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Pour expliquer le succès grandissant des produits de défiscalisation de type PME, Sofica ou FCPI, nul besoin de chercher bien loin : il suffit de remplir sa déclaration de revenus pour s’apercevoir du niveau affolant des ponctions opérées par le fisc sur les placements classiques. Exception faite des offres réglementées par l’Etat, comme le Livret A, tous les gains issus de l’épargne sont soumis à l’impôt et aux taxes sociales à 17,2%, qu’il s’agisse d’intérêts, de dividendes ou de plus-values d’actions.
Livret A, LDDS… les placements exonérés
Livret A, livret de développement durable et solidaire (LDDS), Livret jeune… Ces placements bancaires, au taux d’intérêt fixé et garanti par l’Etat, sont exonérés de toute taxe. Parfait pour loger ses liquidités (les dépôts sont toujours plafonnés, par exemple à 22 950 euros pour le Livret A), même si les taux de rémunération ont été abaissés récemment (2,4% pour le Livret A et le LDDS depuis le 1er février 2025).
Quant aux plans et comptes d’épargne logement (PEL et CEL, aujourd’hui rémunérés respectivement à 1,75% et 1,50%), eux aussi administrés par l’Etat, ceux ouverts avant 2018 et ayant moins de douze ans d’âge sont exonérés d’impôts (mais pas des 17,2% de prélèvements sociaux), les autres étant soumis, au choix du souscripteur, à une taxe forfaitaire de 30%, ou à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à 17,2%.
Qu’en est-il des produits bancaires ?
Livrets, comptes à terme, bons du Trésor, obligations… Les intérêts tirés de ces produits sont amputés, avant leur versement sur votre compte, de 17,2% de prélèvements sociaux et de 12,8% d’acompte d’impôts (soit 30% de taxe en tout). Lors de la déclaration de revenus, il reste néanmoins possible d’opter pour l’impôt sur le revenu à la place de l’acompte de 12,8%, sachant que cette solution n’est avantageuse que pour les non-imposables et les contribuables seulement soumis à la première tranche du barème, désormais fixée à 11% (le trop-payé lors de l’encaissement des intérêts est alors restitué par le fisc).
A noter : les épargnants dont le revenu annuel n’excède pas 25 000 euros (50 000 euros pour un couple) peuvent être dispensés de l’acompte de 12,8% s’ils en font la demande à la banque avant le 30 novembre de l’année précédente.
Des abattements possibles avec les dividendes d’actions
Les dividendes d’actions sont soumis, dès leur encaissement sur le compte-titres, à la taxe de 30% (12,8% d’impôts plus 17,2% de prélèvements sociaux), mais là encore, il est possible, lors de la déclaration de revenus, d’opter pour l’imposition sur le revenu à la place du prélèvement à 12,8%, auquel cas les dividendes perçus dans l’année ouvrent droit à un abattement fiscal de 40%.
Un traitement de faveur pour certaines plus-values d’actions
Pour les plus-values d’actions, la règle est aussi celle de la taxe à 30% (mais appliquée après avoir rempli votre déclaration), avec la faculté, comme d’habitude, d’opter pour l’imposition sur le revenu. Si cette option est retenue, les titres boursiers achetés avant le 1er janvier 2018 donnent droit à un abattement, égal à 50% entre deux et huit ans de détention, et à 65% au-delà de huit ans.
La règle du plafonnement global des niches fiscales
Le montant maximal de réduction annuelle d’impôts qu’un foyer peut obtenir est limité par la loi. Ce plafond des niches fiscales s’élève à 10 000 euros. Il intègre les dépenses donnant droit à un avantage fiscal (emploi à domicile, frais de garde de jeunes enfants…) et tous les investissements défiscalisés (Denormandie, Pinel, FCPI, PME…), excepté ceux effectués sous la loi Malraux. Certaines opérations spécifiques (dons aux oeuvres, biens loués meublés, épargne retraite…) échappent également à la règle. A noter que les montages réalisés en outre-mer et les Sofica bénéficient de 8 000 euros de plus, portant alors le plafond annuel à 18 000 euros.
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