procès

La Cour pénale internationale (CPI) est une institution juridique internationale de premier plan. Le traité fondateur de la Cour, appelé le Statut de Rome, lui confère le droit de mener des enquêtes et d'engager des poursuites à l'égard des personnes ayant commis les crimes les plus graves. Quel est le rôle de la CPI ? Comment la saisir ? Où se trouve son siège ? Qui sont les chefs d'État sous mandat d'arrêt ?Focus sur cette juridiction emblématique de la lutte mondiale contre l'impunité.

Dans le procès qui oppose la marque à une association américaine de consommateurs ayant trouvé des traces de métaux lourds dans ses tablettes, Lindt s’est défendu en expliquant que son «Excellence» n’était que «fanfaronnade» et discours marketing. Une ligne de défense périlleuse.

Quatre ans de prison avec sursis sont requis contre Bernard Squarcini, ex-dirigeant de la Direction centrale du renseignement intérieur. Il est accusé d'avoir usé de son réseau et de son influence à des fins privées et notamment pour le compte de LVMH.

Selon les informations de BFMTV, l’ancien Premier ministre François Fillon a récemment proposé de rembourser près de 700 000 euros à l’Assemblée nationale, échelonnés sur dix ans. Cette proposition intervient alors que l’ouverture de son procès dans l’affaire des emplois fictifs impliquant son épouse Penelope, initialement prévue le 25 novembre, a été reportée au 29 avril 2025.

Donald Trump fait son grand retour à la Maison-Blanche. Après avoir réussi à repousser la plupart de ses procès, le nouveau président des Etats-Unis devrait pouvoir échapper à ses nombreuses poursuites judiciaires, au moins jusqu'en 2029.

Un couple suisse, qui déclarait être insolvable, est accusé d’avoir mis en place une vaste fraude. Ils cachaient des millions d’euros au Liechtenstein.

Hugues Mulliez, membre du célèbre clan d’affaires éponyme, a été condamné à six ans de prison avec sursis après avoir été reconnu coupable d’«homicides par négligence» pour avoir causé un accident de bateau mortel en Grèce en 2019. Deux hommes sont morts, et une femme, depuis décédée, avait été grièvement blessée.

Une société nommée «Pochette surprise» est accusée d’avoir commercialisé des emballages détournant des marques célèbres pour vendre du cannabis. Les prévenus risquent jusqu’à 10 ans de prison pour contrefaçon et collaboration avec un réseau de trafic de drogue.

Le report du procès de Stéphane Plaza, pour violences sur deux anciennes compagnes, prolonge la période d’incertitudes à laquelle son réseau d’agences immobilières est en proie depuis près d’un an. Et ce, alors que la crise immobilière se ressent sur ses comptes.

LE PORTAIT (1/2). On peut être potache, tout en restant un entrepreneur très doué. Mais l’animateur télé à succès, qui a bâti sur son seul nom un réseau de plus de 600 agences immobilières, doit maintenant composer avec le scandale médiatique, son procès pour violences conjugales s'ouvrant mercredi 28 août.

L’organisation judiciaire française conçoit le pourvoi en cassation comme l’ultime recours possible d’un justiciable mécontent des jugements antérieurs rendus. Le recours peut concerner un arrêt rendu par une cour d’appel, ainsi qu’un jugement rendu en dernier ressort par un tribunal judiciaire. Comment de déroule un pourvoi en cassation ? Quels sont ses effets ? Explications !

Une vaste affaire d’escroquerie était jugée devant le tribunal correctionnel de Dieppe mardi 18 juin. Un ancien gérant d’une société agricole est accusé de s’être livré à des faux en écriture et à de l’abus de confiance, impliquant des sommes mirobolantes en jeu.

Les jurés du procès de Donald Trump ont rendu leur décision : l'ex-président des Etats-Unis est coupable. Le milliardaire risque quatre ans de prison.

Soupçonnée d’avoir extorqué de l’argent à la célèbre animatrice de M6 afin de ne pas publier une photographie de sa fille, Michèle Marchand pourrait être inquiétée par la justice. Elle nie.

Mardi 16 avril, un père et son fils ont été condamnés par le parquet de Valenciennes. Fin 2023, ils avaient été repérés en train de ponctionner de l’essence dans une station-service d’Abscon (Hauts-de-France). Ils profitaient d’un problème technique pour remplir des jerricanes à moindre coût.

Audrey Lamy, victime d’un home-jacking en 2022, a renoncé à porter plainte contre ses cambrioleurs après avoir appris qu’ils étaient en situation irrégulière sur le territoire français.

Aux Sables-d’Olonne, un homme a été condamné pour de nombreuses escroqueries qui lui auraient rapporté près de 6000 euros. Il proposait du matériel vidéo à moindre coût. Mais l’individu de 28 ans utilisait son vrai nom et son vrai numéro de téléphone pour commettre ses méfaits.

