Mulliez
L’homme d’affaires Hugues Mulliez condamné à de la prison avec sursis après un accident tragique en Grèce
Hugues Mulliez, membre du célèbre clan d’affaires éponyme, a été condamné à six ans de prison avec sursis après avoir été reconnu coupable d’«homicides par négligence» pour avoir causé un accident de bateau mortel en Grèce en 2019. Deux hommes sont morts, et une femme, depuis décédée, avait été grièvement blessée.
Contrefaçon
«Nutellash», «Haribeuh»… de grandes marques détournées dans un vaste trafic de drogue
Une société nommée «Pochette surprise» est accusée d’avoir commercialisé des emballages détournant des marques célèbres pour vendre du cannabis. Les prévenus risquent jusqu’à 10 ans de prison pour contrefaçon et collaboration avec un réseau de trafic de drogue.
Agences immobilières
Affaire Stéphane Plaza : ses agences immobilières sont élues les «meilleures» de France, vraiment ?
Le réseau de Stéphane Plaza, dont le procès pour violences conjugales s'ouvrira début janvier, se félicite d'être élu «meilleure agence immobilière» pour la cinquième année consécutive. Façon, sans doute, de réconforter des franchisés déjà éprouvés par la crise immobilière.
Agences immobilières
Affaire Stéphane Plaza : une catastrophe pour ses agences immobilières, qui souffrent déjà ?
Le report du procès de Stéphane Plaza, pour violences sur deux anciennes compagnes, prolonge la période d’incertitudes à laquelle son réseau d’agences immobilières est en proie depuis près d’un an. Et ce, alors que la crise immobilière se ressent sur ses comptes.
Enquête
Affaire Stéphane Plaza : le business du plus célèbre des agents immobiliers en péril ?
LE PORTAIT (1/2). On peut être potache, tout en restant un entrepreneur très doué. Mais l’animateur télé à succès, qui a bâti sur son seul nom un réseau de plus de 600 agences immobilières, doit maintenant composer avec le scandale médiatique, son procès pour violences conjugales s'ouvrant mercredi 28 août.
cour de cassation
Pourvoi en cassation : définition, conditions et déroulement
L’organisation judiciaire française conçoit le pourvoi en cassation comme l’ultime recours possible d’un justiciable mécontent des jugements antérieurs rendus. Le recours peut concerner un arrêt rendu par une cour d’appel, ainsi qu’un jugement rendu en dernier ressort par un tribunal judiciaire. Comment de déroule un pourvoi en cassation ? Quels sont ses effets ? Explications !
Escroquerie
Un milliard d'euros détourné : cet agriculteur est jugé pour escroquerie
Une vaste affaire d’escroquerie était jugée devant le tribunal correctionnel de Dieppe mardi 18 juin. Un ancien gérant d’une société agricole est accusé de s’être livré à des faux en écriture et à de l’abus de confiance, impliquant des sommes mirobolantes en jeu.
Donald Trump
Affaire Stormy Daniels : Donald Trump déclaré coupable des 34 chefs d'accusation
Jugé à New York dans le cadre de l'affaire Stormy Daniels, Donald Trump a été déclaré coupable. Un verdict qui ne devrait pas l'empêcher d'être candidat à la présidentielle de novembre. Il dénonce déjà un procès «honteux».
Donald Trump
Procès de Donald Trump : l'ex-président américain va-t-il finir en prison ?
Les jurés du procès de Donald Trump ont rendu leur décision : l'ex-président des Etats-Unis est coupable. Le milliardaire risque quatre ans de prison.
