concurrence
Parasitisme : définition, exemple et sanction
En droit commercial, le parasitisme se définit comme un acte de concurrence déloyale consistant, pour une entreprise, à tirer un avantage des investissements ou du savoir-faire d’une entreprise concurrente. Le parasitisme peut résider dans plusieurs actes ou manœuvres : l’usurpation de l’image ou de la notoriété d’une entreprise, l’exploitation de ses techniques de vente, la captation d’images en vue de les utiliser. Le parasitisme est une infraction qui est sanctionnable.
banques
De simples ressortissants russes voient leurs virements bloqués par les banques en France
Sur fond de guerre en Ukraine et de sanctions internationales envers la Russie, de simples ressortissants russes vivant en France relatent des difficultés avec leur banque, notamment pour de simples mouvements bancaires.
Russie
Frappé par les sanctions européennes, un milliardaire russe n’arrive plus à boucler ses fins de mois
Mikhaïl Fridman, oligarque russe habitant au Royaume-Uni, a vu sa carte bleue être gelée et regrette les sanctions, dénonçant une incompréhension européenne du système russe.
Tribune libre
“Les sanctions de la guerre en Ukraine et le Covid-19 doperont l’inflation !”
Attention, danger en vue sur l’inflation, avertit notre chroniqueur Georges Nurdin, économiste, consultant international essayiste et écrivain. Et ce, “en raison d’erreurs fondamentales liées à la gestion de l’épidémie du Covid-19” et des “sanctions économiques résultant du traitement de la guerre en Ukraine”.
Amazon
A son tour, Amazon tourne le dos à la Russie
Même si la firme américaine n'est pas un acteur majeur dans le pays, elle a décidé d'arrêter ses livraisons et suspendre la plateforme Amazon.
sanctions
Immobilier : la valeur colossale de ces biens appartenant à des oligarques russes en France
Plus de 60 biens immobiliers, d’une valeur estimée à 350 millions d’euros, ont été identifiés par "L’Obs" et un collectif de journalistes indépendants, comme appartenant à des oligarques russes. Situés en France, ils pourraient être saisis conformément aux sanctions imposées par l’UE.
Tribune libre
Guerre en Ukraine : “la pression économique des occidentaux sur la Russie est (presque) maximale”
La Russie est actuellement le pays le plus sanctionné de la planète. La question d’un choc économique massif et d’une récession à venir en Russie ne fait aucun doute, s’il n’y pas de désescalade rapide sur le plan militaire, avertit notre chroniqueur Alexandre Baradez, responsable de la recherche marchés chez IG France.
Russie
Russie : et si les entreprises étrangères étaient nationalisées ?
Les proches de Vladimir Poutine voudraient nationaliser les entreprises étrangères qui ont cessé leur activité en Russie depuis le début du conflit avec l’Ukraine.
Russie
Ukraine : la France bloque 10 avions appartenant à des oligarques russes
Les appareils, qui sortent pour la plupart d’usines de fabrication d’Airbus ou de Dassault, sont immobilisés en raison des sanctions de l’Union européenne contre Moscou.
milliardaire
Guerre en Ukraine : les oligarques russes ont déjà perdu 80 milliards de dollars
L'impact des sanctions annoncées contre la Russie par les Occidentaux a déjà fait perdre un tiers de leur fortune aux hommes les plus riches du pays.
sanctions
Guerre en Ukraine : Monaco bloque l'immense yacht d'un oligarque russe
Le milliardaire Sergeï Galitsky n’est pourtant pas visé par les sanctions européennes prises après l’invasion de la Russie par l’Ukraine. Les douanes françaises ont investi le navire par précaution, semble-t-il.
sanctions
Les yachts des oligarques russes fuient les ports américains pour éviter la saisie
D’après les données de Marine Traffic, au moins quatre yatchs appartenant à des chefs d’entreprise russes ont quitté les États-Unis depuis l'invasion de la Russie en Ukraine, le 24 février, alors que le gouvernement américain cherche à saisir leurs actifs lucratifs.
Ukraine
Guerre en Ukraine : la France veut saisir les biens immobiliers des oligarques russes
Le gouvernement français se tient prêt à étendre à davantage de personnalités russes les mesures de gel d'avoirs déjà décidées sous l'égide de l'Union européenne, a annoncé lundi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. L’exécutif vérifie même l’opportunité de saisir leurs biens détenus en France.
sanctions
Un entretien pour rappeler à l’ordre un salarié équivaut-il à un avertissement disciplinaire ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
vol
Filouterie : définition et sanctions
Selon les dispositions du Code pénal, le délit de filouterie consiste en une appropriation frauduleuse du bien d’autrui. La reconnaissance par la loi de la filouterie permet notamment de protéger certains professionnels comme les restaurateurs, les hôteliers, les taxis, qui ne se font payer qu’une fois leurs prestations accomplies.
pass sanitaire
Pass sanitaire : deux soignants sanctionnés par l’hôpital d’Armentières
La direction a décidé de prendre les devants en faisant des contrôles aléatoires dans plusieurs services, et appliquer la législation.
