Sécurité Sociale

Sur LCI, le journaliste Éric Brunet a dénoncé le poids persistant de la fraude sociale et l’insuffisance des moyens déployés pour y répondre. Selon lui, les chiffres publiés par la Sécurité sociale et la Cour des comptes révèlent un problème structurel dans la gestion des fonds publics.

En 2024, la dépense de santé atteint 333 milliards d'euros, selon la Drees. Si la France figure parmi les pays européens où le reste à charge est le plus faible, les ménages déboursent tout de même en moyenne 292 euros par an. Une hausse liée à plusieurs évolutions structurelles.

La réintégration fiscale consiste à ajouter au résultat comptable certaines charges non déductibles afin de déterminer le bénéfice imposable d’une entreprise. Elle joue un rôle central dans le calcul du résultat fiscal. Quelles charges sont prises en compte ? Comment sont-elles calculées ? Focus sur la réintégration fiscale.

Face à la hausse des arrêts maladie jugés abusifs, de plus en plus d’entreprises ont recours à des détectives privés. Une pratique en pleine expansion, sur fond de lutte contre la fraude sociale.

Alors que son prédécesseur François Bayrou avait opté pour un durcissement des conditions d’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME), Sébastien Lecornu se montre beaucoup plus prudent, évoquant seulement des «évolutions».

Jugé coupable d’avoir dénigré un médicament concurrent du Plavix, le laboratoire français Sanofi a été condamné par la Cour d’appel de Paris à verser plus de 150 millions d'euros de dommages et intérêts à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam).

La Sécurité sociale des étudiants est celle du régime général (CPAM de leur lieu d’habitation) depuis 2018. Cette réforme a simplifié le système précédent, qui distinguait les régimes étudiants du régime général, en garantissant à tous les étudiants une couverture sociale uniforme dès l’inscription. Explications !

Cinq personnes ont été arrêtées et mises en examen, dont deux incarcérées, dans le cadre d'une enquête pour fraude à l'Assurance maladie après le rachat de plusieurs centres dentaires. Ces dernières sont suspectées d'avoir facturé de faux actes pour un préjudice de plusieurs millions d'euros.

Un décret, en attente de validation, prévoit de mettre fin au remboursement intégral des cures thermales pour les patients atteints d’affections de longue durée. Le secteur dénonce une mesure injuste et défend l’efficacité médicale de ces traitements.

À partir de février 2026, plusieurs traitements courants, jugés d’utilité médicale faible, ne seront plus remboursés qu’à hauteur de 15 % par l’Assurance maladie, y compris pour les patients en affection de longue durée (ALD). Une mesure qui pourrait rapporter 90 millions d’euros d’économies par an.

La mutuelle étudiante est, depuis 2019, rattachée au régime général de la Sécurité sociale via la CPAM de leur lieu de résidence. Cela fait suite à la disparition totale du régime social spécifique des étudiants. Dès lors, les mutuelles étudiantes ne leur proposent plus que ces contrats appelés également « mutuelle santé ». Explications !

Chaque année, jusqu’à 1,7 milliard d’euros de médicaments prescrits en ville sont gaspillés, selon la Cour des comptes. L'institution alerte sur cette dérive et appelle à mieux comprendre les causes pour limiter les pertes et alléger les dépenses de santé.

L'Aide Médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière d'avoir accès à des soins de santé. Combien de personnes en bénéficient en France ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier en 2025 ? Comment faire une demande d'AME ? Quelle est la procédure de renouvellement ? Focus sur cette aide médicale destinée aux ressortissants étrangers en situation précaire.

A quelques jours du vote de confiance du 8 septembre, François Bayrou a levé le voile sur son projet de durcissement des conditions d’accès et du niveau de ressources nécessaire pour bénéficier de l’Aide médicale d’Etat (AME) qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’accéder aux soins médicaux.

Un arrêt de travail est obligatoire en cas d’accident du travail et de maladie. Il est rempli et prescrit par le médecin et doit être transmis à l'employeur par le salarié. Comment fonctionne un arrêt de travail ? Comment et où l'envoyer ? Comment est payé le salarié au cours de cette période de suspension de son activité professionnelle ? Explications !

Les arrêts maladie abusifs inquiètent l’Assurance maladie. Patients soupçonnés de fraude, médecins accusés d’en délivrer trop, contrôles jugés insuffisants : le manque à gagner est important. Certaines entreprises décident de contre-attaquer… mais à quel prix ?

Un salarié en télétravail qui chute à domicile peut-il bénéficier de la même protection qu’au bureau ? Deux décisions de la cour d’appel d’Amiens, rendues à quelques années d’intervalle, apportent des réponses diamétralement opposées.

Une étude publiée ce jeudi 28 août chiffre le coût des dépenses de santé pour les ménages. On y apprend notamment que les actifs paient plus que les retraités.

Le Docteur Decroix, qui officie en Gironde, fait partie des 500 médecins généralistes du pays considérés par la CPAM comme de trop gros prescripteurs d'arrêts maladie. C’est pourquoi cette dernière surveille particulièrement le praticien et l’encourage à réduire le nombre de prescriptions.