Karine Le Marchand
Procès requis contre «Mimi» Marchand, accusée d’avoir soutiré de l’argent à Karine Le Marchand
Soupçonnée d’avoir extorqué de l’argent à la célèbre animatrice de M6 afin de ne pas publier une photographie de sa fille, Michèle Marchand pourrait être inquiétée par la justice. Elle nie.
carburants
4 pleins d'essence pour 1,38 euro : la petite combine d'un père et son fils au supermarché
Mardi 16 avril, un père et son fils ont été condamnés par le parquet de Valenciennes. Fin 2023, ils avaient été repérés en train de ponctionner de l’essence dans une station-service d’Abscon (Hauts-de-France). Ils profitaient d’un problème technique pour remplir des jerricanes à moindre coût.
cambriolage
Cambriolée, pourquoi Audrey Lamy refuse de porter plainte
Audrey Lamy, victime d’un home-jacking en 2022, a renoncé à porter plainte contre ses cambrioleurs après avoir appris qu’ils étaient en situation irrégulière sur le territoire français.
Justice
Addict aux jeux d'argent et endetté, il extorque plusieurs milliers d'euros à ses victimes
Un homme de 23 ans est soupçonné d’avoir escroqué plusieurs victimes, pour des sommes allant jusqu’à 3000 euros. Le jeune homme pourrait avoir eu besoin d’éponger des dettes. Il s’est présenté comme addict aux jeux d’argent. Il a été placé en détention.
Justice
Détention provisoire : définition, durée et conditions
La détention provisoire consiste à placer en prison une personne soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit, en attente de son jugement. Cette mesure exceptionnelle a pour but de s'assurer du bon déroulement de l'instruction. Comment fonctionne-t-elle ? Quand et par qui est-elle ordonnée ? Quelle est sa durée ? Comment en sortir ? Quels sont les droits des personnes en détention provisoire ? Explications.
Escroquerie
Un escroc rattrapé par la justice : il utilisait son vrai nom
Aux Sables-d’Olonne, un homme a été condamné pour de nombreuses escroqueries qui lui auraient rapporté près de 6000 euros. Il proposait du matériel vidéo à moindre coût. Mais l’individu de 28 ans utilisait son vrai nom et son vrai numéro de téléphone pour commettre ses méfaits.
Donald Trump
Donald Trump incapable d’assurer le paiement de son amende colossale pour fraude
Le candidat républicain à la présidentielle américaine ne peut réunir les 454 millions de dollars d'amende pour fraudes financières, ont reconnu ses avocats, pour qui garantir une telle somme est «quasiment impossible». Ils dénoncent une amende «anticonstitutionnelle, anti-américaine».
cour de cassation
Cour de cassation : définition, rôle et fonctionnement
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle veille à la bonne application de la loi et de la procédure dans le cadre des affaires contestées devant elle. Composée de six chambres spécialisées dans différents domaines du droit, ses missions sont diverses. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la Cour de cassation.
Nicolas Sarkozy
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis
L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion. Il a décidé de se pourvoir en cassation.
Publicis
Publicis va payer une note salée aux États-Unis pour son rôle dans la crise des opiacés
Une filiale du géant français de la publicité Publicis va payer 350 millions de dollars aux États-Unis pour son rôle dans la crise des opiacés dans le pays.
Donald Trump
Donald Trump peut-il être réélu président des Etats-Unis malgré ses casseroles judiciaires ?
Première victoire pour Donald Trump, qui a remporté lundi 15 janvier la primaire dans l’Etat de l’Iowa, la première étape d’un marathon présidentiel mais aussi judiciaire. L’ex-président des États-Unis devra se présenter à quatre reprises devant la justice au cours des prochains mois.
Google
Google : une avocate de la Cour de justice de l’Union européenne confirme des pratiques anticoncurrentielles
Le géant du Net, qui accumule les déboires judiciaires, ne devrait pas pouvoir échapper à l’amende de 2,4 milliards d’euros qu’il conteste depuis des années. «Même pour un acteur comme Google, ce n’est pas anodin», estime auprès de Capital maître Renaud Christol, avocat associé au cabinet August Debouzy.
Bernard Madoff
Angers : le Bernard «Madoff du Maine-et-Loire» comparaît devant la justice
Avec la complicité de son associé, Guillain Méjane est accusé d’avoir dilapidé l’investissement de grandes familles de la région sur des marchés à haut risque, tout en s’enrichissant personnellement.
