procès : découvrez les dernières publications sur le sujet procès de beincrypto1.de

dette

Serge Blanco obtient un sursis pour son centre de thalasso

La justice a accordé un nouveau délai à l’ancien rugbyman dont le complexe d’Hendaye, au Pays Basque, fait face à des difficultés financières.

Justice

Le pactole touché par Johnny Depp pour sa seule scène dans le troisième volet des "Animaux fantastiques"

L'acteur est accusé de violences par son ex-compagne. Après avoir perdu son procès contre le Sun, qui l'avait traité de "frappeur d'épouse", l'acteur a été écarté du tournage.

prison

Les lycéens avaient réussi à escroquer Orange de 230.000 euros

Les trois jeunes ont été condamnés à 4, 8 et 12 mois de prison.

Exclu Capital

Marie Besnier, l’héritière de Lactalis, échappe à un coûteux redressement fiscal

Le fisc réclamait 20,2 millions d’euros à la petite-fille du fondateur de Lactalis, la multinationale de l’agroalimentaire. Mais Marie Besnier a réussi à réduire l’addition à seulement 3,4 millions d’euros et espère même annuler totalement le redressement.

Justice

Six mois de prison avec sursis pour un patron de supermarché qui harcelait ses employées

Le directeur d'un supermarché des Pyrénées-Atlantiques a été reconnu coupable de harcèlement moral sur plusieurs de ses salariées pendant deux ans.

Justice

L’avocate se présente à Agen au lieu d’Angers : l’audience est renvoyée

Léger moment de distraction pour une avocate du barreau de Strasbourg…

procès

Action en responsabilité civile : principe et délais de prescription

Une action en responsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une personne. On parle d'action en responsabilité civile lorsque la victime, qui demande réparation, apporte la preuve d'une faute, d'un dommage, et d'un lien de causalité entre cette faute et ce dommage.

fraude

Enedis veut couper l'électricité de Bernard Tapie, qui s'insurge

Le technicien a indiqué avoir été mandaté dans le cadre d’une liquidation judiciaire.

Justice

Garde à vue : principe, durée et droits

Une personne qui est soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit peut être placée en garde à vue (GAV). Celle-ci doit se dérouler sous le contrôle de l'autorité judiciaire, car il s'agit d'une mesure de privation de liberté. Limitée dans le temps, la garde à vue permet aux enquêteurs judiciaires d'interroger le suspect et de vérifier la véracité de ses déclarations.

procès

Abus de biens sociaux : l’ex-Grande Gueule de RMC et député Karim Zéribi condamné

Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Marseille.

procès

La folle histoire des pêcheurs de cocaïne de l’île d’Oléron

Après avoir remonté dans leurs filets 40 kilos de cocaïne, quatre pêcheurs se sont retrouvés embarqués dans une histoire qui les a totalement dépassés.

procès

3.000 euros d’amende pour avoir capturé des papillons

En Savoie, un spécialiste reconnu des papillons a été condamné pour avoir attrapé plus de 1.200 spécimens protégés.

compteur linky

Les anti-Linky repartent au combat en Saône-et-Loire

Un collectif local lance une action juridique contre Enedis pour l’installation contestée des compteurs Linky.

procès

Une grand-mère écope d’une amende pour avoir partagé des photos de sa famille

Aux Pays-Bas, une grand-mère a été condamnée à retirer des clichés de ses petits-enfants au nom du RGPD.

procès

Absents au tribunal le premier jour du déconfinement, les jurés écopent d’une amende

Huit jurés qui devaient siéger à la cour d’assises de l’Aube ont été sanctionnés lundi 11 mai.

Justice

Condamné à mort lors d'un procès sur Zoom

Un Nigérian a été condamné à la pendaison lundi 4 mai. Une peine prononcée par le juge via l'application de visioconférence.

François Fillon

L'Assemblée nationale réclame plus d'un million d'euros à François Fillon et à son suppléant

Dans le cadre du procès pour "détournement de fonds publics" pour lequel vont comparaître les époux Fillon, le Palais Bourbon va réclamer des dommages et intérêts.

vélo

L'incroyable motif de la condamnation d'un voleur de vélo

Un voleur de vélo a été condamné, à Bruxelles, pour avoir commis un "crime écologique", à l'encontre d'une de ses victimes.

procès

Il réclame 250.000 euros à l’État parce que son passeport est en retard

Un entrepreneur bordelais a saisi le tribunal administratif de Bordeaux ce mardi 21 janvier. Il demande un dédommagement de 20.000 euros pour lui-même et de près de 232.000 euros pour sa société, au titre des "dommages causés par le retard injustifié" dans la délivrance de ce document officiel.

héritage

Opposés au producteur de leur père, les enfants de Coluche touchent le pactole

Info Capital. La Cour d’appel de Versailles a condamné le producteur Paul Lederman à verser plusieurs milliers d’euros d’arriérés aux deux fils de l’humoriste.

