de la PPV peuvent aussi être placées en épargne salariale.​

Des produits d’épargne pour placer son argent

Le second réside dans les supports permettant de constituer cette épargne. On retrouve :

• Le plan d’épargne entreprise (PEE).
• Le plan d’épargne interentreprise (PEI).
• Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Quels sont les avantages de l’épargne salariale ?

Des avantages pour l’entreprise

Grâce à l’épargne salariale, les entreprises fidélisent leurs salariés. Elle leur apporte une motivation supplémentaire, puisque les résultats de la société ont un impact direct sur leur portefeuille. Elle contribue aussi à renforcer l’engagement collectif autour des objectifs de performance.

Des avantages pour les salariés

L’épargne salariale représente un complément de revenu pour les salariés. Ils peuvent se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme. De plus, les sommes reçues dans le cadre de l’intéressement et de la participation sont exonérées de cotisations sociales. Le salarié peut, à conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt quand les sommes sont placées sur un plan d’épargne.

Qu’est-ce que l’intéressement dans une entreprise ?

Intéressement : définition

L’intéressement est une prime volontaire liée à la performance de l’entreprise. Les critères de résultat ou de performance sont fixés par l’entreprise dans le respect de certaines règles. L’intéressement ne peut se substituer à un élément de rémunération. Les sommes peuvent être versées au salarié ou être déposées sur un plan d’épargne salariale selon son souhait.

Plan d’épargne entreprise (PEE) et plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)

Les plans d’épargne salariale peuvent prendre deux formes :

• Le PEE est le dispositif le plus répandu. Il permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Les sommes sont bloquées au moins cinq ans, sauf cas de déblocages exceptionnels.
• Le PERCO donne la possibilité de se constituer une épargne qui complétera la retraite.

Dans le cadre d’un PEE ou d’un PERCO, l’employeur peut verser une participation financière en complément des versements volontaires des salariés. Il s’agit de l’abondement.

Calcul et plafond de la prime d’intéressement

L’intéressement résulte d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise. La répartition peut être uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié ou à une combinaison de ces critères. Cette prime est plafonnée pour le salarié à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 35 325 euros en 2025.

Le supplément d’intéressement

L’entreprise peut aussi verser un supplément d’intéressement à ses salariés. Mais le cumul du supplément et de la prime ne doit pas dépasser le plafond annuel de 35 325 euros. Ce supplément est facultatif et décidé par l’employeur, souvent en fonction des résultats exceptionnels ou d’une performance collective.

Qu’est-ce que la participation dans une entreprise ?

Prime de participation aux bénéfices : définition

La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes ou les placer sur un compte d’épargne salariale : PEE, PERCO, etc. À la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou de capital si l’accord d’entreprise le prévoit.

Le montant de la prime dépend des règles fixées par l’accord de participation. La participation est, en outre, obligatoire dès lors que l’entreprise a employé 50 salariés au cours des cinq dernières années.

Répartition de la participation

La répartition de la prime entre les salariés peut être uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié ou combiner plusieurs de ces critères. La loi Pacte prévoit une répartition plus égalitaire lorsqu’elle est proportionnelle aux salaires.

Calcul et plafond 2025

Son montant résulte des bénéfices réalisés par l’entreprise. Celle-ci calcule la part des bénéfices à distribuer aux salariés, le plus fréquemment selon une formule fixée par la loi. Le montant des salaires pris en compte ne peut pas excéder le plafond revalorisé en fonction des indemnités de Sécurité sociale. Le montant de la participation est plafonné à 35 325 euros en 2025.

Versement de la participation

L’entreprise doit verser la prime de participation au plus tard le dernier jour du cinquième mois qui suit la clôture de l’exercice (soit avant le 1ᵉʳ juin de l’année suivante). Lorsque l’employeur informe le salarié du montant de sa participation, il a le choix entre demander le versement immédiat ou placer la prime sur un plan d’épargne salariale.

Si l’accord de participation le prévoit, l’entreprise peut verser au salarié des avances trimestrielles sur la prime annuelle, après avoir obtenu son accord.

Supplément de participation

L’entreprise peut aussi verser un supplément de participation, dont le montant est libre. Il ne doit toutefois pas dépasser le plafond en vigueur. Ce versement est facultatif et permet à l’employeur de récompenser davantage ses salariés en cas de bons résultats.

Quand peut-on retirer son épargne salariale ?

Les sommes versées sur un PEE sont bloquées pendant cinq ans. À l’issue de cette période, le salarié peut les retirer, les laisser investies ou les transférer sur un compte épargne-temps (CET). Pour les sommes placées sur un Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise, les fonds sont en principe bloqués jusqu’au départ à la retraite, sauf en cas de déblocage anticipé.

Comment retirer ou débloquer son épargne salariale de manière anticipée ?

La demande de déblocage anticipé doit être faite six mois en amont

Attention, la demande de déblocage du salarié doit être réalisée dans un délai de six mois à compter de la survenance du fait. En principe, sous certaines conditions, le compte peut être débloqué de manière anticipée. Notamment en cas de :

• mariage ;
• pacs ;
• naissance d’un troisième enfant ;
• violence conjugale ;
• rupture du contrat de travail…

Nouveaux motifs de déblocage

De nouveaux cas de déblocage anticipé d’un PEE existent depuis 2024. Il est donc possible de débloquer son PEE pour financer des dépenses liées à la rénovation énergétique d’une résidence principale, pour être engagé en tant que proche aidant ou pour l’achat d’un véhicule propre.

Est-ce que l’épargne salariale est imposable ?

Au titre de l’intéressement

Les sommes reçues sont soumises aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu, sauf si elles sont affectées à un PEE ou un PERCO dans les 15 jours suivant leur versement dans la limite de 35 525 euros en 2025. Les PEE et PERCO bénéficient d’un régime avantageux. Les sommes sont investies sur des produits réservés à l’épargne salariale : Sicav, FCPE, Sicavas.

Au titre de la participation

Les sommes issues directement de la participation sont soumises aux prélèvements sociaux, mais sont exonérées d’impôt sur le revenu si elles restent bloquées sur un compte d’épargne salariale. Le salarié a donc intérêt à opter pour le placement afin de profiter pleinement des avantages fiscaux et préparer un projet futur ou sa retraite.

Épargne salariale et actionnariat salarié : quelle différence ?

Actionnariat salarié collectif : principe

L’actionnariat salarié peut aussi prendre une forme collective à travers l’attribution d’actions gratuites. Ce n’est pas à proprement parler un dispositif d’épargne salariale, mais l’entreprise incite l’ensemble de ses salariés à devenir actionnaires à travers leur PEE. L’entreprise peut aussi pratiquer un actionnariat managérial en réservant l’ouverture du capital à ses cadres dirigeants.

Attribution de titres à prix réduit

Les sociétés par actions simplifiées peuvent proposer des titres à leurs dirigeants et salariés. Dans le cadre d’une augmentation de capital réservée aux adhérents du PEE, la loi Pacte prévoit également que le prix de souscription des titres soit inférieur de 30 ou 40 % au prix du marché.

Les plans d’épargne sont-ils soumis au forfait social ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019 (article 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale), les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient de l’exonération du forfait social. Et ce, pour les sommes versées au titre de la participation et de l’abondement employeur investis sur un plan d’épargne salariale. Sont concernés les :

• plan d’épargne d’entreprise (PEE) ;
• plan d’épargne groupe (PEG) ;
• plan d’épargne interentreprises (PEI) ;
• plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).