Escroquerie
Octroi de prêts immobiliers : une escroquerie à 3,5 millions d’euros, la principale suspecte en fuite
Un procès pour escroquerie se tient actuellement, dix ans après les faits. La principale suspecte, Yasmina K., est jugée par contumace, étant en fuite. Un ancien directeur de banque se retrouve aussi sur le banc des prévenus.
Justice
Interjeter appel d'un jugement : conditions, procédure et délai
Interjeter appel consiste à contester la décision rendue par le tribunal correctionnel ou la cour d’assises devant la cour d’appel. Quelles sont les conditions pour faire appel ? Comment s’y prendre et sous quels délais ? Quelles sont les conséquences d’un appel ? Explications.
Donald Trump
L’empire Trump, au bord de la faillite ?
Jugé pour fraude dans un grand procès civil qui vient de débuter à New York, Donald Trump risque fort de devoir se séparer d’une grande partie de son empire. A commencer par la fameuse Trump Tower… Le début de la fin pour le milliardaire ?
McDonald's
Elle poursuit McDonald's en justice après s'être brûlée avec un café
Une femme américaine poursuit le géant du fast-food après s'être brûlée avec un gobelet de café McDonald's dont elle estime que le couvercle a été mal fixé.
licenciement
Julien Lepers n'obtiendra pas les millions d'euros qu'il réclamait au producteur de "Questions pour un champion"
Julien Lepers a joué, et il a perdu. Après avoir gagné son premier procès, le célèbre animateur en voulait davantage et a finalement perdu en appel. Il demandait plus de 3 millions d'euros de dédommagement à ses anciens employeurs pour avoir été victime d’un licenciement abusif, d’après lui, lié à son âge.
Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy condamné en appel à de la prison ferme
La cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi son arrêt concernant l’ancien président de la République, confirmant la peine prononcée en première instance. Nicolas Sarkozy a décidé de se pourvoir en cassation.
Patrick Balkany
Patrick et Isabelle Balkany dévoilent le montant de leur retraite
Alors que la France se déchire autour de la question des retraites, le couple Balkany, initialement condamné à de la prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, coule des jours d’”ennui” dans leur propriété du moulin de Giverny, grâce à une retraite qui dépasse largement celle du commun des mortels.
Escroquerie
Les parents des youtubeurs Swan & Neo condamnés à de la prison pour escroquerie
Gaëlle Burlot et Gregory Thonet, les parents des youtubeurs stars Swan & Neo, ont été condamnés à trois ans et demi de prison ferme, assortis d’un sursis de dix-huit mois et d’une amende de 100.000 euros.
Justice
Tierce opposition : principe, conditions et effets
Vous êtes concerné par une décision de justice qui a été rendue sans que vous ayez pu participer au procès. Il existe une voie spécifique afin de vous défendre et qui permet de revenir sur le jugement litigieux. Il s’agit de la tierce opposition. Qu’est-ce que cela signifie et comment est-ce que cela fonctionne ? Le point sur cette question.
prison
Aménagement de peine : définition, formes et délais
L’aménagement de peine est une façon d’exécuter une peine d’emprisonnement ferme, réservée aux peine inférieures à une année. L’aménagement de peine peut être décidé dès la condamnation, après que celle-ci ait été infligée, ou encore après que le condamné ait exécuté une partie de sa peine. L’aménagement de peine peut prendre différentes formes.
prison
Sursis probatoire : caractéristiques et procédure
Le sursis probatoire consiste en une peine d’emprisonnement qui se trouve suspendue en partie ou pour sa totalité, pendant un délai fixé au moment de la condamnation. La peine d’emprisonnement reste suspendue si le condamné respecte les obligations mises à sa charge par le juge.
procès
"Corvéables à merci, insultées et frappées" : une riche saoudienne accusée d'esclavage moderne
Condamné à trois ans de prison ferme en 2020, une richissime héritière saoudienne, artiste-peintre, est jugée en appel, mardi 8 février, à Paris.
tennis
Yannick Noah accusé d'avoir arnaqué un fan en vendant une raquette de tennis
Vainqueur de Roland-Garros en 1986, Yannick Noah a vendu aux enchères la raquette de son sacre. Plus de 30 ans après les faits, l’acquéreur a découvert que l’objet ne serait pas authentique.
