Olivier, lecteur de Capital, nous pose la question suivante : «Bonjour, en qualité de curateur de ma fille Léa, je recherche des placements pour faire fructifier son argent. Agée de 24 ans, Léa est reconnue handicapée et perçoit l'AAH (environ 500 euros) et la prime d'activité (180 euros). Je lui ai déjà ouvert un LEP, un LDDS et un Livret A qui sont tous au plafond ! En qualité de curateur, je recherche des placements sans risque, et qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'AAH, afin qu'elle ne la perde pas. J'ai entendu parler des rentes viagères, des revenus de locations meublées au régime BIC, des SCPI et de crowdfunding. Ce type d’investissement est-il pris en compte dans le calcul de l’AAH ?»
Bonjour Olivier, et merci pour votre question. Pour savoir quels placements risquent ou non de faire perdre l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) à votre fille, il faut que nous revenions d'abord sur les revenus pris en compte dans le calcul de cette prestation. Cette dernière est en effet soumise à des conditions de ressources. Pour demander l'AAH en 2024, il faut par exemple que les revenus sur la période de référence (année N-2, soit 2022) ne dépassent pas 12 193 euros.
Tous les revenus figurant dans la déclaration de revenus entrent dans le calcul de l'AAH
Reste à connaître les revenus retenus dans ce calcul, et ceux qui y échappent. Selon le site service-public.fr, «les ressources prises en compte sont celles figurant à la ligne Revenu net catégoriel de votre avis d'imposition». Dans cette catégorie, on retrouve aussi bien les salaires, les revenus liés au foncier, les BIC (bénéfices industriels et commerciaux), ainsi que les revenus mobiliers (qui découlent des valeurs mobilières, actions, obligations, assurance vie, etc.), et les plus-values, soit les revenus encaissés à la cession de vos valeurs mobilières (lors de la revente d'actions, par exemple).
Une grande partie du problème réside dans ces deux derniers types de revenus. En effet, de nombreux placements grand public sont en réalité des «enveloppes» qui servent à détenir des valeurs mobilières, comme des actions et des obligations : le plan d'épargne en actions (PEA), le compte-titres, l'assurance vie, et le plan épargne retraite (PER). Une précision toutefois : l'assurance vie et le PER, par exemple, ne génèrent des revenus que lorsque vous décidez d'effectuer des retraits (aussi appelés rachats).
Autrement dit, il est bien possible d'effectuer des versements sur ces produits d'épargne, et de capitaliser des intérêts, sans que cela entre dans le calcul de l'AAH. A noter qu'il est possible, via une assurance vie ou un PER, d'effectuer la totalité de ces versements vers des fonds euros, des supports à capital garanti et donc sans risque (ce qui n'est pas le cas dans le cadre du PEA ou du compte-titres). Passé 8 ans de détention sur une assurance vie, vous bénéficiez aussi d'un abattement sur vos gains de 4 600 euros par an, ce qui peut permettre d'effectuer des retraits sans qu'ils entrent dans le revenu imposable (vous resterez néanmoins redevables de 17,2% de prélèvements sociaux.)
Les revenus issus des placements immobiliers sont également imposés
Venons-en aux placements que vous mentionnez. Les revenus générés par le crowdfunding, par exemple en immobilier, reposent, en général, sur la détention d'obligations, et sont donc imposables. Idem pour les SCPI, qui génèrent des revenus fonciers. Les rentes viagères sont également considérées comme des revenus imposables pour son bénéficiaire. Enfin, pour ce qui est des revenus issus de la location d'un bien meublé, ils sont également imposables, même s'il est possible de déduire fiscalement une partie des charges (dépenses de réparation et d'entretien, assurance, etc.), soit via une sorte de «forfait» (le régime micro BIC), soit en déduisant leur coût exact (régime réel). Dans les deux cas, il faudra vous faire accompagner pour vous assurer que la partie que vous ne pourrez pas déduire ne risque pas de faire dépasser à Léa la limite de revenu pour toucher l'AAH.
Pour résumer, «tous les revenus qui figurent dans la déclaration de revenus [de Léa] entrent dans le calcul de l'AAH», rappelle Philippe Crevel, président du cercle de l'épargne. «En réalité, donc, seuls les intérêts des livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) n'y figurent pas», précise l'expert. Mais n'oubliez pas, Olivier, que vous pouvez également constituer un capital pour Léa via une assurance vie ou un PER : cette épargne ne sera imposée qu'en cas de retraits, et, dans le cadre de l'assurance vie, une fois les éventuels abattements déduits.
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