Le candidat républicain à la présidentielle américaine ne peut réunir les 454 millions de dollars d'amende pour fraudes financières, ont reconnu ses avocats, pour qui garantir une telle somme est «quasiment impossible». Ils dénoncent une amende «anticonstitutionnelle, anti-américaine».

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle veille à la bonne application de la loi et de la procédure dans le cadre des affaires contestées devant elle. Composée de six chambres spécialisées dans différents domaines du droit, ses missions sont diverses. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la Cour de cassation.

L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion. Il a décidé de se pourvoir en cassation.

Première victoire pour Donald Trump, qui a remporté lundi 15 janvier la primaire dans l’Etat de l’Iowa, la première étape d’un marathon présidentiel mais aussi judiciaire. L’ex-président des États-Unis devra se présenter à quatre reprises devant la justice au cours des prochains mois.

Le géant du Net, qui accumule les déboires judiciaires, ne devrait pas pouvoir échapper à l’amende de 2,4 milliards d’euros qu’il conteste depuis des années. «Même pour un acteur comme Google, ce n’est pas anodin», estime auprès de Capital maître Renaud Christol, avocat associé au cabinet August Debouzy.

Avec la complicité de son associé, Guillain Méjane est accusé d’avoir dilapidé l’investissement de grandes familles de la région sur des marchés à haut risque, tout en s’enrichissant personnellement.

Un procès pour escroquerie se tient actuellement, dix ans après les faits. La principale suspecte, Yasmina K., est jugée par contumace, étant en fuite. Un ancien directeur de banque se retrouve aussi sur le banc des prévenus.

Jugé pour fraude dans un grand procès civil qui vient de débuter à New York, Donald Trump risque fort de devoir se séparer d’une grande partie de son empire. A commencer par la fameuse Trump Tower… Le début de la fin pour le milliardaire ?

Une femme américaine poursuit le géant du fast-food après s'être brûlée avec un gobelet de café McDonald's dont elle estime que le couvercle a été mal fixé.

Julien Lepers a joué, et il a perdu. Après avoir gagné son premier procès, le célèbre animateur en voulait davantage et a finalement perdu en appel. Il demandait plus de 3 millions d'euros de dédommagement à ses anciens employeurs pour avoir été victime d’un licenciement abusif, d’après lui, lié à son âge.

La cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi son arrêt concernant l’ancien président de la République, confirmant la peine prononcée en première instance. Nicolas Sarkozy a décidé de se pourvoir en cassation.

Gaëlle Burlot et Gregory Thonet, les parents des youtubeurs stars Swan & Neo, ont été condamnés à trois ans et demi de prison ferme, assortis d’un sursis de dix-huit mois et d’une amende de 100.000 euros.

Vous êtes concerné par une décision de justice qui a été rendue sans que vous ayez pu participer au procès. Il existe une voie spécifique afin de vous défendre et qui permet de revenir sur le jugement litigieux. Il s’agit de la tierce opposition. Qu’est-ce que cela signifie et comment est-ce que cela fonctionne ? Le point sur cette question.

L’aménagement de peine est une façon d’exécuter une peine d’emprisonnement ferme, réservée aux peine inférieures à une année. L’aménagement de peine peut être décidé dès la condamnation, après que celle-ci ait été infligée, ou encore après que le condamné ait exécuté une partie de sa peine. L’aménagement de peine peut prendre différentes formes.

Le sursis probatoire consiste en une peine d’emprisonnement qui se trouve suspendue en partie ou pour sa totalité, pendant un délai fixé au moment de la condamnation. La peine d’emprisonnement reste suspendue si le condamné respecte les obligations mises à sa charge par le juge.

Vainqueur de Roland-Garros en 1986, Yannick Noah a vendu aux enchères la raquette de son sacre. Plus de 30 ans après les faits, l’acquéreur a découvert que l’objet ne serait pas authentique.

Lorsqu'un jugement est rendu, le justiciable qui reçoit la sentence du juge peut exercer un recours. Ce recours s’exerce en fonction du jugement rendu, qui peut être soit en premier ressort soit en dernier ressort. Mais quand le jugement est rendu en dernier ressort, le justiciable n’a pas d’autre choix que d’exercer un pourvoi en cassation, la seule voie de recours qui lui est ouverte.

L'ex-député socialiste Henri Jibrayel a été condamné à 12 mois de prison dont six avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité.

Bernard-Henri Lévy a fait appel de ce jugement en faveur du journaliste, cofondateur du site Blast.

Condamnés pour le viol et le meurtre d'une petite fille, ils ont finalement obtenu 84 millions d'euros.

Les dirigeants d’une association sont suspectés d’escroquerie par la justice et accusés de maltraitance animale.

L'ancien ministre va déposer une plainte pour "escroquerie au jugement" contre son créancier l'accusant de vouloir accélérer sa faillite.

A Poitiers, un homme réclame 700.000 euros de dommages et intérêts après une chute liée à des pavés glissants.