cour de cassation
Jugement rendu en dernier ressort : définition et caractéristiques
Lorsqu'un jugement est rendu, le justiciable qui reçoit la sentence du juge peut exercer un recours. Ce recours s’exerce en fonction du jugement rendu, qui peut être soit en premier ressort soit en dernier ressort. Mais quand le jugement est rendu en dernier ressort, le justiciable n’a pas d’autre choix que d’exercer un pourvoi en cassation, la seule voie de recours qui lui est ouverte.
procès
Accusé d'avoir joué de l'argent public au casino, un ex-député condamné
L'ex-député socialiste Henri Jibrayel a été condamné à 12 mois de prison dont six avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité.
procès
Chèque du Qatar : BHL perd son procès en diffamation contre Denis Robert
Bernard-Henri Lévy a fait appel de ce jugement en faveur du journaliste, cofondateur du site Blast.
procès
Jugement contradictoire : Qu'est-ce que c'est ? Comment le contester ?
Dans le cadre d’une affaire portée devant la justice, il arrive que l’une des parties au procès ne comparaisse pas, pour différentes raisons. Le jugement rendu pourra, selon les situations, être qualifié de contradictoire ou non. Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles implications ?
Etats-Unis
Ils passent 31 ans en prison pour rien : deux frères vont recevoir des millions de dollars
Condamnés pour le viol et le meurtre d'une petite fille, ils ont finalement obtenu 84 millions d'euros.
procès
Alpes-Maritimes : un million d'euros récolté grâce à des cagnottes pour des animaux "fantômes" ?
Les dirigeants d’une association sont suspectés d’escroquerie par la justice et accusés de maltraitance animale.
Bernard Tapie
Bernard Tapie lance une nouvelle procédure contre le CDR, le créancier d’Etat
L'ancien ministre va déposer une plainte pour "escroquerie au jugement" contre son créancier l'accusant de vouloir accélérer sa faillite.
Justice
Après avoir glissé sur des pavés, il réclame une fortune à l’agglomération
A Poitiers, un homme réclame 700.000 euros de dommages et intérêts après une chute liée à des pavés glissants.
RSA
Une mère de 45 ans attaque le département qui lui a coupé le RSA
Une habitante des Côtes-d’Armor juge que ses droits n’ont pas été respectés dans la procédure menée par le département.
site de rencontre
Une association catholique échoue définitivement à faire interdire Gleeden, le site de rencontres extraconjugales
Depuis 2015, la Confédération nationale des associations familiales catholiques tentait de faire condamner le site de rencontres extraconjugales Gleeden. En décembre, la Cour de cassation a définitivement mis le site web hors de cause.
Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme dans l'affaire des écoutes
L’ancien président de la République a été condamné pour corruption et trafic d’influence dans cette affaire née en 2014 d’interceptions téléphoniques avec son avocat Thierry Herzog.
licenciement
Licenciée pour un post-it, elle obtient justice
En 2015, l’employée d’une association d’aide à la personne avait été licenciée après avoir laissé un post-it sur la table d’une personne âgée.
procès
Frais irrépétibles : définition et recouvrement
Les frais irrépétibles représentent l'ensemble des frais engagés par une partie à l’occasion d’un procès. La partie gagnante à un procès peut obtenir la condamnation de la partie perdante à lui payer une somme déterminée au titre des frais qu’elle a exposés dans l’instance et qui ne sont pas compris dans les dépens.
procès
Déclarée morte par la justice, elle se bat pour “ressusciter”
Une habitante de Saint-Joseph, dans la Loire, se bat depuis trois ans pour obtenir gain de cause après un arrêt de la cour d’appel de Lyon.
Europe 1
L’élu CFTC condamné pour harcèlement sexuel se réfugie dans la tour TF1
Après son licenciement d'Europe 1, Kamel A. a pu continuer à travailler pour son syndicat, dans les locaux situés dans la tour TF1.