Lidl

Lidl à nouveau devant la justice pour le suicide d’un salarié

L’enseigne de supermarchés low-cost avait été condamnée en première instance pour "faute inexcusable" après le suicide d'un technicien de maintenance en 2015. L’affaire sera jugée en appel ce jeudi 21 novembre devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

procès

Le maire de Cholet veut faire financer par la Ville ses condamnations pour injure

Gilles Bourdouleix réclamait une "protection fonctionnelle" après des plaintes du quotidien local Ouest-France contre lui.

Patrick Balkany

Patrick Balkany : le gros flop de la cagnotte lancée pour payer sa caution

La cagnotte lancée par l’"Association de soutien à Patrick Balkany" n’est parvenue à réunir que 10% des 500.000 euros nécessaires au paiement de la caution de l’ancien maire de Levalllois.

Industrie

Ford Blanquefort: la CGT en cassation après un nouveau revers en justice

Etats-Unis

Crise des opiacés: Purdue Pharma se déclare en faillite pour solder les litiges

Etats-Unis

Purdue Pharma annonce se déclarer en faillite pour régler la crise des opiacés

procès

Soupçons de marché truqué à la Défense: le parquet veut un procès après 18 ans d'enquête

procès

Un étudiant gagne en justice contre Auchan qui refusait de lui verser son gain à un jeu-concours

Auchan a été condamnée à verser 700 euros au jeune étudiant qui les attaquait pour ne pas lui avoir versé une somme gagnée lors d'un jeu-concours organisé par le distributeur sur Facebook.

famille

Japon: début d'un rare procès pour harcèlement moral après des congés paternité

procès

La Redoute: mis à pied pour avoir mangé une clémentine à son poste, un salarié conteste

Carlos Ghosn

La date du procès de Carlos Ghosn enfin fixée

L’homme d’affaires fait l’objet de quatre inculpations notamment pour dissimulation de revenus et abus de confiance aggravé.

Allemagne

Allemagne: deux ex-banquiers jugés pour le casse fiscal des "cum ex"

Japon

L'avocat de Carlos Ghosn s'en prend frontalement au parquet de Tokyo

CoréeSud

Corée du Sud: l'ex-présidente Park et l'héritier de Samsung seront rejugés

CoréeSud

Corée du sud: l'ex-présidente Park et l'héritier de Samsung seront rejugés

Etats-Unis

Crise des opiacés: Johnson & Johnson condamné à payer 572 millions de dollars à l'Oklahoma

Etats-Unis

Verdict attendu aux Etats-Unis contre un laboratoire dans la crise des opiacés

Netflix

Elle regardait trop Netflix au bureau, Robert de Niro réclame 6 millions de dollars à son ex-employée

Elle aurait également dépensé l’argent de la société de l’acteur pour des restaurants et a qualifié de "ridicules" les accusations la visant.

procès

Pesticides: Borne annonce des propositions "très prochainement" pour mieux protéger les habitants

Russie

Après six mois de prison en Russie, le banquier français Delpal assigné à résidence

transport

Mal en point, le viaduc d'Echinghen au cœur de contentieux entre concessionnaire et constructeurs

procès

Roundup : la condamnation de Monsanto divisée par 24

Une juge fédérale américaine a réduit de 2 milliards à 87 millions de dollars la condamnation du géant dans l’affaire qui l’oppose à un couple accusant le Roundup d’être la cause de leur cancer.

Accident

Affaire Benjamin Danielou : la CCI d’Ile-et-Vilaine condamnée à verser près de 300.000 euros à l’ex-étudiant, dans un coma végétatif

Dans un arrêt en date du 26 juin, la Cour d’appel de Rennes a définitivement condamné la CCI d’Ile-et-Vilaine à verser près de 300.000 euros à Benjamin Danielou, au titre des préjudices subis par le jeune homme. Ce dernier est plongé dans un coma végétatif irréversible depuis qu’il a été victime d’un accident en 2005, lors d’un stage en Thaïlande.

procès

Naufrage de l'Estonia: rejet des demandes d'indemnisation des rescapés et proches des victimes

Bernard Tapie

Arbitrage Tapie : le parquet fait appel de la relaxe

L’homme d’affaires avait été relaxé en première instance sur l’arbitrage dans l’affaire l’opposant au Crédit Lyonnais. Il devra repasser devant les tribunaux.