En 2013, un technicien est décédé d’une crise cardiaque après une relation sexuelle, alors qu’il était en déplacement professionnel. Si son employeur assure qu’il ne s’agissait pas d’un accident du travail, la justice a estimé qu'un salarié en mission est sous la responsabilité de son employeur.

Taxer lourdement les revenus issus du trafic de drogue : c’est l’une des pistes envisagées par le gouvernement pour faire des économies dans le budget de la santé. Un taux à hauteur de 45 % de CSG est évoqué. Certains policiers y voient un levier de dissuasion plus redoutable que la prison.

A la rentrée, le gouvernement veut serrer la vis contre les fraudes. Parmi les mesures du futur projet de loi, un renforcement du contrôle des médecins qui prescrivent «trop» d’arrêts maladie.

Franchises en hausse, plafonds doublés, paiement direct en pharmacie : le gouvernement veut faire contribuer davantage les assurés pour renflouer la Sécurité sociale. Une réforme qui pourrait faire grimper le reste à charge annuel jusqu’à 200 euros.

Face à la volonté du gouvernement de réduire la prise en charge des cures thermales, les professionnels du secteur s’alarment. Ils dénoncent une mesure mal ciblée, qui risque de pénaliser les patients les plus fragiles, sans générer d’économies durables.

Mi-juillet, lors de la présentation du budget 2026, François Bayrou a dit vouloir «responsabiliser les patients» afin de réduire le coût des soins de santé. Samedi 26 juillet, Catherine Vautrin, ministre de la Santé, a précisé les mesures du gouvernement.

Le 15 juillet dernier, François Bayrou a dévoilé ses pistes pour parvenir à un objectif de près de 44 milliards d'euros d'économies dans le prochain budget. Alors que 5 milliards d'euros d'économies sont envisagés dans le secteur de la santé, Catherine Vautrin a notamment annoncé le doublement des franchises médicales.

Dans un entretien accordé au journal Le Monde, Catherine Vautrin a détaillé les pistes du gouvernement pour faire près de 5 milliards d'euros d'économies dans le secteur de la santé. Parmi ces mesures, les cures thermales pourraient ne plus être remboursées à 100 % en raison de leur coût et de leur efficacité médicale non démontrée.

Dans le cadre des négociations sur l’assurance-chômage, la secrétaire générale de la CFDT a rencontré la ministre du Travail. Informée d’un possible allongement à sept jours du délai de carence pour le versement des indemnités en cas d’arrêt maladie, Marylise Léon a parlé de mesure «profondément injuste».

La subrogation de salaire permet à un employeur de percevoir directement les indemnités journalières dues par l’Assurance maladie si un salarié fait l’objet d’un arrêt de travail et d’un maintien de salaire. Il les reverse ensuite au salarié avec le complément de salaire, le salaire maintenu. Explications !

Selon une étude, la durée moyenne des arrêts de travail déposés par les salariés du privé a une nouvelle fois flambé en 2024 . Toutes les tranches d'âge sont concernées.

Au cours d'une allocution très attendue, ce mardi 15 juillet, François Bayrou a déclaré qu'il doublerait la franchise annuelle sur les remboursements de médicaments dans le cadre d'un projet visant à réduire fortement les dépenses sociales annuelles.

Ce mardi 15 juillet, le Premier ministre a officiellement dévoilé ses premières pistes pour trouver les 43,8 milliards d’euros d’économies recherchées en 2026. Parmi elles, les arrêts maladie de longue durée, qui coûtent particulièrement cher à la Sécurité sociale.

Ce mercredi 9 juillet, le Medef a donné plusieurs pistes pour permettre 6,5 milliards d’euros d’économies à la Sécu en 2026. Parmi elles, la forfaitisation des indemnités journalières en arrêt maladie.

A l’occasion de la présentation d’une centaine de propositions destinées à redresser les finances de la Sécurité sociale d’ici 2026, le Medef a lancé un débat explosif : faut-il continuer à indemniser intégralement les arrêts maladie pour grippe des salariés non vaccinés ?

La CPME souhaite imposer trois jours de carence aux salariés, quel que soit leur statut. Une façon, selon elle, de freiner la hausse des arrêts maladie et d’agir sur le déficit de la Sécurité sociale.

Depuis le 1er juillet, le formulaire papier des arrêts de travail a évolué afin de lutter contre la fraude. Son utilisation bénéficiera toutefois d’une période d’adaptation jusqu’au 1er septembre, a annoncé l’Assurance maladie.

Une chauffeuse de taxi varoise, qui a fraudé la Sécurité sociale pendant cinq ans, était parvenue à détourner plus de deux millions d’euros. Elle déclarait des transports médicaux fictifs.

Un nouveau formulaire sécurisé et quasiment inviolable a été mis en place par l’Assurance maladie, afin de lutter contre les faux arrêts de travail. Son utilisation est obligatoire depuis ce mardi 1er juillet 2025.

Auditionnée à l’Assemblée mercredi 25 juin sur les dérapages des comptes de la Sécurité sociale, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a évoqué la possibilité de mettre fin aux arrêts maladie délivrés en téléconsultation.

Afin de réduire son déficit qui s’élève à 13,8 milliards d’euros en 2024, l’Assurance maladie propose une série de mesures, dont la limitation de la durée des arrêts de travail.