sanctions
Emmanuel Macron giflé : ce que risquent les personnes interpellées
Les deux individus ont été placés en garde à vue pour "violences sur personne dépositaire de l'autorité publique".
sanctions
Non-assistance à personne en danger : définition et sanctions
La non-assistance à personne en danger est constitutive d'un manquement volontaire au devoir d'assistance à autrui. La personne qui s'abstient ou refuse de porter secours commet une infraction, et est passible d'une sanction pénale. Le délit de non-assistance à personne en danger a été instauré par une ordonnance du 25 juin 1945. Quelle est la définition de ce comportement ? Qui peut porter plainte ? Comment la justice se comporte-t-elle face à ce délit ?
sanctions
Absence injustifiée : définition et sanctions
Dès lors qu’un salarié n’avertit pas son employeur et ne fournit pas un justificatif d’absence ni une cause “valable”, son absence à son poste de travail est considérée comme injustifiée. Face à cette absence, l’employeur peut décider de prendre des sanctions au regard de la situation et de ses conséquences. Explications !
concurrence
Concurrence déloyale : définition et sanctions
Vous êtes entrepreneur dans un secteur d’activité très concurrentiel. Vous pensez que votre enseigne a été dénigrée ou avez l’impression que quelqu’un se place dans votre sillage afin de capter votre clientèle ? Vous êtes peut-être victime de concurrence déloyale. Comment le savoir et obtenir réparation du préjudice subi ? Le point sur la question.
sanctions
Usurpation de signature : caractéristiques et sanctions
Usurper une signature consiste à imiter la signature d'une personne dans le but de prendre son identité, voire même d'acquérir un droit. L'usurpation de signature est un faux en écriture, et constitue ainsi une infraction pénale.
consommation
Microsoft, Dior et Valeo épinglés par la répression des fraudes
La DGCCRF a prononcé des amendes à l’encontre de plusieurs entreprises pour des retards de paiement.
La Poste
La Poste : une factrice privée d'un mois de salaire pour avoir aidé une usagère
Une factrice de Tulle a écopé ce mardi 12 novembre d’une mise à pied d’un mois sans salaire pour avoir signé un colis à la place d’une usagère qui lui avait demandé de le faire en son absence. Une sanction qui a suscité l’émoi de nombreux habitants et des syndicats.
Etats-Unis
Iran: Trump envoie des renforts dans le Golfe et renforce les sanctions
Cuba
Le secteur privé cubain, grand perdant des sanctions américaines
Etats-Unis
Washington sanctionne des entités nord-coréennes accusées de cyber-attaques
Iran
Flou total sur la destination du tanker iranien libéré par Gibraltar
Etats-Unis
Le pétrolier iranien retenu à Gibraltar appareille après le rejet de la demande américaine
Etats-Unis
Gibraltar rejette la demande américaine de retenir le pétrolier iranien
technologie
Huawei présente un système d'exploitation pour concurrencer Android
Japon
Japon: 1er feu vert pour l'export vers la Corée du Sud de produits sous restrictions
Venezuela
Venezuela: les partisans des sanctions américaines doivent être punis (ministre)
Venezuela
Le gel des biens vénézuéliens aux Etats-Unis précipitera-t-il la chute de Maduro?
Iran
L'Iran se dit prêt à négocier si Washington lève ses sanctions
Etats-Unis
Pétrole: la Chine défie les sanctions américaines contre l'Iran, selon la presse américaine
Etats-Unis
Affaire Skripal: nouvelles sanctions financières américaines contre la Russie
Irak
Fuyant le marasme économique, des Iraniens cherchent du travail au Kurdistan irakien
Iran
Nucléaire iranien: Téhéran met en garde les Européens contre toute escalade
Iran
Nucléaire: Téhéran augmente son degré d'enrichissement et met en garde l'Europe
Irak
Comme les Européens, l'Irak a un système pour contourner les sanctions contre l'Iran
Etats-Unis
Nucléaire: l'Iran veut s'affranchir encore davantage de l'accord, la surenchère se poursuit
défense
Face aux sanctions, la Russie sur la pointe des pieds au salon du Bourget
Etats-Unis
Poutine dénonce des tentatives de "chasser" Huawei des marchés internationaux
Russie
Poutine cherche à attirer des investisseurs ébranlés par les affaires judiciaires
Russie
Dans l'Arctique, le champ de gaz de Nord Stream 2 se prépare dans l'incertitude
Encadrement des loyers
Encadrement des loyers : le barème des sanctions contre les propriétaires est paru
La loi Elan de novembre 2018 permet la réinstauration de l’encadrement des loyers à Paris. Un décret paru ce mardi 14 mai vient préciser les sanctions encourues par les bailleurs qui enfreindraient ce dispositif.
Iran
Nucléaire : ultimatum de l'Iran, qui s'affranchit de certains engagements
commerce
En plein de bras de fer avec Trump, le commerce chinois fait grise mine
Iran
Pétrole : l'Opep déterminée à éviter une "crise énergétique"
Iran
Sanctions pétrolières américaines : l'Iran tance deux "pays voisins"